Liens utiles

Québec méridional

• Cadre légal et règlementaire
  • Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2 (chapitre I)
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets, RLRQ, c. Q-2, r. 23.1
  • Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, RLRQ, c. Q-2, r. 45.1
  • Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2, r. 3
• Description de la procédure
• Liste des projets soumis obligatoirement à la procédure (voir Annexe 1, r. 23.1)
• Formulaires, guides et directives sectorielles
• Registre des évaluations environnementales
• Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - BAPE
• Décisions gouvernementales (tous les décrets)

Territoire de la Baie James et du Nord Québécois

• Cadre légal et législatif
  • Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2 (Titre II)
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois, RLRQ, c. Q-2, r. 24.
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois, RLRQ, c. Q-2, r. 25.
  • Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social du territoire de la Baie-James et du Nord québécois, RLRQ, c. Q-2, r. 34.
  • Règles de régie interne du Comité consultatif de l'environnement de la Baie-James, RRQ, 1981, c. Q-2, r. 21.
  • Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (Sud du 55e parallèle, chap. 22)
  • Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (Nord du 55e parallèle, chap. 23 et annexes)
  • Comité consultatif de l'environnement de la Baie-James
  • Comité d’évaluation (COMEV)
  • Comité fédéral d’examen (COFEX)
  • Comité consultatif de l'environnement Kativik
• Description de la procédure et des organismes impliqués
• Liste des projets assujettis ou obligatoirement soustraits
• Décisions touchant les projets soumis à l'évaluation au nord du 55e parallèle

• Association camerounaise pour l’évaluation environnementale
• Association burundaise pour les études d’impacts environnementaux
• Association centrafricaine des professionnels en évaluation environnementale
• Association française des ingénieurs écologues
• Association québécoise pour l’évaluation d’impacts
• Association roumaine de l'environnement (ARM 1998)
• International Association for Impact Assessment (IAIA)
• Ontario Association for Impact Assessment
• Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE)

• Banque africaine de développement
• Banque mondiale - Normes environnementales et sociales
• Banque interaméricaine de développement
• Islamic Development Bank

• Algérie Ministère de l’Environnement et des Énergies renouvelables
• Belgique Région Bruxelles Capitale - Bruxelles-environnement
• Belgique Région wallonne Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable
• Belgique Région wallonne Portail Environnement de la Wallonie
• Bénin Ministère du Cadre de vie et du Développement durable
• Bulgarie Ministry of Environment and Water
• Burkina Faso Ministère de l’Environnement, de l'économie verte et du Changement climatique
• Cameroun Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable
• Canada Agence d’évaluation d'impact (avant ACÉE)
• Canada Commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
• Canada Nouveau-Brunswick Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
• Canada Québec Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Canada Québec Commissaire au développement durable
• Canada Québec Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Cap-Vert Ministério do Ambiente, do Desenvolvimento Rural e dos Recursos Marinhos
• Égypte Egyptian Environmental Affairs Agency
• France Commission nationale du débat public
• France Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Haïti Ministère de l’Environnement
• Liban Ministry of Environment
• Luxembourg Portail de l’environnement
• Madagascar Ministère de l’Environnement et du Développement durable
• Madagascar Office national pour l’environnement
• Mali Agence de l'environnement et du développement durable
• Mali Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
• Maroc Département de l’environnement
• Maurice Ministry of Environment, Solid waste management and Climate change
• Mauritanie Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du Développement durable
• Monaco Direction de l’environnement
• République démocratique du Congo Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
• Roumanie Ministère de l'Environnement, des Eaux e Forêts (Ministerul Mediului Apelor si Padurilor)
• Sainte-Lucie Sustainable development and Environment Division
• Sénégal Centre de suivi écologique
• Sénégal Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels
• Seychelles Ministry of Environment, Energy and Climate change
• Suisse Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
• Suisse Département fédéral de l’environnement (OFEV)
• Tunisie Agence nationale de protection de l’environnement
• Tunisie Ministère de l’Environnement et du Développement durable
• Union européenne Europa, le portail de l’Union européenne
• Vanuatu Ministry of Lands and natural Resources

• Cadrage (Le) préalable de l’étude d’impact sur l’environnement (Ministère de l'Écologie et du Développement durable, France, 2004)
• Conseil canadien de la recherche sur l'évaluation environnementale (Documents de référence et exposés de recherche)
• Énergie et évaluation environnementale (Bulletin Liaison Énergie-Francophonie, Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie, 2009)
• Évaluation des impacts environnementaux (E7 et IEPF, 2003)
• Évaluations environnementales des politiques et projets de développement (IFDD, 2019)
• Évaluation (L') d'impact en pratique (P.J. Gertler et al., 2011)
• Évaluation (L') environnementale stratégique. Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement (OCDE, 2006)
• Guide pour des Agendas 21e siècle locaux (dir. C. Gagnon, UQAC)
• Hydro-Québec, Synthèse des connaissances environnementales pour les lignes et les postes • 1973-2013 (H. Létourneau et al.)
• Hydro-Québec, Synthèse des connaissances environnementales acquises en milieu nordique de 1970 à 2000 (G. Hayeurs)
• IAIA - International Association for Impact Assessment (Liste des publications spéciales, dont certaines en français)
• Manuels d'évaluation environnementale (Volumes I, II, III) (Banque Mondiale, 1999)
• Manuel de formation sur l’étude d’impact environnemental (PNUE/DTIE, 2002)(pdf 7,34 Mb)
• Notre avenir à tous (Rapport Brundtland, 1987)
• Principe (Le) de précaution (UNESCO, 2005)
• SIFÉE - Actes de colloques

• Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (Déclaration de Stockholm, 1972)
• Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992)
• Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar, 1971)
• Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo, 1991)
• Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus, 1998)
• Objectifs du Millénaire pour le développement (Nations Unies)
• Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Protocole de Kiev, 2003)
• Sommet mondial pour le développement durable (Sommet de Johannesburg, 2002)

• Club de Rome (anglais)
• Enda Tiers-monde
• Greenpeace International (anglais)
• Institut de la Francophonie pour le développement durable - IFDD
• International Chamber of Commerce (ICO)
• Les Amis de la Terre International
• Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)
• Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
• Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
• Union mondiale pour la nature (UICN)
• World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)

• Ecolex
• Répertoire des lois et règlements en environnement (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Bureau juridique FAOLEX)