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Règlement généraux des études supérieures pour l'année 2007-2008 [ autres années ] |
Les règlements généraux précisent les exigences qui s'appliquent à l'ensemble des programmes d'études supérieures de l'École Polytechnique.
Les présents règlements sont en vigueur pour une période d'une année débutant au trimestre d'automne de l'année courante. Le contenu de cet annuaire est donné sous réserve des modifications qui peuvent y être apportées ultérieurement et qui sont imprévisibles au moment de la publication. Les modifications éventuelles des règlements ou de leurs modalités d'application seront portées à la connaissance des étudiants et également mis à jour sur le site Internet de l'École. Le lecteur est invité à consulter l'index des règlements en fin de volume. 1 Grades et diplômes L'École Polytechnique, régie par un contrat d'affiliation avec l'Université de Montréal, offre des programmes d'études conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), à la maîtrise ès sciences appliquées (M.Sc.A.), à la maîtrise en ingénierie (M.Ing.) et au doctorat (Ph.D.). Les études peuvent être suivies dans diverses spécialités et options. Celles-ci sont indiquées dans les règlements particuliers à chacun des programmes. 2 Définitions 2.1 Généralités Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent:
2.2 Trimestre Le trimestre est une période de quinze semaines pendant laquelle l'École poursuit des activités d'enseignement et d'encadrement. L'année universitaire se divise en trois trimestres: a) le trimestre d'automne, entre le 1er septembre et le 31 décembre; b) le trimestre d'hiver, entre le 1er janvier et le 30 avril; c) le trimestre d'été, entre le 1er mai et le 31 août. 2.3 Crédit Le crédit est une unité par laquelle l'École attribue une valeur numérique à la charge de travail exigée d'un étudiant pour atteindre les objectifs d'une activité pédagogique. Un crédit représente quarante-cinq heures (trois heures par semaine pendant un trimestre) consacrées par l'étudiant aux activités de cours, de travaux pratiques, de séminaires, de stage ou de recherche ainsi qu'au travail personnel nécessaire, selon l'estimation de l'École. Si des activités entrant dans le calcul du crédit ne peuvent avoir lieu, elles doivent être reprises selon des modalités fixées par l'École. 2.4 Cours préalable Un cours est préalable à un autre s'il doit nécessairement avoir été suivi avec succès avant cet autre. 2.5 Ccours corequis Un cours est corequis à un autre s'il doit être suivi en même temps que cet autre, à moins qu'il n'ait été réussi précédemment. 3 Catégories d'étudiants Dans le cadre des études supérieures, l'École reçoit des étudiants réguliers, des étudiants libres, des étudiants visiteurs et des étudiants auditeurs. 3.1 Étudiant régulier L'étudiant régulier est une personne admise à un programme d'études et inscrite aux activités de ce programme. 3.2 Étudiant libre L'étudiant libre est une personne qui, sans être admise à un programme d'études, est autorisée à s'inscrire à un ou plusieurs cours de l'enseignement régulier et est soumise au processus d'évaluation prévu à ces cours. 3.3 Étudiant visiteur L'étudiant visiteur est une personne admise à un programme d'études dans un autre établissement et qui est inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques à l'École, et est soumise au processus d'évaluation prévu. 3.4 Étudiant auditeur L'étudiant auditeur est une personne qui, sans être admise à un programme d'études, est inscrite à un ou plusieurs cours de l'enseignement régulier et n'est soumise à aucun processus d'évaluation. Les cours qu'il a suivis portent la mention SE sur le relevé de notes, aucun crédit n'étant reconnu pour cette catégorie d'étudiants. 4 Conditions d'admission Les conditions d'admission décrites dans les règlements représentent des exigences minimales. Certains programmes peuvent comporter des exigences particulières additionnelles. L'École n'est pas tenue d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admission. 4.1 Étudiant régulier Pour être admis à titre d'étudiant régulier aux études supérieures, un candidat doit satisfaire aux conditions d'admission particulières du programme postulé. 4.2 Étudiant libre, visiteur et auditeur 4.2.1 Étudiant libre - Pour être admis à titre d'étudiant libre, un candidat doit posséder une formation jugée suffisante et de bons résultats académiques. L'expérience professionnelle peut également être prise en compte. L'École ne peut s'engager à offrir aux étudiants libres tous les cours de l'enseignement régulier. La nature de certains cours et les conditions d'acceptation obligent parfois à accorder la priorité aux étudiants inscrits dans un programme. 4.2.2 Étudiant visiteur ou auditeur - Pour être admis à titre d'étudiant visiteur ou auditeur, un candidat doit posséder une formation qui lui permette de tirer profit des cours qu'il veut suivre. 4.3 Examens préalables 4.3.1 L'École peut imposer un test de connaissance du français aux candidats dont la langue maternelle n'est pas le français ou dont les études antérieures n'ont pas été faites en français. Si les résultats à ce test sont trop faibles, l'École peut refuser le candidat ou l'admettre et exiger qu'il suive des cours de français qui faciliteront la poursuite de ses études. 4.3.2 Dans les cas où la chose paraît nécessaire ou utile pour déterminer si un candidat est apte à s'inscrire à un cours particulier, l'École pourra lui imposer un examen de contrôle. 4.3.3 Dans les cas où la chose paraît nécessaire ou utile pour établir les détails du plan d'études d'un candidat, ce dernier pourra être appelé à passer un examen permettant d'évaluer ses connaissances sur les sujets qui seront déterminés par le département auquel il doit être rattaché.
5 Demande d'admission Un prétraitement des demandes d'admission est réalisé par les responsables du Bureau des affaires académiques en vue de vérifier la présence de toutes les pièces requises et le respect des conditions générales d'admission. Une proposition d'admission dans un programme de cycles supérieurs est alors acheminée au responsable du programme concerné qui finalise l'étude du dossier. Ce dernier soumettra sa recommandation au Bureau des affaires académiques. Les demandes d'admission sont étudiées en fonction des aptitudes du candidat et des ressources disponibles pour l'encadrer. Toute admission requiert l'acceptation par un professeur ou un chercheur de l'École à encadrer les études et travaux du candidat.
5.1 Admission 5.1.1 Étudiant régulier - Le candidat qui désire s'inscrire pour la première fois à un programme d'études supérieures doit remplir le formulaire officiel de demande d'admission et le présenter, accompagné de toutes les pièces requises, conformément aux instructions écrites sur ce formulaire. 5.1.2 Étudiant libre - Le candidat qui désire s'inscrire à un ou des cours avec le statut d'étudiant libre doit remplir le formulaire officiel de demande d'admission prévu à cet effet et le présenter, accompagné de toutes les pièces requises, conformément aux instructions écrites sur ce formulaire. 5.1.3 L'avis d'admission fait foi d'autorisation à s'inscrire et à verser les droits de scolarité. Cet avis est valable pour une durée de 3 trimestres consécutifs à compter du premier trimestre autorisé pour l'inscription. Les règles régissant l'inscription sont présentées à l'article 7. 5.1.4 Dans le cas où l'inscription serait différée de plus de 3 trimestres, le candidat doit présenter une nouvelle demande d'admission. 5.1.5 Un étudiant libre peut devenir admissible à un programme de cycles supérieurs s'il réussit un minimum de 9 crédits de cours de cycles supérieurs à l'École Polytechnique avec une moyenne cumulative de 2,75/4,0 pour une admission au DESS ou de 3,0/4,0 pour une admission à la maîtrise. Pour ce faire, l'étudiant devra déposer une nouvelle demande d'admission en respect des dates butoirs spécifiées au calendrier universitaire. 5.2 Réadmission 5.2.1 L'étudiant régulier n'a pas à renouveler sa demande d'admission à moins qu'il n'ait interrompu ses études durant plus de 3 trimestres consécutifs. 5.2.2 L'étudiant dont l'inscription a été annulée et qui présente une nouvelle demande d'admission peut se voir imposer des conditions particulières. 5.2.3 Les demandes de réadmission sont examinées par le Bureau des affaires académiques et le département concerné, en tenant compte du dossier du candidat, de la pertinence de son sujet de recherche éventuel et de la disponibilité des ressources humaines et matérielles du département. 5.3 Équivalence, exemption, transfert 5.3.1 Le candidat qui désire bénéficier d'équivalence, d'exemption ou de transfert de cours doit en faire la demande, avec pièces à l'appui, au moment où il présente sa demande d'admission ou pendant les 3 premiers trimestres de sa scolarité. 5.3.2 Les demandes d'équivalence, d'exemption et de transfert de cours doivent être approuvées par le directeur d'études ou de recherche du candidat et le coordonnateur des programmes d'études supérieures. Si ces demandes sont acceptées par le Bureau des affaires académiques, les équivalences, exemptions et transferts apparaissent sur le plan d'études de l'étudiant. 5.3.3 Il y a équivalence d'un cours lorsqu'un cours de même niveau, réussi par un candidat dans une autre institution reconnue, satisfait aux exigences d'un cours faisant partie de son plan d'études. L'équivalence doit être approuvée par le professeur de l'École titulaire du cours. Le cours équivalent, offert par l'École, est inscrit au plan d'études du candidat; les crédits attribués à ce cours sont comptés dans le total; la note est Y. 5.3.4 Il y a exemption d'un cours lorsque la formation et l'expérience d'un candidat permettent de le dispenser d'un cours obligatoire (ne s'applique qu'aux programmes comportant des blocs de cours obligatoires). Le cours est inscrit au plan d'études du candidat; les crédits attribués à ce cours sont comptés; la note est X. 5.3.5 Il y a transfert d'un cours lorsqu'un cours offert par l'École et inscrit au plan d'études du candidat a déjà été suivi avec succès par celui-ci avant son admission à un nouveau programme. Le cours est inscrit au plan d'études du candidat; les crédits sont comptés dans le total; la note déjà obtenue est transférée. 5.3.6 Pour que le transfert ou l'équivalence d'un cours soit autorisé,
