Contexte

Polytechnique Montréal est principalement régie par sa Loi constitutive, la Loi sur la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal, dont la dernière version date de 1987, ainsi que par les Règlements généraux édictés en 1988 par le Conseil d’administration et modifiés par la suite au fil des ans.

En 2020, sous l’impulsion du nouveau président, monsieur Pierre Lassonde, le Conseil d’administration a entamé une réflexion sur plusieurs aspects importants de la gouvernance de Polytechnique dont le rôle et les responsabilités du Conseil d’administration.

Cette démarche de réflexion concernait au premier plan le contenu même de la Loi, laquelle, 35 ans après sa dernière révision majeure, devenait le premier jalon d’une mise à jour essentielle de l’encadrement juridique et administratif de la gouvernance de Polytechnique.

En route vers la révision de la Loi

En décembre 2020, le Conseil d’administration a décidé d’aller de l’avant avec la révision de cette Loi qui accusait un retard indéniable à l’égard des nouvelles législations applicables aux universités qui ont émergé au cours des dernières années et qui ajoutent à l’autonomie et aux responsabilités des conseils d’administration ainsi que des établissements eux-mêmes.

À la suite des travaux du Comité de gouvernance, le Conseil d'administration approuvait, le 27 mai 2021, les principes et les orientations devant présider à la réforme de la Loi particulièrement en ce qui a trait au rôle et à la composition du Conseil d’administration, qui sont essentiels à la compréhension des modifications envisagées dans le Projet de loi.