Détails et horaire du cours CY240

Détails

Titre :	Internet et la responsabilité civile
Nombre de crédits :	3
Cycle :	Certificat
Triplet (h/semaine) :	3 - 0 - 6
Offert par :	Centre de formation continue
Responsable(s) :	Patrick GINGRAS ; Nicolas VERMEYS
Préalable(s) :
Corequis :
Documentation :
Note(s) :
Description :	Présentation des problématiques juridiques et civiles sur Internet. Législations applicables au Québec et Canada. Droit applicable et tribunaux compétents. Propriété intellectuelle - droits d'auteur, marques de commerce (noms de domaine), brevets. Droit à la vie privée. Protection des renseignements personnels. Politiques de vie privée et de renseignements personnels. Droit à la vie privée au travail. Politiques d'utilisation de l'Internet et des outils informatiques. Liberté d'expression, diffamation et respect de la réputation. Responsabilité civile. Responsabilité des intermédiaires techniques. Sécurité et preuve juridique sur Internet. Analyse de cas d'application de nature juridique.

Plan triennal

2013 - 2014			2014 - 2015			2015 - 2016
Automne	Hiver	Été	Automne	Hiver	Été	Automne	Hiver	Été
Soir	-	-	-	-	-	Soir	-	-