RETOUR SUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION

Entre le  23 février et le 19 avril 2023, la communauté de Polytechnique a eu l'occasion de partager son opinion au sujet des propositions de modification à la Loi par l'entremise d'un formulaire en ligne.

En mars 2023, la directrice générale et la secrétaire générale ont également tenu des rencontres avec la communauté étudiante et les membres du personnel afin d’échanger sur le processus de révision de la Loi et entendre leurs commentaires.

Des rencontres avec les associations et les syndicats de même qu'une tournée des départements et des services ont également eu lieu au courant des derniers mois.

Mandat du Comité de travail

Le mandat du Comité de travail était :

• d’analyser les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation portant sur la révision de la Loi;
• de transmettre au Conseil d’administration, au terme de son mandat, une recommandation finale de modifications à la Loi.

Composition du Comité de travail

Un appel d’intérêt auprès des associations, syndicats, groupes et instances a été effectué par la secrétaire générale en vue d’obtenir des candidatures de personnes intéressées à participer aux travaux du Comité de travail.

La composition du Comité de travail a donc été établie avec un souci de représentativité de la communauté polytechnicienne notamment en fonction des personnes issues des instances, associations, groupes et syndicats, soit :

• Madame Sophie Bernard, membre professeure désignée par l’Association des professeurs de l'École Polytechnique (APEP);
• Monsieur Ivan Trancart, membre étudiant désigné par l’Association des étudiants de Polytechnique (AEP) et l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique (AÉCSP);
• Monsieur Bénédict Besner, membre désigné par la directrice générale parmi les membres proposés par les syndicats et associations, autres que l’APEP;
• Madame Nadine Pelletier, membre diplômée de Polytechnique, désignée par la Fondation et Alumni;
• Monsieur Jean-François Lévesque, membre du Conseil d’administration désigné par le Conseil;
• Madame Diane Whilelmy, présidente du Comité de gouvernance;
• Madame Maud Cohen, directrice générale, qui agit également à titre de présidente du Comité de travail;
• Mme Annick Paquette, secrétaire générale agit comme secrétaire du Comité.

Le Comité de travail a transmis en juin 2023 ses propositions de modifications au projet de loi suite aux commentaires reçus lors de la consultation. Ceux-ci ont fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration le 19 juin 2023.

À la suite des échanges avec le ministère de l’Enseignement supérieur quant aux modifications envisagées à la loi constitutive de Polytechnique, celui-ci a indiqué vouloir maintenir son pouvoir de nommer l’un des deux hauts dirigeants. Le Conseil d’administration de Polytechnique a donc convenu avec le gouvernement que celui-ci continuera de nommer la présidence du Conseil d’administration de Polytechnique, mais que cette nomination se fera sur recommandation du Conseil de Polytechnique, comme c’est le cas dans la loi actuelle, et ce, afin de préserver l’autonomie de Polytechnique.