5.3.7 Le total des crédits de cours en équivalence et en exemption ne peut dépasser la moitié des crédits d'activités du plan d'études du candidat. Toutefois, dans le cas spécifique d'un étudiant inscrit à la maîtrise cours, le total des crédits de cours en équivalence et en exemption ne peut dépasser la moitié des crédits de cours apparaissant au plan d'études excluant les cours de projet de maîtrise ou de stage. 5.4 Admission en préparation aux études supérieures Exceptionnellement, certains candidats qui démontrent un potentiel sérieux mais dont la formation académique ne rencontre pas toutes les exigences d'admission au programme envisagé, peuvent, après recommandation du directeur d'études ou de recherche et du coordonnateur des programmes d'études supérieures, être admis en préparation aux études supérieures. Les étudiants en préparation aux études supérieures sont inscrits aux études supérieures, mais ne postulent pas de grade. La durée maximale du programme de préparation aux études supérieures est de deux trimestres pendant lesquels l'étudiant doit être inscrit à temps complet. Dans le cas où le plan d'études prévoit deux trimestres de préparation, ceux-ci doivent être consécutifs. Le candidat est tenu d'effectuer sa première inscription en conséquence. Le plan d'études, qui peut comporter de 9 à 24 crédits, est imposé par le département dès l'admission du candidat. Les cours inscrits au plan d'études du programme de préparation aux études supérieures ne sont pas transférables à un autre programme d'études. Pour poursuivre en préparation aux études supérieures, le candidat doit obtenir une moyenne cumulative supérieure ou égale à 2,5 sur 4,0. La réussite des cours inscrits au plan d'études ne garantit pas l'admission automatique à un programme conduisant à un diplôme, à moins d'entente préalable avec le département concerné. À la fin de sa période de préparation aux études supérieures, le candidat doit présenter une nouvelle demande d'admission au programme conduisant au diplôme qu'il désire. 5.5 Langue de rédaction des thèses et mémoires 5.5.1 Les mémoires et thèses doivent être rédigés en français. Ainsi, il est implicite que tout candidat qui a effectué ses études universitaires ou pré-universitaires dans une institution de langue française doit présenter sa thèse ou son mémoire en langue française. 5.5.2 Nonobstant l'article 5.5.1, le doyen de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal, après recommandation du Bureau des affaires académiques de l'École Polytechnique, peut autoriser un candidat à présenter sa thèse ou son mémoire en anglais en raison de ses études antérieures toutes réalisées dans une autre langue que le français ou de situations particulières justifiées par l'étudiant et appuyées par le directeur de recherche et le coordonnateur de programme d'études supérieures concerné. L'étudiant autorisé à présenter sa thèse ou son mémoire en anglais doit y inclure un texte de synthèse en langue française, qui est évalué par les examinateurs en même temps que la thèse ou le mémoire. 6 Plan d'études Le plan d'études est la liste des activités académiques (cours, stages, recherche) requises d'un étudiant dans le cadre du programme d'études auquel il est inscrit. Le contenu du plan d'études est établi en fonction de la formation et des besoins du candidat. Le cas échéant, des cours complémentaires ou une période de préparation peuvent être imposés par les départements concernés. Un plan d'études peut comporter des activités académiques qui ne sont pas inscrites à l'annuaire de l'École. Cependant, au moins la moitié du nombre total de crédits requis doit être attribuée à des activités comportant un sigle et inscrites à l'annuaire de l'École. Toutefois, dans le cas spécifique d'un étudiant inscrit à la maîtrise cours, au moins la moitié du nombre total de crédits requis (excluant les cours de projet de maîtrise ou de stage) doit être attribuée à des cours comportant un sigle et inscrits à l'annuaire de l'École. 6.1 Proposition du plan d'études Tout candidat admis à un programme d'études supérieures doit, avant sa première inscription ou au plus tard avant le dernier jour de modification de choix de cours de son premier trimestre d'études, faire approuver son plan d'études par le Bureau des affaires académiques. La proposition de plan d'études se fait à l'aide du formulaire BAA prévu à cet effet. Cette proposition doit être approuvée par le directeur d'études ou de recherche du candidat et par le coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné. 6.2 Modification du plan d'études
6.2.1 Toute demande de modification de plan d'études doit être soumise au Bureau des affaires académiques. 6.2.2 Les modifications peuvent impliquer seulement des cours auxquels l'étudiant ne s'est pas encore inscrit ou qu'il a dû abandonner (mention R). La proposition de modification de plan d'études se fait à l'aide du formulaire BAA-02-A. Cette proposition doit être approuvée par le directeur d'études ou de recherche de l'étudiant et par le coordonnateur des programmes d'études supérieures responsable du programme au département. 6.3 Cours complémentaires 6.3.1 Le directeur d'études ou de recherche peut exiger de l'étudiant qu'il dirige de réussir des cours additionnels lorsqu'il juge que la préparation antérieure de l'étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme dans lequel celui-ci est inscrit. Ces cours peuvent être exigés au début ou en cours de formation et s'ajoutent alors au programme d'études comme cours complémentaires. 6.3.2 Les cours complémentaires imposés ne doivent pas totaliser plus de six crédits. 6.3.3 Les crédits attribués aux cours complémentaires ne sont pas comptés dans le total des crédits requis pour un programme. Cependant, ceux-ci doivent être réussis même s'ils sont exclus du calcul de la moyenne apparaissant au bulletin. 6.4 Cours hors-programme 6.4.1 L'École peut autoriser un étudiant à s'inscrire à des cours qui ne sont pas exigés pour son programme. Ces cours apparaissent sur son bulletin de notes à titre de cours hors-programme. Les résultats de l'évaluation des cours hors-programme sont exclus du calcul de la moyenne inscrite au bulletin. 7 Inscription 7.1 Obligation de la première inscription Un avis d'admission n'est pas une inscription. Un candidat peut s'inscrire seulement au programme auquel il a été formellement admis.
Le candidat doit normalement s'inscrire au trimestre auquel il a été admis. Si un candidat désire différer sa première inscription, il doit obligatoirement en faire la demande par écrit au Bureau des affaires académiques en indiquant le trimestre auquel il entend s'inscrire; le Bureau des affaires académiques en avise alors le département concerné. 7.2 Inscriptions subséquentes 7.2.1 Étudiant régulier En regard des formalités d'inscription spécifiées à l'article 7.3, un étudiant régulier engagé dans un programme recherche (maîtrise recherche ou doctorat) est inscrit automatiquement au début du trimestre subséquent à moins d'avoir demandé et obtenu une interruption d'études dans les délais prescrits ou informé le Bureau des affaires académiques de l'abandon de ses études. Un étudiant régulier engagé dans un programme cours (maîtrise cours ou DESS) ou en préparation aux études supérieures doit s'inscrire au début de chaque trimestre. Un étudiant qui ne choisit aucun cours à un trimestre donné peut être inscrit en maintien de dossier actif pour compléter un projet uniquement s'il a reçu l'autorisation de son directeur d'études, du coordonnateur des programmes d'études supérieures et du Bureau des affaires académiques. Un candidat qui ne s'est pas inscrit durant 3 trimestres consécutifs est considéré comme ayant abandonné ses études. 7.2.2 Étudiant libre Un étudiant libre ayant déjà été admis et désirant poursuivre ses études avec le statut d'étudiant libre doit s'inscrire à un ou des cours au début de chaque trimestre par l'intermédiaire du site Web de l'École. Cependant, pour poursuivre après neuf crédits de cours aux études supérieures, le candidat doit avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,5 sur 4,0. Le dossier d'un étudiant libre est fermé lorsque ce dernier ne s'est pas inscrit durant 3 trimestres consécutifs. Une nouvelle demande d'admission sera alors nécessaire pour permettre une nouvelle inscription. 7.3 Formalités de l'inscription et paiement des droits de scolarité Un étudiant est inscrit lorsque son acompte a été acquitté. À cet effet, il reçoit un avis de paiement avant le début du trimestre. L'étudiant est responsable d'effectuer le paiement des droits de scolarité et des autres frais selon les modalités et les délais prescrits au calendrier universitaire de l'École et sur l'avis de paiement et ce, même en l'absence d'un avis de paiement. Des pénalités financières s'appliquent si le paiement est effectué après la date d'échéance. Tout étudiant dont l'inscription est automatique doit payer ses droits de scolarité selon les modalités et dates fixées au calendrier universitaire de l'École. Un étudiant qui ne paie pas le solde de ses frais de scolarité dans les délais prescrits sera considéré, à la fin du trimestre, comme ayant abandonné ses études et ne saurait être inscrit à un trimestre subséquent. Dans cette situation, un candidat qui désire poursuivre son programme d'études doit déposer une demande de réadmission et payer le solde en souffrance. 7.4 Inscription à temps complet Un étudiant inscrit à temps complet doit se consacrer entièrement à la poursuite de son plan d'études. Il peut, toutefois, accepter certaines responsabilités d'enseignement à l'École, à condition que ces activités n'exigent pas plus de neuf heures par semaine et qu'il ait obtenu l'autorisation de son directeur d'études ou de son directeur de recherche. Les étudiants admis dans un programme de recherche sont tous inscrits à temps complet peu importe le nombre de crédits de cours du trimestre. Les étudiants admis dans un programme de cours doivent être inscrits à neuf crédits ou plus durant le trimestre pour être à temps complet. 7.5 Inscription à temps partiel L'inscription à temps partiel ne s'applique qu'aux candidats admis dans un programme de maîtrise cours ou dans un programme conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées. Les étudiants admis dans un programme cours qui sont inscrits à moins de neuf crédits durant le trimestre sont considérés être à temps partiel. Le candidat détenant un visa d'étudiant étranger ne peut, en raison de son statut, être inscrit comme étudiant à temps partiel.
