À la suite de la vaste consultation qui s'est déroulée auprès de la communauté au printemps 2023, le projet de loi a maintenant franchi une autre étape; celle de sa présentation à l’Assemblée nationale.
La Loi, actuellement en vigueur, définit principalement la mission, la gouvernance et l’administration de notre institution d’enseignement. Elle avait fait l’objet d’une révision majeure en 1987.
En raison du contexte de la gouvernance universitaire au Québec, ayant connu une évolution marquée dans les dernières décennies, il est devenu impératif de réviser la Loi afin :
Pour en apprendre plus au sujet de cet important chantier de révision de la Loi, consultez les différentes sections de ce site web.
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