POURQUOI CHANGER LA LOI ?

Notre civilisation fait face à de grands défis planétaires. Qu’il s’agisse du réchauffement global dont seule la décarbonation de notre économie pourra en modifier la trajectoire, de la sécurité de nos réseaux informatiques qui sont continuellement sujets à des attaques ciblées par des pirates modernes, ou de la création d’un environnement durable et d’une médecine centrée sur l’humain, les réponses viennent en grande partie des recherches menées dans les laboratoires des grandes institutions universitaires en ingénierie du monde entier, dont la plupart figurent en haut des classements. Polytechnique Montréal fait partie de ces grandes institutions qui ont la volonté de contribuer à résoudre ces défis et de créer un monde meilleur grâce à l’ingénierie durable.

MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE

Pour réussir, notre université peut s’appuyer sur le déploiement d’un plan stratégique co-construit avec l’ensemble de notre communauté. Mais nous avons aussi besoin de gagner en souplesse dans notre prise de décisions et de rendre plus efficientes et représentatives nos instances décisionnelles, et, en premier lieu, celles qui figurent dans le cadre juridique qui gouverne notre existence. Il n’est pas suffisant d’avoir l’ambition d’être reconnus pour notre formation multidisciplinaire ou d’avoir des programmes de partenariat exemplaires, il faut aussi nous donner les moyens à l’interne pour y arriver. Et ceci passe par la modernisation de notre gouvernance.

De par sa composition, notre Conseil d’administration doit refléter autant la diversité de notre population que celle de nos défis et il nous faut les moyens d’aller chercher les meilleures personnes pour nous guider vers un futur plus incertain que jamais.

RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE

La révision de la Loi propose donc essentiellement de réorganiser la structure de gouvernance de Polytechnique afin de donner au Conseil d’administration un rôle plus en phase avec les meilleures pratiques actuelles du monde universitaire et institutionnel, moins opérationnel, mais plus stratégique, qui soit résolument axé sur des fonctions de surveillance et de contrôle des risques.

ACCROISSEMENT DE L’AUTONOMIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Un Conseil d’administration qui choisit sa direction générale et composé d’une majorité de membres indépendants;
• Un Conseil d’administration qui est soumis à des contrôles gouvernementaux similaires aux universités reconnues comme indépendantes.

MODERNISATION DE LA FAÇON DE GOUVERNER

​​​​​​Le Conseil d’administration établira, par exemple, les profils de compétence suivants :

• Décide du profil pour la direction générale et la présidence du Conseil et n'est pas tenu de nommer des ingénieures ou ingénieurs à ces postes;
• Voit à l’équilibre entre les profils et les besoins de l’institution;
• Affiche clairement sa vision sur la diversité et la représentativité, les services à la communauté, l'interdisciplinarité, l'international.

ACTUALISATION DE LA TERMINOLOGIE UTILISÉE

• Statut de corporation au sens de la Loi sur les compagnies du Québec, partie ll (section ll de la Loi).
• L’assujettissement de Polytechnique à la Loi sur la mainmorte (article 6 de la Loi).