7.6 Choix de cours 7.6.1 À chaque trimestre, l'étudiant doit effectuer un choix de cours par l'intermédiaire du site web de l'École même s'il a déposé antérieurement son plan d'études. 7.6.2 L'étudiant doit remplir le formulaire " Modification du plan d'études " dans les cas suivants :
Tout cours non prévu au plan d'études choisi via le site web sans soumission du formulaire Modification du plan d'études dûment signé par le directeur d'études ou de recherche et le coordonnateur des programmes d'études supérieures est considéré comme étant un cours hors-programme. Le formulaire Modification du plan d'études dûment signé doit être remis au Bureau des affaires académiques au plus tard à la date d'abandon de cours pour le trimestre en cours. Cette règle s'applique pour toute modification au plan d'études qu'il s'agisse d'un cours obligatoire, à option, complémentaire, hors-programme, etc. 7.7 Abandon d'un cours L'étudiant qui désire abandonner un cours doit en informer le Bureau des affaires académiques par écrit, avant les dates limites indiquées au calendrier universitaire. Les cours abandonnés avant la date limite restent au dossier de l'étudiant avec la mention R. Les cours abandonnés après cette date, ainsi que les cours abandonnés sans avis, sont inscrits au dossier de l'étudiant avec la note F (échec). Note: les droits de scolarité ne sont pas remboursés quand un ou des cours sont abandonnés durant cette période. 7.8 Abandon des études L'étudiant qui désire abandonner ses études doit en informer par écrit le coordonnateur des programmes d'études supérieures de son programme et le Bureau des affaires académiques. 7.9 Interruption des études 7.9.1 Une interruption d'études implique qu'aucune activité académique n'est réalisée durant la période de cette interruption. L'étudiant qui désire interrompre ses études doit, par l'intermédiaire de son département, soumettre une demande d'interruption d'études au Bureau des affaires académiques. La demande doit être accompagnée d'une autorisation écrite du directeur d'études ou de recherche et du coordonnateur des programmes d'études supérieures. 7.9.2 Au total, trois trimestres (consécutifs ou non) peuvent être demandés en interruption d'études sur l'ensemble de la durée du programme d'études. Une interruption d'études ne peut amener un étudiant à excéder le délai maximal de son programme. 7.9.3 À l'exception des cas de maladie ou de force majeure, une demande d'interruption d'études ne saurait être accordée après les dates limites de modification de choix de cours indiquées au calendrier universitaire. 7.10 Annulation de candidature La candidature à un grade est annulée dans les cas suivants:
7.11 Changement de programme Un candidat qui désire changer de programme doit présenter une nouvelle demande d'admission accompagnée de tous les documents nécessaires. Pour qu'un changement de programme soit considéré, l'étudiant doit avoir obtenu pour l'ensemble des cours déjà suivis (minimum de 9 crédits) la moyenne cumulative exigée pour l'obtention du diplôme dans le programme où il désire s'inscrire. Les modalités de l'article 5.3.6 s'appliquent pour le transfert ou l'équivalence des cours lors d'un changement de programme. Le changement de programme doit être approuvé par le coordonnateur des programmes d'études supérieures du programme dans lequel il désire s'inscrire. Dans le cas d'un changement de programme, un étudiant ne peut se soustraire aux règlements s'appliquant à son ancien programme (par exemple, modalités spécifiques à l'article 8.4). 8 Évaluation Au début de chaque cours, le professeur indique à l'étudiant les objectifs de son cours, la forme d'évaluation qui sera utilisée ainsi que les modalités d'évaluation (critères d'évaluation, importance relative des différents éléments de l'évaluation, nombre et date des examens). 8.1 Cote La cote est le résultat numérique obtenu lors d'un examen ou d'un contrôle et est exprimée généralement par un nombre compris entre 0 et 20. 8.2 Note Le rendement de l'étudiant dans chaque cours s'exprime par une note d'appréciation attribuée par le professeur à partir des cotes obtenues dans les divers travaux et examens demandés à l'étudiant. La note s'exprime par l'une des lettres suivantes:
D'autre part, les mentions suivantes sont aussi utilisées dans les bulletins:
8.3.1 La note I, J ou IP (incomplet) Les notes I, J ou IP ne peuvent être attribuées que dans des cas exceptionnels. Les résultats partiels obtenus au premier trimestre s'ajoutent à ceux obtenus au second trimestre pour déterminer la note finale qui sera nécessairement exprimée au second trimestre par l'une des notes A*, A, B+, B, C+, C, D+, D ou F. 8.3.2 La note IV (à venir) Une note IV accordée à un cours, stage ou projet, doit être remplacée par l'une des notes A*, A, B+, B, C+, C, D+, D ou F au plus tard à la fin du 2e trimestre suivant la première inscription à ce cours, stage ou projet. Si aucune note n'est transmise ou reçue au registrariat, la note R sera automatiquement accordée à ce cours. L'étudiant qui désirerait compléter ce cours devra se réinscrire et payer à nouveau les frais de scolarité s'y rattachant. Toute note IV au dossier d'un étudiant qui abandonne ses études sera transformée en note R. 8.4 Échec à un cours ou des cours 8.4.1 Un étudiant régulier qui obtient un premier échec à un cours n'est plus autorisé à poursuivre ses études à l'École sauf s'il obtient l'autorisation de son directeur d'études ou de recherche, du coordonnateur des programmes d'études supérieures, du directeur de département concerné et du Bureau des affaires académiques pour reprendre ce cours (ou, si le cours n'est pas offert, un cours de remplacement). 8.4.2 Un étudiant régulier ne peut pas se prévaloir de l'article 8.4.1 s'il obtient un deuxième échec au même cours ou un échec à un autre cours. 8.4.3 Un étudiant libre qui subit un échec à un cours n'est plus autorisé à poursuivre ses études à l'École. Exceptionnellement, le Bureau des affaires académiques peut autoriser une seule fois un étudiant libre à reprendre un cours qu'il a déjà échoué si l'article 7.2.2 est respecté. 8.5 Reprise de cours réussis 8.5.1 Un étudiant régulier peut reprendre un ou des cours qu'il a déjà réussis à condition qu'il obtienne l'autorisation de son directeur de d'études ou de recherche, du coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné et du Bureau des affaires académiques. Un même cours ne peut être repris qu'une seule fois. 8.5.2 Exceptionnellement, le Bureau des affaires académiques peut autoriser une seule fois un étudiant libre à reprendre un ou des cours qu'il a déjà réussi si l'article 7.2.2 est respecté. 8.5.3 Dans le cas de la reprise de cours déjà réussi, la dernière note attribuée, qui ne peut être inférieure à D, est la seule utilisée dans le calcul de la moyenne cumulative. 8.6 Moyenne 8.6.1 À la fin de chaque trimestre, on évalue le rendement global d'un étudiant en calculant sa moyenne de trimestre et sa moyenne cumulative. 8.6.2 Pour effectuer le calcul de ces moyennes, on attribue aux notes les points suivants:
Les notes I, IP, IV, J, P, R, S, SE, X, Y et Z n'interviennent pas dans le calcul des moyennes. 8.7 Commmunication des cotes et des notes 8.7.1 Après chaque examen ou contrôle, le professeur communique aux étudiants les cotes qu'il a attribuées ainsi que la moyenne du groupe. 8.7.2 Un relevé de notes cumulatif est émis à la fin de chaque trimestre. Il indique les notes obtenues par l'étudiant dans chacun des cours depuis le début de son programme d'études, ainsi que les moyennes trimestrielles et la moyenne cumulative. 8.8 Travaux pratiques et contrôles divers 8.8.1 Absence (voir modalités d'application, page 1-19) Aucun étudiant ne peut être exempté d'une séance de travaux pratiques obligatoire, d'un contrôle ou d'un examen sans motif valable. On entend par " motif valable " un motif indépendant de la volonté de l'étudiant. Toute absence à des travaux pratiques, à des contrôles ou à des examens cotés par le professeur doit être motivée au Bureau des affaires académiques : soit au moins cinq jours ouvrables avant l'absence si celle-ci est connue d'avance, soit dans les cinq jours ouvrables après la fin de la période d'incapacité si celle-ci n'était pas prévisible. L'étudiant doit fournir une pièce justificative attestant de l'incapacité et mentionnant la période visée. L'étudiant qui omet de le faire ou dont le motif est refusé se voit attribuer la cote zéro pour le contrôle, examen ou travail pratique qu'il a manqué. Dans les cas d'absence motivée à des travaux pratiques, le professeur décide quel travail l'étudiant doit exécuter. Dans les cas d'absence motivée à un contrôle périodique ou à un examen, le professeur peut demander un contrôle supplémentaire, s'il le juge nécessaire, sous forme d'examen différé oral ou écrit, ou bien il peut exempter l'étudiant de ce contrôle; dans le cas d'un examen oral, celui-ci doit être tenu durant une période réservée à cette fin et en présence d'un tiers. 8.8.2 Retard aux examens - Un étudiant en retard d'une demi-heure ou plus ne peut être admis à la salle d'examens. L'étudiant qui s'est vu refuser l'accès à la salle d'examens à cause d'un retard doit immédiatement se rapporter au Registrariat pour expliquer les raisons de son retard. 8.9 Révision de l'évaluation 8.9.1 Les étudiants peuvent faire réviser leurs copies d'examen, de contrôle périodique et, en général, tout travail coté par les professeurs dans les deux semaines qui suivent la communication des résultats. L'étudiant qui a des motifs sérieux pour demander une révision doit le faire par écrit (seuls des motifs précis peuvent être acceptés). En déposant sa demande, l'étudiant doit également acquitter les droits exigibles, qui lui seront remboursés si l'évaluation de sa copie est modifiée. 8.9.2 L'étudiant qui conteste une révision de l'évaluation doit s'adresser par écrit au directeur* du département responsable du cours dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Ce dernier n'accepte la demande que s'il juge que les raisons invoquées sont graves. Dans ce cas, il constitue un comité ad hoc formé de lui-même, ou d'un professeur qu'il désigne, et de deux personnes compétentes dans la matière. Le comité doit entendre les parties concernées, si elles le désirent; sa décision est sans appel.
