PRINCIPES DE SAINE GOUVERNANCE

Polytechnique Montréal a été créée par la Loi et possède le statut de corporation. Ce mode d’organisation est utilisé dans à peu près tous les domaines de l’activité humaine. Aujourd’hui, la terminologie tend vers l’utilisation du statut de « personne morale » plutôt que de « corporation ».

Ce modèle « corporatif » est régi par un certain nombre de principes juridiques de base, lesquels sont accompagnés ou complétés par des règles de gouvernance propres à chaque milieu.

PRINCIPES DE GOUVERNANCE DANS LE MILIEU UNIVERSITAIRE

Le milieu universitaire a développé ses propres principes de gouvernance pour assurer son organisation et sa gestion, et cela en respectant son autonomie institutionnelle tout en permettant la reddition de comptes requise pour une organisation financée largement à même les fonds publics.

Au Québec, cette reddition de comptes prend une acuité particulière et se manifeste également par de la réglementation gouvernementale, par exemple en ce qui a trait :

• aux salaires de la haute direction;
• aux relations de travail; 
• aux frais de scolarité; 
• à la gestion contractuelle; 
• aux projets immobiliers; 
• aux infrastructures technologiques.

C’est à ces principes de gouvernance en milieu universitaire qu’il convient de se référer lorsque, comme c’est le cas actuellement à Polytechnique, on veut réviser et moderniser la Loi constitutive de l’institution. Ainsi, les modifications proposées s’inspirent des multiples principes de gouvernance applicables, et pour lesquels le Conseil d’administration en a fait la pierre d’assise de la révision de la Loi.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GOUVERNANCE

Avoir un nombre raisonnable d’administrateurs adapté à la taille de l’organisation afin :

• d’assurer l’efficacité, la collégialité et la responsabilité;
• d’éviter la nécessité pour le Conseil d’administration de créer un Comité exécutif.

Accueillir un nombre suffisant de membres pour assurer la :

• représentation des parties prenantes;
• diversité des compétences et des provenances;
• constitution des divers comités assistant le Conseil d’administration.

Afficher une majorité d’administrateurs indépendants vs des administrateurs internes.

PRINCIPES DE GOUVERNANCE EN MILIEU UNIVERSITAIRE

Ces principes proviennent principalement du projet de loi 38 de 2009 présenté par la ministre Michelle Courchesne et de la loi constitutive de certains établissements universitaires liés à Polytechnique, notamment la Charte, récemment modifiée, de l'Université de Montréal.

• Avoir un nombre variable de membres et proportionnel à la taille de l'organisation.
• Assurer une nomination des administrateurs faite principalement par le Conseil d’administration ou d’autres instances internes en vue de garantir le respect du profil de compétences des administrateurs.