Service de la sûreté institutionnelle

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Environnement sans fumée

La Politique concernant l'application de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01) de Polytechnique Montréal découle de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01).

Cette politique précise qu'il est interdit de fumer en tout temps partout à l'intérieur des murs de tous les pavillons occupés par Polytechnique ainsi qu'à l'extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec l'un de ces lieux. Il est interdit d'exploiter un point de vente de tabac sur les terrains et pavillons occupés par Polytechnique.

Avertissement

Toute personne contrevenant à cette Loi recevra de la sûreté un avertissement.

Au quatrième avertissement, le Service de la sûreté institutionnelle enverra un avis au Ministère de la Santé qui émettra un constat d'infraction au contrevenant.

Des inspecteurs du gouvernement viennent effectuer des visites sur le campus et peuvent remettre des constats d'infraction aux contrevenants à cette Loi.

Contrats d'infraction

Amende pouvant varier entre 50$ et 300$ et entre 100$ et 600$ en cas de récidive. Ces montants peuvent varier selon les décisions gouvernementales et excluent les frais administratifs chargés par le gouvernement.

Altération ou bris d'une affiche interdisant de fumer

Quiconque enlève ou altère une affiche interdisant de fumer commet une infraction à la Loi qui le rend passible d'amende dont les montants varient entre 100$ et 1000$ et entre 200$ et 3000$ en cas de récidive.