9 Encadrement des étudiants Tout étudiant inscrit à un programme de préparation aux études supérieures, au programme d'études supérieures spécialisées ou de maîtrise cours doit avoir un directeur d'études. Tout étudiant inscrit à un programme de maîtrise recherche ou de doctorat doit avoir un directeur de recherche. Le directeur de recherche doit être un professeur titulaire, agrégé ou adjoint de l'École Polytechnique à moins d'une entente particulière entre l'École et l'Université de Montréal. Un étudiant peut avoir également un codirecteur qui participe à l'encadrement de son activité de recherche. Le codirecteur peut être un professeur ou un chercheur de l'École ou une personne en dehors de l'École qui a les qualifications requises. Si un risque de conflit d'intérêts est identifié, le directeur du département concerné doit nommer un comité conseil en consultation avec les parties intéressées. Le suivi administratif départemental du dossier d'un étudiant régulier est la responsabilité du coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné. Le Comité aviseur a pour rôle d'effectuer le suivi académique de tous les étudiants au doctorat de son programme ou filière de programmes en concordance avec les pratiques du département ou du programme et des règlements des études supérieures de l'École. Le Comité aviseur peut être amené à faire des recommandations quant à l'avancement des études doctorales.
9.1 Choix du directeur d'études ou de recherche La recommandation d'admission d'un candidat à un programme d'études supérieures (formulaire BAA-ES-AD.02F) doit être signée par un professeur qui accepte par le fait même d'assurer les fonctions de directeur d'études ou de directeur de recherche du candidat dès son inscription. 9.2 Changement du directeur d'études ou de recherche Toute demande de changement de directeur d'études ou de recherche, qu'elle provienne de l'étudiant ou du professeur, doit être soumise par écrit au coordonnateur des programmes d'études supérieures et au directeur du département. Une telle demande ne pourra être prise en considération que si un autre professeur accepte par écrit de diriger l'étudiant. Le directeur de département doit répondre par écrit à la requête de l'étudiant ou du professeur dans un délai raisonnable. Tout changement doit, avant de devenir effectif, être soumis à l'approbation du coordonnateur des programmes d'études supérieures, du directeur de département et du Bureau des affaires académiques. 9.3 Responsabilités du directeur d'études ou de rechercheHE 9.3.1 Le directeur d'études doit conseiller l'étudiant dans l'élaboration et la conduite de son plan d'études. 9.3.2 Le directeur de recherche doit conseiller l'étudiant dans l'élaboration et la conduite de son plan d'études, dans la formulation de son sujet de recherche et il doit diriger ses activités de recherche. 9.3.3 Pour être recevables, le plan d'études de l'étudiant, sa demande d'approbation de sujet de recherche et ses demandes éventuelles de prolongation de scolarité doivent être approuvés par son directeur d'études ou de recherche et le coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné. 9.3.4 Il revient aussi au directeur d'études ou de recherche de faire rapport au Comité d'études supérieures du département ou programme concerné lorsqu'il considère que les progrès de l'étudiant ne sont pas satisfaisants. Le Comité d'études supérieures fait alors ses recommandations au directeur de département qui, après avoir entendu l'étudiant, rend sa décision. Cette décision peut aller jusqu'à l'annulation de la candidature. Dans un tel cas, cette décision est communiquée par écrit au Bureau des affaires académiques. 10 Limites de temps 10.1 Durée des études La durée normale des études comprend les trimestres de scolarité de programme et les trimestres en rédaction/recherche. Les trimestres de scolarité de programme sont généralement dédiés à la réalisation des cours et du travail de recherche alors que les trimestres en rédaction/recherche sont habituellement dédiés à la rédaction du mémoire ou de la thèse. L'étudiant qui n'a pas terminé ses études à l'intérieur de sa scolarité de programme et des trimestres alloués à la rédaction/recherche et qui désire poursuivre ses travaux doit le faire en prolongation d'études. 10.2 Délai maximal Le délai maximal est le nombre maximal de trimestres dont l'étudiant dispose (à partir de sa première inscription) pour compléter son programme d'étude et remplir les conditions d'obtention de son diplôme. Le délai maximal inclut les trimestres en scolarité de programme, les trimestres en rédaction/recherche, les trimestres en prolongation d'études et les trimestres en interruption d'études. L'expiration du délai maximal entraîne l'annulation de la candidature sauf si l'étudiant bénéficie d'une prolongation du délai maximal. 10.3 Prolongation du délai maximal 10.3.1 Exceptionnellement, le Bureau des affaires académiques peut accorder une prolongation du délai maximal selon des modalités fixées en accord avec le directeur de département concerné. Pour ce faire, l'étudiant doit déposer, avant l'expiration de sa candidature, une demande à cet effet. Celle-ci doit être accompagnée d'une recommandation de son directeur d'études ou de recherche et du Comité d'études supérieures du département ou du programme proposant les conditions de poursuite des études (exigences particulières, délai, etc.). La période de prolongation du délai maximal ne peut excéder 3 trimestres. 10.3.2 Suite à l'expiration de la période de prolongation du délai maximal, l'étudiant est exclu de l'École. 11 Fraude Par fraude, on entend toute forme de plagiat, tricherie et tout autre moyen utilisé par l'étudiant pour obtenir une évaluation non méritée ou pour influencer une décision relative à son dossier, de même que toute tentative pouvant mener à commettre ces actes, ainsi que toute participation à ceux-ci. On trouve à la page 1-20 une liste non exhaustive des infractions passibles de sanction. Les sanctions sont décidées par le directeur du Bureau des affaires académiques ou son représentant. Selon le degré de gravité et tenant compte de la récidive, les sanctions peuvent notamment être les suivantes :
À titre indicatif, voir la grille des sanctions pouvant être imposées. Toute personne qui est témoin ou qui a des motifs raisonnables de croire qu'un acte est qualifiable de plagiat ou de fraude doit communiquer le fait au directeur du Bureau des affaires académiques. Le directeur du Bureau des affaires académiques ou son représentant, après avoir entendu le plaignant, convoque l'étudiant soupçonné de fraude, le reçoit en présence d'un tiers pour l'entendre, et lui communique par écrit le plus tôt possible la décision ainsi que les motifs qui la justifient. Dans le cas où la sanction est l'expulsion définitive, le directeur du Bureau des affaires académiques en fait la recommandation au directeur de l'enseignement et de la formation; ce dernier soumet le cas au Comité exécutif de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal; la décision de ce comité est sans appel. 12 Appel Tout étudiant qui croit que justice ne lui a pas été rendue lors d'une décision relevant des modalités d'application des présents règlements, notamment pour les raisons telles que erreur dans l'appréciation des faits, vice de procédure, discrimination ou partialité manifeste, sanction1 disproportionnée à la faute, peut en appeler de cette décision, sauf dans le cas de révision d'évaluation pour lequel une démarche particulière est prévue dans les présents règlements, et dans le cas d'une exclusion prononcée par la direction de l'École. La demande d'appel, justifiée par écrit dans les 30 jours de calendrier qui suivent l'expédition de la notification de la décision contestée, doit être présentée au Secrétaire général qui détermine si les raisons invoquées justifient la convocation du comité d'appel. Le cas échéant, l'appel est entendu dans les 30 jours qui suivent la demande par un comité statutaire nommé par le directeur de l'enseignement et de la formation et composé d'un professeur nommé suivant la recommandation du Conseil académique, qui préside le comité, un professeur nommé suivant la recommandation de la Commission des études et un étudiant nommé suivant la recommandation de l'Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique. Les parties concernées ont le droit d'être entendues par le comité, si elles le désirent. La décision du comité est transmise à l'étudiant par le directeur de l'enseignement et de la formation. Voir la grille d'application des sanctions. 13 Annulation de l'octroi d'un grade ou d'un diplôme L'octroi d'un grade ou d'un diplôme fait par erreur ou à la suite de fraude ou de vol, dont le plagiat, est réputé nul. La direction de l'École fait enquête et donne à l'intéressé l'occasion de se faire entendre. Sur proposition de la direction, le Conseil académique recommande la nullité. Cette recommandation est transmise à l'Université de Montréal. La nullité doit être prononcée dans les dix ans qui suivent le jour où la cause de l'annulation a été découverte. 14 Application des règlements et dérogation L'application des présents règlements relève du directeur du Bureau des affaires académiques ou de son représentant. Exceptionnellement, il est possible, dans certaines situations limites, particulières ou litigieuses qu'un étudiant demande une dérogation à l'application d'un règlement. Dans un tel cas, l'étudiant doit en faire la demande écrite au directeur du Bureau des affaires académiques et joindre un document d'appui signé par son directeur d'études ou de recherche et le directeur du département concerné (ce dernier document n'est pas exigé dans le cas d'un étudiant libre). Si le directeur du Bureau des affaires académiques détermine que les raisons invoquées sont suffisamment raisonnables et justifiées, il convoque une réunion d'un comité statutaire (composé du Responsable des études supérieures, d'un représentant du Bureau des affaires académiques autre que le directeur et d'un coordonnateur départemental des programmes d'études supérieures) qui étudie la demande et rend une décision. Le Bureau des affaires académiques informe l'étudiant de la décision rendue. 15 Code conduite À partir de l'automne 2007, tous les nouveaux étudiants de Polytechnique devront prendre connaissance du Code de conduite et le signer. Par cet acte, les étudiants reconnaissent avoir pris connaissance des règlements régissant leurs droits et leurs responsabilités, dont les présents règlements. Seuls les étudiants ayant signé ce document pourront s'inscrire pour un deuxième trimestre à Polytechnique. Voici une reproduction du code de conduite.
