Documentation

Texte du projet de loi tel que présenté à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024

• Projet de loi n^o 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (.pdf)

Autre documentation

• Diagnostic de la gouvernance de Polytechnique Montréal, rapport de l’IGOPP de décembre 2018  (.pdf)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance - Projet de Loi 38 (.pdf)
• Loi sur la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal (.pdf)
• Lettre d’entente entre l’APEP et Polytechnique, du 7 mars 2022 (.pdf)
• Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance des universités du Québec, 2007 (.pdf)

Documentation complémentaire

Diverses références et documentations ont guidé le Comité de gouvernance et le Conseil d’administration dans ses réflexions et dans la formulation de ses propositions.

Projet de loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance

De manière générale, Polytechnique s’est inspirée, pour plusieurs aspects, du contenu précis et très élaboré d’un projet de loi présenté en 2009 par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, madame Michèle Courchesne, projet intitulé Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance.

Ce projet de loi avait ensuite fait l'objet d'une consultation générale devant la Commission parlementaire de la Culture et de l'Éducation du 1^er septembre au 1^er octobre 2009, ainsi qu’auprès de toutes les universités. Rappelons que ce projet législatif s’inspirait lui-même des orientations promues en 2006 par le gouvernement à l’égard de la gouvernance des sociétés d’État menant à l’adoption de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Le projet n’avait pas franchi toutes les étapes nécessaires à son adoption et est resté au feuilleton de l’Assemblée nationale lors des élections du 4 septembre 2012.

Il est demeuré cependant bien présent dans l’esprit de projets de réforme de la gouvernance de plusieurs universités, la plus récente étant l’Université de Montréal qui s’en était largement inspirée lors de la révision de sa Charte en 2018.

Propositions formulées par l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) à l’égard de Polytechnique

De manière plus précise, les réflexions entourant la révision de la Loi se sont inspirées des propositions formulées par l’IGOPP à l’égard de Polytechnique, à la suite d’un mandat qui lui avait été confié à cette fin en 2018, sous la coordination du Comité de gouvernance du Conseil d’administration.

Ce mandat comportait notamment une analyse plus approfondie des pouvoirs du Conseil d’administration, du rôle du Comité exécutif, des comités du Conseil et d’autres aspects de la gouvernance de Polytechnique.

En décembre 2018, l’IGOPP remettait son rapport au Conseil d’administration dans lequel il formulait plusieurs recommandations afin de renforcer le rôle et la responsabilité du Conseil et d’améliorer la gouvernance de l’établissement (« Diagnostic de la gouvernance de Polytechnique Montréal »).