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Modernisation

Loi constitutive

Construisons ensemble notre nouvelle loi constitutive

 

En 2024, Polytechnique Montréal modernisera sa structure de gouvernance pour l’inscrire dans les meilleures pratiques actuelles du monde universitaire.

À la suite de la vaste consultation qui s'est déroulée auprès de la communauté au printemps 2023, le projet de loi a maintenant franchi une autre étape; celle de sa présentation à l’Assemblée nationale. 

 

 

Pour rappel

La Loi, actuellement en vigueur, définit principalement la mission, la gouvernance et l’administration de notre institution d’enseignement. Elle avait fait l’objet d’une révision majeure en 1987.

En raison du contexte de la gouvernance universitaire au Québec, ayant connu une évolution marquée dans les dernières décennies, il est devenu impératif de réviser la Loi afin :

  • de proposer une réorganisation de la structure de gouvernance au sein du Conseil d’administration;
  • de définir un rôle plus stratégique et moins opérationnel pour le Conseil d’administration, davantage axé sur des fonctions de surveillance et de contrôle des risques;
  • d’inscrire Polytechnique, dans ses aspects de gouvernance et en conformité avec ses ambitions, dans le nouveau courant mondial des universités d’ingénierie et de diverses institutions.

Pour en apprendre plus au sujet de cet important chantier de révision de la Loi, consultez les différentes sections de ce site web.

 

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N'hésitez pas à envoyer vos questions à l'adresse consultationloi@polymtl.ca.

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