20 Attestation L'École Polytechnique offre des microprogrammes de 9 à 15 crédits conduisant à une attestation d'études supérieures. Chacun des microprogrammes peut faire partie du programme de DESS en Technologie qui nécessite le cumul de 2 ou 3 microprogrammes plus, si nécessaire, un projet d'études supérieures de 3 crédits. Les conditions particulières d'admission au DESS en technologie sont spécifiées à la section 3 - Description des programmes. D'une façon générale, les règlements qui s'appliquent aux microprogrammes sont ceux du DESS, à l'exception du règlement relatif à l'annulation de candidature (article 25). 25 Annulation de la candidature La candidature au microprogramme prend fin dans l'un des cas suivants:
30 Diplôme L'École Polytechnique offre des programmes d'études conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS). Le programme d'études supérieures spécialisées peut être suivi à temps partiel. À cette fin un certain nombre de cours de cycles supérieurs sont offerts le soir. 30.1 Compétences à développer Tous les programmes de DESS en génie visent à former des diplômés capables de:
30.2 Spécialités Les étudiants engagés dans un programme d'études supérieures spécialisées peuvent postuler à un DESS dans les spécialités suivantes:
31 Conditions d'admissions 31.1 Peuvent postuler le diplôme d'études supérieures spécialisées dans une discipline donnée, les diplômés de l'École Polytechnique qui ont obtenu leur baccalauréat en ingénierie ou les détenteurs d'un diplôme jugé équivalent par l'École Polytechnique. Peuvent aussi postuler le diplôme d'études supérieures spécialisées, les candidats qui ont obtenu un diplôme universitaire de nature scientifique et qui possèdent une formation jugée suffisante par l'École Polytechnique. 31.2 Tout candidat au diplôme d'études supérieures spécialisées doit avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,50 sur 4,0 (ou l'équivalent agréé par l'École) dans ses études ayant mené à l'obtention du diplôme exigé à l'article 31.1. Un candidat peut demander de déroger à cette règle en présentant à l'appui de sa demande un dossier mettant en évidence ses aptitudes à la poursuite d'études au DESS (expérience professionnelle pertinente, études subséquentes à l'obtention d'un diplôme universitaire, etc.). 31.3 Le fait de satisfaire aux exigences générales d'admission décrites dans les articles 31.1 et 31.2 n'entraîne pas automatiquement l'admission d'un candidat à un programme donné. En effet, la candidature doit également répondre aux conditions particulières spécifiées dans chaque programme. De plus, le responsable du programme peut, le cas échéant, préciser des exigences et des conditions particulières à l'admission d'un candidat. 32 Limites de temps 32.1 La durée normale des études au programme de DESS est de deux ou trois trimestres pour un étudiant inscrit à temps complet. 32.2 Le délai maximal du programme est de six trimestres (deux ans) pour un étudiant inscrit à temps complet et de douze trimestres (quatre ans) pour un étudiant inscrit à temps partiel. 33 Programme Le programme d'études supérieures spécialisées requiert de compléter avec succès trente crédits de cours, dont au moins vingt et un de cycles supérieurs. 34 Plan d'études Le candidat doit, avant sa première inscription, faire approuver son plan d'études selon les modalités de l'article 6. 35 Annulation de la candidature La candidature au diplôme d'études supérieures spécialisées prend fin dans l'un des cas suivants:
36 Conditions d'obtention du diplôme Pour obtenir le diplôme d'études supérieures spécialisées, le candidat doit:
50 Grades L'École Polytechnique offre des programmes d'études et de recherche conduisant aux grades de maîtrise ès sciences appliquées (M.Sc.A.) et de maîtrise en ingénierie (M.Ing.). Ces programmes de maîtrise peuvent être suivis suivant deux profils: le profil recherche et le profil cours. Le profil cours conduit au grade de maîtrise en ingénierie, le profil recherche conduit au grade de maîtrise en sciences appliquées.
50.1 Compétences à développer Les programmes de maîtrise recherche en génie visent à former des diplômés capables de:
Les programmes de maîtrise cours en génie visent à former des diplômés capables de:
50.2 Spécialités Les étudiants engagés dans un programme de maîtrise recherche peuvent postuler à un grade dans les spécialités suivantes:
Les étudiants engagés dans un programme de maîtrise cours peuvent postuler à un grade dans les spécialités suivantes:
50.3 Modules Les maîtrises cours peuvent être structurées par modules. Le module est un ensemble organisé et cohérent d'activités d'enseignement comportant de neuf à quinze crédits, dans une spécialité ou un domaine d'études faisant partie d'un programme et décrit dans l'annuaire. Le module peut être sanctionné par une attestation appropriée. 51 Conditions d'admission 51.1 Peuvent postuler au grade de maîtrise dans une discipline donnée, les diplômés de l'École Polytechnique qui ont obtenu leur baccalauréat en ingénierie ou les détenteurs d'un diplôme jugé équivalent par l'École Polytechnique. Peuvent aussi postuler au grade de maîtrise, les candidats qui ont obtenu un diplôme universitaire de nature scientifique et qui possèdent une formation jugée suffisante par l'École Polytechnique. 51.2 Tout candidat au grade de maîtrise doit présenter un très bon dossier académique et avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,75 sur 4,0 (ou l'équivalent agréé par l'École) dans ses études ayant mené à l'obtention du diplôme exigé à l'article 51.1. Un candidat peut demander de déroger à cette règle en présentant à l'appui de sa demande un dossier mettant en évidence ses aptitudes à la poursuite d'études de maîtrise (expérience professionnelle pertinente, études subséquentes à l'obtention d'un diplôme universitaire, etc.). 51.3 Le fait de satisfaire aux exigences générales d'admission décrites dans les articles 51.1 et 51.2 n'entraîne pas automatiquement l'admission d'un candidat à un programme donné. En effet, la candidature doit également répondre aux conditions particulières spécifiées dans chaque programme. De plus, le responsable du programme peut, le cas échéant, préciser des exigences et des conditions particulières à l'admission d'un candidat. 51.4 Un candidat qui est inscrit dans un programme de baccalauréat à l'École Polytechnique, qui a complété 105 crédits de cours pour lesquels il a obtenu une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,0 et qui est recommandé par un professeur (éventuel directeur d'études ou de recherche) et appuyé par le coordonnateur des programmes d'études supérieures peut être admissible à la maîtrise dans le cadre du cheminement Baccalauréat-maîtrise intégré (BMI).
52 Limites de temps 52.1 La durée normale des études à la maîtrise varie entre 4 et 6 trimestres pour un étudiant inscrit à temps complet. 52.2 Le délai maximal du programme est de neuf trimestres (trois ans) pour un étudiant inscrit à temps complet et de 15 trimestres (cinq ans) pour un étudiant en maîtrise cours à temps partiel. 52.3 Seuls les programmes de maîtrise cours peuvent être suivis à temps partiel. À cette fin un certain nombre de cours de niveau supérieur sont offerts le soir. 53 Exigences du programme Un programme de maîtrise comporte 45 crédits. 53.1 Le programme de maîtrise recherche comprend un minimum de 15 crédits de cours (dont au moins 9 crédits de cycles supérieurs) et 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire.
53.2 Le programme de maîtrise cours comprend un minimum de 30 crédits de cours (dont au plus neuf crédits peuvent être du niveau premier cycle) et un minimum de six crédits attribués à un projet ou à un stage faisant l'objet d'un rapport (à l'exception des axes de spécialisation en génie clinique et en sciences de l'information en santé de la maîtrise en génie biomédical qui exigent un minimum de 27 crédits de cours). 53.3 Un étudiant qui possède un DESS (obtenu au cours des 3 dernières années précédant sa nouvelle admission) dont la moyenne cumulative est supérieure ou égale à 3,0 sur 4,0 et qui décide de poursuivre à la maîtrise cours dans le même domaine d'études pourra demander la reconnaissance de son DESS dans son programme de maîtrise. Lorsqu'il aura rempli les exigences de la maîtrise cours, ce dernier recevra un diplôme de maîtrise qui comportera la mention de l'obtention d'un DESS décerné antérieurement dans le même domaine. 53.4 Un étudiant qui décide de ne plus poursuivre ses études dans un programme de maîtrise cours et qui a réussi 30 crédits ou plus avec une moyenne cumulative égale ou supérieure à 2,75 sur 4,0 peut demander un changement de programme et ainsi obtenir un DESS dans le même domaine que celui de la maîtrise cours. 54 Plan d'études Le candidat à la maîtrise doit, avant sa première inscription ou au plus tard avant le dernier jour de modification de choix de cours de son premier trimestre d'études, faire approuver son plan d'études selon les procédures décrites à l'article 6. Dans le cas d'un étudiant inscrit à temps complet, des stages pratiques dans l'industrie ou dans des centres de recherche peuvent faire partie du plan d'études.
55 Maîtrise recherche Dans le cas d'une maîtrise recherche, l'étudiant est appelé à rédiger un mémoire (30 crédits) qui rend compte de son travail de recherche. 55.1 Objectifs du mémoire Par son mémoire de maîtrise, l'étudiant expose les connaissances acquises dans un domaine donné et démontre ses dispositions pour la recherche et ses aptitudes à communiquer les résultats de son travail. 55.2 Dépôt du sujet de recherche et échéancier L'étudiant inscrit à un programme de maîtrise recherche doit, avant la fin de son deuxième trimestre d'études, déposer au Bureau des affaires académiques le formulaire " Approbation du sujet de recherche et échéancier " complété et signé par l'étudiant, le directeur de recherche et le coordonnateur des programmes d'études supérieures. Si durant les études le sujet de recherche subit une évolution importante, l'étudiant doit déposer son nouveau sujet de recherche au Bureau des affaires académiques. Pour ce faire, la modification doit être approuvée par le directeur de recherche de l'étudiant et par le directeur de département. 55.3 Rédaction et dépôt initial 55.3.1 Avant de déposer son mémoire au département, un étudiant doit avoir complété toutes les autres exigences de son plan d'études. 55.3.2 La rédaction et la présentation du mémoire doivent être conformes aux normes en vigueur.
55.4 Composition et nomination du jury Le mémoire de maîtrise est examiné par un jury composé de trois membres. Sur proposition du coordonnateur des programmes d'études supérieures et du directeur de département, les membres du jury sont nommés par le doyen de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal après recommandation du Responsable des études supérieures de l'École Polytechnique. Toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine de recherche peut faire partie du jury. Le directeur de recherche de l'étudiant est invité à être membre du jury mais ne peut le présider. Le président du jury doit être un professeur de l'École Polytechnique, soit un professeur titulaire, un professeur agrégé, un professeur adjoint, un professeur associé ou un professeur émérite. Un professeur rattaché à un programme conjoint de l'École peut également agir comme président. 55.5 Évaluation aux fins de présentation Après évaluation du mémoire, le jury doit prendre l'une des décisions suivantes:
La décision a) doit être prise à la majorité; la décision c) requiert l'unanimité du jury. La décision doit être communiquée au directeur de département. Note : Dans le cas où le mémoire a été révisé et soumis de nouveau au jury et qu'à cette étape le jury n'est pas unanime pour rejeter le mémoire, la présentation du mémoire doit avoir lieu. Cette décision doit être communiquée au directeur de département. 55.6 Présentation du mémoire 55.6.1 Le directeur de département, après s'être assuré que le mémoire est conforme aux normes en vigueur et, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été apportées, fixe la date de la présentation et en annonce la tenue. La présentation du mémoire est publique à moins que le directeur de département, sur recommandation du jury, n'en décide autrement. 55.6.2 Au terme de la présentation du mémoire, le jury doit rendre à la majorité l'un des verdicts suivants:
Le verdict du jury est sans appel. 55.7 Dépôt du mémoire Suite à la réussite de la présentation du mémoire, le président du jury s'assure, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été effectuées. Le coordonnateur des programmes d'études supérieures et le Bureau des affaires académiques s'assurent que le mémoire est conforme aux normes en vigueur. Le dépôt du mémoire au Bureau des affaires académiques est la responsabilité de l'étudiant. 56 Maîtrise cours Dans le cas d'une maîtrise cours, l'étudiant est appelé à rédiger un ou des rapports de stage ou de projet (6 à 15 crédits). 56.1 Objectifs du rapport Par son ou ses rapports de stage ou de projet, l'étudiant expose les connaissances acquises dans le cadre de son stage ou de son projet, démontre sa capacité à réaliser une étude d'envergure sur un problème de génie et ses aptitudes à présenter les résultats de son travail. 56.2 Dépôt du sujet de stage ou de projet L'étudiant inscrit à un programme de maîtrise cours doit, pour chacun des stages et des projets, en déterminer le sujet avec son directeur d'études et le faire approuver par celui-ci. 56.3 Évaluation du rapport de stage ou de projet Le rapport de stage ou de projet est évalué et noté par le directeur d'études et par au moins une autre personne désignée par le directeur du département. Ce dernier doit entériner l'évaluation. Le département doit veiller à l'application de ce règlement. 57 Conditions d'obtention d'un diplôme de maîtrise Pour obtenir le diplôme de maîtrise, l'étudiant doit:
58 Annulation de la candidature La candidature à la maîtrise prend fin dans l'un des cas suivants:
70 Grade L'École Polytechnique offre des programmes d'études et de recherche conduisant au grade de Philosophiae Doctor (Ph.D.). 70.1 Compétences à développer Les programmes de doctorat en génie visent à former des diplômés capables de :
70.2 Spécialités Les étudiants engagés dans un programme de doctorat peuvent postuler à un grade de Philosophiae Doctor dans les spécialités suivantes:
Dans le cadre d'une entente avec l'Université de Montréal, ce grade peut aussi être postulé en mathématiques, option mathématiques de l'ingénieur. 71 Conditions d'admission
71.1 Conditions générales Peuvent postuler à un programme de doctorat dans une discipline donnée, les détenteurs d'un diplôme de baccalauréat en ingénierie ou d'un diplôme de maîtrise de l'École Polytechnique et tous les candidats qui peuvent attester d'une formation jugée équivalente par l'École Polytechnique. Un dossier académique de haut niveau ne garantit pas l'accès au programme de doctorat. Le candidat doit obtenir l'appui d'un professeur qui accepte de diriger ses travaux. 71.2 Admission directe baccalauréat-doctorat Un candidat qui postule à un programme de doctorat sur la base d'un diplôme de baccalauréat en ingénierie ou l'équivalent doit avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 3,2/4,0 (ou l'équivalent agréé par l'École) dans ses études ayant mené au diplôme de baccalauréat en ingénierie (ou l'équivalent). Toutefois, un candidat dont la moyenne est inférieure à 3,2/4,0 (ou son équivalent) peut être admis si une recommandation favorable du Comité d'études supérieures du département ou du programme concerné est transmise au Bureau des affaires académiques dans les délais prescrits. L'expérience du candidat peut, entre autres, être tenu en compte par le Comité d'études supérieures. Dans certains cas, des exigences ou des contraintes particulières peuvent être imposées (cours complémentaires, admission en préparation, admission en maîtrise recherche, etc.). 71.3 Passage maîtrise-doctorat Suite à la présentation d'un dossier de très bonne qualité, et après recommandation du directeur de recherche et du coordonnateur des programmes d'études supérieures, un étudiant inscrit à la maîtrise à l'École Polytechnique et ayant complété un minimum de 9 crédits de cours de cycles supérieurs dans son programme de maîtrise peut être admis à un programme de doctorat sans avoir à soumettre le mémoire requis pour l'obtention de la maîtrise. Lors du passage de la maîtrise au doctorat sans dépôt de mémoire, la durée entre la première inscription au doctorat et la complétion de l'examen général de synthèse ne doit pas dépasser 16 mois (4 trimestres). 71.4 Admission directe baccalauréat-doctorat pour des candidats non ingénieurs Exceptionnellement, suite à la présentation d'un dossier d'excellente qualité et après recommandation du directeur de recherche et du comité d'études supérieures départemental, un candidat ne possédant pas un diplôme de baccalauréat en ingénierie mais détenant un diplôme de baccalauréat de premier cycle ou un diplôme jugé équivalent dans un domaine pertinent au programme de doctorat envisagé, peut être admis au doctorat suivant des conditions particulières relatives au programme dans lequel il est admis. 71.5 Transfert à la maîtrise Un candidat ayant été admis au doctorat en vertu de l'article 71.2, 71.3 ou 71.4 et qui ne satisfait pas aux conditions requises après l'examen général de synthèse, ou qui décide de ne plus poursuivre ses études doctorales, peut être admis dans un programme de maîtrise. Dans ce cas, le comité d'études supérieures départemental propose au Bureau des affaires académiques les modalités à imposer à l'étudiant pour l'admettre dans un programme de maîtrise. L'étudiant doit alors satisfaire aux conditions d'obtention du diplôme de maîtrise. 72 Limites de temps 72.1 La durée normale des études au doctorat varie de 8 à 11 trimestres (jusqu'à 12 trimestres dans le cas d'une admission directe du baccalauréat au doctorat). 72.2 Le délai maximal du programme de doctorat est de dix-huit trimestres (six ans). 73 Exigences du programme
73.1 Structure du programme Le programme de doctorat comporte 90 crédits dont 15 à 30 crédits de cours de cycles supérieurs (selon les exigences du programme dans lequel est inscrit l'étudiant) destinés à approfondir les connaissances du candidat dans son domaine de recherche et à préparer l'examen général de synthèse. 73.1.1 Passage maîtrise-doctorat Pour les candidats ayant bénéficié du passage direct de la maîtrise au doctorat sans présentation de mémoire (art. 71.3), la totalité du programme d'études doit comporter au moins 15 crédits de cours de cycles supérieurs (ou plus selon les exigences spécifiques du programme dans lequel est inscrit l'étudiant). 73.1.2 Exemption de cours Sur recommandation du comité d'études supérieures du programme d'accueil, un étudiant détenteur d'un diplôme d'études supérieures et possédant une formation pertinente comportant des cours de cycles supérieurs (ou l'équivalent), peut demander d'être exempté en partie ou en totalité des crédits de cours de son programme de doctorat (à l'exception du cours ING6900 sauf si celui-ci a été suivi à la maîtrise ou si un cours jugé équivalent a été réussi antérieurement). Cette même exemption peut également s'appliquer pour un étudiant possédant déjà un premier diplôme de doctorat. Les cours exemptés doivent être approuvés par le directeur de recherche. Le nombre de crédits de cours à réaliser dans le cadre des études doctorales du candidat est alors établi en fonction du nombre de crédits exemptés. La totalité du programme de doctorat comporte 90 crédits; la différence de crédits étant allouée à la réalisation du projet et à la rédaction de la thèse. Une telle exemption doit être accordée avant la première inscription de l'étudiant au programme de doctorat ou au plus tard à la fin de son premier trimestre d'études doctorales. L'application du présent article n'exempte pas l'étudiant de l'examen général de synthèse, ce dernier devant être effectué selon les règles spécifiées à l'article 75. 73.2 Langues Le directeur d'études ou de recherche, en accord avec le coordonnateur de programmes d'études supérieures peut imposer à un candidat au doctorat l'étude d'une langue (français ou anglais) si celle-ci est jugée nécessaire à la poursuite de ses études. Dans ce cas, les cours de langues devront être suivis à titre de cours complémentaires et respecter les modalités des cours pris hors établissement. 74 Plan d'études et comité aviseur 74.1 Plan d'études Le candidat au doctorat doit, avant sa première inscription ou au plus tard avant le dernier jour de modification de choix de cours de son premier trimestre d'études, faire approuver son plan d'études selon les procédures décrites à l'article 6. 74.2 Comité aviseur Le Comité aviseur a pour rôle d'effectuer le suivi académique de tous les étudiants au doctorat de son programme ou filière de programmes en concordance avec les pratiques du département ou du programme et des règlements des études supérieures de l'École. Le Comité aviseur peut être amené à faire des recommandations quant à l'avancement des études doctorales. 75 Examen général de synthèse Tout étudiant au doctorat doit subir un examen général de synthèse. Cet examen a pour but de vérifier la capacité de synthèse de l'étudiant et de s'assurer qu'il possède les connaissances et la maturité indispensables pour oeuvrer dans son domaine d'études et y conduire une recherche approfondie et originale. 75.1 Structure de l'examen L'examen général de synthèse comporte deux parties distinctes, une épreuve écrite et une épreuve orale. L'épreuve écrite permet de juger des connaissances ainsi que des capacités de synthèse et d'analyse critique acquises par l'étudiant dans le domaine relié à son programme d'études. Elle peut être répartie sur plusieurs jours mais doit être complétée dans un temps limité ne dépassant pas deux semaines. L'épreuve orale se déroule normalement à huis clos et permet, en rapport avec l'épreuve écrite ou tout autre sujet connexe pertinent, de juger de l'expertise, de l'agilité et de l'originalité de pensée de l'étudiant, ainsi que de sa capacité de synthèse et d'analyse. L'épreuve orale porte sur les capacités de synthèse relatives à l'épreuve écrite et sur la présentation d'une proposition de recherche. La présentation de la proposition de recherche doit démontrer que le sujet de recherche de l'étudiant est original et bien défini, qu'il maîtrise la littérature scientifique s'y rapportant, que son plan de travail et son échéancier sont réalistes. 75.2 Jury Le jury est composé d'au moins trois membres. Il est fortement suggéré qu'au moins un de ces membres ne soit pas du département dont relève le programme de l'étudiant. Le jury doit être formé avant le début des épreuves. Le directeur ou le codirecteur de recherche de l'étudiant ne peut pas être le président du jury. 75.3 Déroulement L'examen de synthèse, qui est composé des épreuves écrite et orale, doit être complété au plus tard à la fin du 4e trimestre d'études après la première inscription de l'étudiant (en excluant les trimestres d'interruption d'études dûment autorisés). L'étudiant ne répondant pas à cette exigence reçoit la mention « Autorisé à poursuivre sous conditions » dans son relevé de notes. Un étudiant n'ayant pas complété son examen de synthèse au trimestre suivant (sauf en cas d'un ajournement) reçoit la décision « N'est plus autorisé à poursuivre », ce qui entraîne l'annulation de la candidature. L'épreuve écrite précède l'épreuve orale. Au plus tard deux semaines avant l'épreuve orale, l'étudiant dépose aux membres du jury un document écrit présentant sa proposition de recherche incluant une revue critique de la littérature sur son sujet de recherche. Lors de l'épreuve orale, les membres du jury interrogent l'étudiant sur le contenu de sa proposition de recherche, sur des notions en lien avec le contenu de l'épreuve écrite (au besoin) et sur tout sujet connexe qu'ils jugent pertinent. 75.4 Évaluation Une seule note est accordée pour l'examen général de synthèse. Ainsi, aucune note n'est accordée ni publiée indépendamment pour chacune des épreuves (sauf dans le cas particulier où le jury décide à l'unanimité de mettre fin à l'examen de synthèse suite à l'épreuve écrite, voir ci-dessous). Suite à l'épreuve écrite, le jury peut inviter l'étudiant à poursuivre son examen de synthèse (dans un tel cas, le jury peut informer l'étudiant des forces et des faiblesses de son épreuve écrite), peut ajourner l'épreuve écrite ou peut, à l'unanimité, déclarer l'échec de l'examen de synthèse. Dans le cas d'un ajournement, l'étudiant est tenu de se présenter à nouveau à l'épreuve écrite selon les modalités fixées par le jury qui peut demander un retour sur l'ensemble ou une partie de l'épreuve écrite; des résultats jugés unanimement non satisfaisants par le jury entraînent l'échec de l'examen de synthèse. Suite à l'épreuve orale, et au terme de ses délibérations, le jury peut déclarer que l'étudiant a réussi ou échoué l'examen de synthèse, ou peut ajourner cet examen. Dans le cas d'un ajournement, l'étudiant est tenu de se présenter à nouveau à cet examen selon les modalités fixées par le jury qui peut demander un retour sur l'épreuve orale, l'épreuve écrite ou les deux épreuves; le délai accordé à l'étudiant ne peut alors dépasser trois mois. Des résultats non satisfaisants aux demandes du jury entraînent l'échec de l'examen de synthèse. Un seul ajournement peut être accordé. Ainsi, si le candidat a déjà bénéficié d'un ajournement lors de l'épreuve écrite, il ne peut bénéficier d'un second ajournement pour l'épreuve orale. Suite à la décision du jury, le président du jury avise par écrit le Bureau des affaires académiques, y compris s'il s'agit d'un ajournement (formulaire Rapport du jury d'examen général de synthèse). Dans le cas d'une réussite, la note P est accordée; l'étudiant devient alors un candidat en projet de thèse. Dans le cas d'un ajournement, l'étudiant est autorisé " à poursuivre ses études sous conditions spéciales "; cette mention apparaîtra sur le relevé de notes. Dans le cas d'un échec, la note F est accordée; la candidature de l'étudiant au doctorat prend fin. Le rapport du jury doit être signé par le coordonnateur des programmes d'études supérieures. 76 Thèse de doctorat 76.1 Objectifs de la thèse La thèse de doctorat doit apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances ou au développement technologique. 76.2 Dépôt du sujet de recherche et échéancier L'étudiant inscrit à un programme de doctorat doit, avant la fin de son 3e trimestre d'études, déposer au Bureau des affaires académiques le formulaire Approbation du sujet de recherche et échéancier complété et signé par l'étudiant, le directeur de recherche et le coordonnateur des programmes d'études supérieures. Si, durant les études, le sujet de recherche subit une évolution importante, l'étudiant doit déposer son nouveau sujet de recherche au Bureau des affaires académiques. Pour ce faire, la modification doit être approuvée par le directeur de recherche de l'étudiant et le coordonnateur des programmes d'études supérieures. 76.3 Rédaction et dépôt initial 76.3.1 Avant de déposer sa thèse au département, un étudiant doit avoir complété toutes les autres exigences de son plan d'études. 76.3.2 La rédaction et la présentation de la thèse doivent être conformes aux normes en vigueur.
76.4 Composition et nomination du jury La thèse de doctorat est examinée par un jury composé de quatre membres, dont au moins un doit être choisi en dehors de l'École Polytechnique, de l'Université de Montréal et des Écoles affiliées. Sur proposition du coordonnateur des programmes d'études supérieures et du directeur de département, les membres du jury sont nommés par le doyen de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal, après recommandation du Responsable des études supérieures de l'École Polytechnique. Toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine de recherche peut faire partie du jury. Le directeur de recherche de l'étudiant est invité à être membre du jury mais ne peut le présider. Le président du jury doit être un professeur de l'École Polytechnique, soit un professeur titulaire, un professeur agrégé, un professeur adjoint, un professeur associé ou un professeur émérite. Un professeur rattaché à un programme conjoint de l'École peut également agir comme président. 76.5 Évaluation aux fins de soutenance Après évaluation de la thèse, le jury doit prendre l'une des décisions suivantes:
La décision a) doit être prise à la majorité; la décision c) requiert l'unanimité du jury. La décision doit être communiquée au directeur de département. Note : Dans le cas où la thèse a été révisée et soumise de nouveau au jury et qu'à cette étape la thèse n'est pas recommandée à la majorité pour la soutenance et que le jury n'est pas unanime quant au rejet de la thèse, un second jury doit être formé selon les modalités de l'article 76.7. Cette décision doit être communiquée au directeur de département. 76.6 Soutenance 76.6.1 Le directeur de département, après s'être assuré que la thèse est conforme aux normes en vigueur et, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été apportées, fixe la date de soutenance et en annonce la tenue. La soutenance est publique à moins que le directeur de département, sur recommandation du jury, n'en décide autrement. 76.6.2 Lors de l'annonce de la soutenance, un exemplaire de la thèse est déposé au secrétariat du département à l'intention des personnes qui voudraient la consulter avant la soutenance. Toute objection majeure à la thèse faite par une personne non membre du jury doit être soumise au Responsable des études supérieures au moins une semaine avant la date de la soutenance. Toute objection est portée à la connaissance du jury avant la soutenance. 76.6.3 La soutenance a lieu devant le jury et le doyen de la Faculté des études supérieures ou son représentant. Ce dernier est proposé par le coordonnateur des programmes d'études supérieures et le directeur de département, puis nommé par le doyen de la Faculté des études supérieures sous la recommandation du Responsable des études supérieures de l'École Polytechnique. Le représentant du doyen ne doit pas être rattaché au programme dans lequel le candidat postule son diplôme. Le représentant s'assure de la conformité du processus avec les normes en vigueur et fait rapport conjointement au Responsable des études supérieures de l'École et à la direction de la Faculté des études supérieures. Le Bureau des affaires académiques détermine alors les suites à donner à la décision du jury. 76.6.4 Au terme de la soutenance, le jury doit rendre l'un des verdicts suivants :
Le verdict du jury doit être unanime. À défaut d'unanimité, le jury est dissous et un second jury doit être formé. 76.7 Second jury Le second jury doit être constitué selon les modalités prévues à l'article 76.4 et se conformer aux modalités prévues aux articles 76.5 et 76.6. Normalement, aucun des membres ayant participé au premier jury ne peut faire partie du second jury (y compris le directeur de recherche). Toutefois, la décision de ce jury doit être prise à la majorité et est finale. En cas d'égalité des voix, le vote du président du jury est prépondérant. La candidature de l'étudiant prend fin si le second jury refuse la thèse avant ou après la soutenance. 76.8 Dépôt de la thèse Suite à la réussite de la soutenance, le président du jury s'assure, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été effectuées. Le coordonnateur des programmes d'études supérieures et le Bureau des affaires académiques s'assurent que la thèse est conforme aux normes en vigueur. Le dépôt de la thèse au Bureau des affaires académiques est la responsabilité de l'étudiant. 77 Diplôme 77.1 Conditions d'obtention du diplôme de doctorat Pour recevoir le diplôme de Philosophiae Doctor, le candidat doit:
77.2 Obtention du diplôme de maîtrise Un étudiant ayant été admis au doctorat en vertu de l'article 71.2 (sur la base d'un diplôme de baccalauréat en ingénierie de l'École Polytechnique) ou de l'article 71.3 pourra obtenir le diplôme de maîtrise s'il respecte les conditions suivantes :Note 1 : Dans le cas d'un étudiant ayant effectué un passage direct de la maîtrise au doctorat sans dépôt de mémoire, les 8 trimestres de scolarité de programme peuvent comprendre les trimestres de scolarité de programme effectués à la maîtrise. 78 Annulation de la candidature La candidature au doctorat prend fin dans l'un des cas suivants:
D Cours hors établissement
Dans le cadre de l'entente interuniversitaire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, un étudiant régulier peut suivre des cours dans un autre établissement universitaire selon les conditions suivantes :
Pour obtenir une autorisation d'études hors établissement, l'étudiant doit procéder par voie électronique sur le site Internet http://www.crepuq.ca. Toute annulation ou tout abandon de cours doit aussi se faire par voie électronique sur le même site Internet, les dates concernées étant celles de l'établissement d'accueil. Aucun étudiant régulier ne peut être exempté du processus d'évaluation dans un cours suivi hors établissement.
E Codirection d'étudiants provenant d'établissements hors Québec Un étudiant inscrit à un programme de doctorat ou en maîtrise recherche (ou l'équivalent) dans un établissement hors Québec peut réaliser une partie de son projet de recherche à l'École Polytechnique à condition qu'un codirecteur de recherche accepte d'encadrer ses travaux à l'École. Cet étudiant doit alors s'inscrire à des cours de stages doctoraux (pour les étudiants au doctorat, cours de la série 7910) ou à des stages en laboratoire (pour les étudiants en maîtrise recherche ou l'équivalent). Pour ce faire, le candidat doit compléter le formulaire " Accord de codirection de mémoire ou de thèse " devant être signé par le codirecteur de recherche et le coordonnateur des programmes d'études supérieures. F Formations en santé et sécurité
À partir du trimestre d'automne 2007, le règlement ci-dessous entre en vigueur pour tous les nouveaux étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs (DESS, maîtrise cours, maîtrise recherche, doctorat). Trois niveaux de formation en santé et sécurité sont offerts :
Formation générale obligatoire en santé et sécurité (3 h) Une formation générale en santé et sécurité d'une durée de 3 heures est obligatoire pour tous les nouveaux étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs. Cette formation, libellée sous le sigle et le titre SST6000 Atelier de formation santé-sécurité (3 h), sera automatiquement mise au plan d'études de l'étudiant à son premier trimestre d'inscription. La réussite de cette formation sera cotée au relevé de notes par la lettre P. Obligation de réussite de la formation générale Un étudiant qui ne complète pas la formation générale à son premier trimestre d'études obtiendra la note R « abandon ». Au trimestre suivant, la formation sera alors imposée au choix de cours de l'étudiant. Un étudiant qui ne réussit pas la formation à son second trimestre d'études obtiendra la note F « échec », ce qui entraîne l'annulation de sa candidature. Toutefois, à la demande de l'étudiant et avec l'autorisation de son directeur d'études ou de recherche et du coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné, le directeur du BAA ou son représentant pourra autoriser une seule fois la reprise de cette formation. Si dans cette dernière situation, la formation n'est pas encore complétée, la note F sera accordée de nouveau et la candidature de l'étudiant sera annulée de façon définitive. Descriptif de la formation générale Cet atelier est une introduction aux notions de base de santé et sécurité du travail ainsi que, de manière générale, au cadre législatif en vigueur au Québec et au Canada. Les normes, les règlements et les formations de l'établissement en matière de santé et sécurité et des notions de base en mesures d'urgence sont également présentés. Finalement, les dangers rencontrés en milieu de travail, l'équipement de protection personnelle existant et des notions de base en ergonomie de poste de travail sont abordés. Formations complémentaires selon le domaine de spécialisation Des formations complémentaires seront offertes en plus de la formation générale. Ces ateliers sont les suivants :
Ces ateliers sont ouverts à tous les étudiants, mais s'adressent plus particulièrement à ceux dont le domaine d'études ou de recherche est relié aux risques énumérés ci-dessus. Lors de la formation générale, le ou les ateliers de formation complémentaires à suivre seront spécifiés selon le domaine de spécialisation de l'étudiant. La liste des ateliers de formations complémentaires selon le domaine de spécialisation est disponible sur le site Internet www.polymlt.ca/drfm. Formation spécifique au laboratoire Une formation supplémentaire pour effectuer des travaux dans certains laboratoires de l'École peut également être exigée. À cet égard, consulter le responsable du laboratoire concerné. M Modalités d'application des règlements des études supérieures
Note : ces modalités ont force de règlement. M1 Baccalauréat-maîtrise intégré (BMI) Note 1 : ce règlement est mis en vigueur pour les étudiants des programmes de baccalauréat antérieurs à 2005 (2004 pour le génie électrique) admis dans le cheminement de baccalauréat-maîtrise intégré à partir du 1er juin 2006. Note 2 : ce règlement sera révisé en regard des programmes de baccalauréat ayant débuté à l'automne 2005 (à l'automne 2004 en génie électrique). M1.1 L'étudiant inscrit dans un cheminement de baccalauréat à l'École Polytechnique peut, avec la recommandation d'un professeur (qui deviendra son directeur d'études ou de recherches) et l'appui du coordonnateur des programmes d'études supérieures concerné, accéder à la maîtrise sans avoir complété son baccalauréat, s'il a complété au moins 105 crédits (de niveau baccalauréat ou cycles supérieurs) avec une moyenne cumulative d'au moins 3,0 sur 4,0. Lorsqu'il est admis dans le cheminement de baccalauréat-maîtrise intégré, l'étudiant est inscrit à la maîtrise. M1.2 Durant ses études au niveau maîtrise, les règlements des études supérieures (maîtrise cours ou maîtrise recherche selon le cas) s'appliquent intégralement. S'il n'a pas complété les crédits obligatoires de son baccalauréat avant de s'inscrire à la maîtrise, l'étudiant est tenu de réussir les cours en question durant ses études de maîtrise; ces cours ne compteront pas nécessairement dans le programme de maîtrise. M1.3 L'étudiant qui a une moyenne cumulative satisfaisante après 90 crédits doit trouver un professeur qui accepte d'encadrer ses études et travaux pour les 60 crédits qu'il doit compléter s'il est admis au BMI. Ce professeur (le directeur d'études ou de recherche) s'assure de la cohérence des 150 crédits du plan d'études de l'étudiant avant de l'approuver. M1.4 L'étudiant réalisant le cheminement de baccalauréat-maîtrise intégré peut faire la demande d'obtention de son diplôme de baccalauréat en ingénierie dans sa spécialité de 1er cycle quand il a réussi les 120 crédits suivants:
L'étudiant reçoit normalement son diplôme de baccalauréat en ingénierie avant que les exigences de sa maîtrise ne soient satisfaites. M1.5 Dans le cadre du cheminement de baccalauréat-maîtrise intégré, l'étudiant qui n'obtient pas la moyenne cumulative nécessaire pour l'obtention du diplôme de maîtrise (3,0/4,0) après avoir complété ses cours doit abandonner le cheminement de baccalauréat-maîtrise intégré. Pour obtenir alors son diplôme de baccalauréat en ingénierie, il doit se conformer aux exigences du baccalauréat et, en particulier, réaliser le projet de fin d'études (le projet de conception final en génie industriel). M1.6 L'étudiant venant d'une autre université doit compléter au moins 45 crédits au niveau du baccalauréat à l'École avant de s'inscrire dans ce cheminement. M1.7 Dans les programmes de baccalauréat comportant une orientation ou un bloc à option de 12 crédits, l'étudiant ne peut être exempté que de ces 12 crédits. Dans les programmes de baccalauréat avec concentration, l'étudiant doit faire tous les cours obligatoires de cette concentration. Si la concentration comporte plus de 12 crédits à option, le professeur responsable de la concentration déterminera les cours optionnels dont l'étudiant sera exempté. Le projet de fin d'études ou le projet de conception final, réalisé selon les normes habituelles du programme de baccalauréat, ne peut être retiré. Dans tous les cas, le Bureau des affaires académiques doit donner son accord à la liste des cours retirés du programme de baccalauréat. M1.8 L'étudiant doit s'inscrire au projet de fin d'études du baccalauréat (ou le projet de conception final en génie industriel) et produire un rapport selon les exigences habituelles du département responsable du programme de baccalauréat. Le projet de fin d'études ou le projet de conception final peut être constitué d'une partie du travail de recherche ou du projet d'application effectué dans le cadre de la maîtrise, pourvu que des éléments de conception soient clairement mis en évidence. L'étudiant doit également informer le Bureau des affaires académiques de son intention afin que son dossier puisse être traité sans délai. M2 Absences aux travaux pratiques, contrôles et examens M2.1 Dans le cas où des modalités particulières quant aux absences motivées ou non seraient précisées dans le plan de cours distribué aux étudiants en début de trimestre, celles-ci s'appliquent nonobstant les conditions énoncées dans le présent paragraphe. M2.2 Dans le cas d'une absence motivée à un examen final de la session d'hiver, la reprise de cet examen pourrait être reportée à la période d'examen du trimestre d'été subséquent si le cours en question est offert. M2.3 Aucune reprise d'un examen différé n'est possible. M2.4 Motifs acceptés pour motivation d'absence Les motifs pouvant être acceptés pour motiver une absence sont les suivants :
M2.5 Motifs refusés pour motivation d'absence Le calendrier des études et des examens étant connu, tout motif invoqué pour convenance personnelle sera refusé, par exemple : billet d'avion, début de stage ou d'emploi. M2.6 Absences répétées Tout étudiant qui a déposé 3 demandes d'absence au cours de 4 trimestres consécutifs et qui demande une motivation d'absence additionnelle doit obligatoirement rencontrer (dans les délais précisés à l'article 8.8.1) le directeur du Bureau des affaires académiques (ou une personne déléguée) pour connaître les procédures particulières de justification d'absence en cas de récidives fréquentes. Tout retard ou toute omission volontaire ou non à se présenter à une telle rencontre entraîne automatiquement la cote 0 au travail pratique, contrôle ou examen touché par la période d'absence. De même, le non-respect des exigences imposées par le Bureau des affaires académiques ou une justification jugée incomplète entraîne automatiquement la cote 0 à ce travail pratique, contrôle ou examen. Au besoin, le directeur du Bureau des affaires académiques peut référer à un comité ad hoc pour l'assister dans la décision d'accorder ou non une motivation d'absence additionnelle. Les procédures mises en ap plication en cas de récidives fréquentes d'absences aux travaux pratiques, contrôles et examens sont disponibles au Bureau des affaires académiques. M3 Fraude, plagiat, et grille de sanctions Constitue notamment une infraction :
Note : ce tableau n'est qu'un guide, chaque cas étant particulier. |
http://www.polymtl.ca/sg/docs_officiels/2510re07.htm par Webmestre-SG. Mis à jour : 2007-06-12