Secteur santé et sécurité

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Lois et règlements

Polytechnique Montréal

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lois et règlements fédéraux

Radioprotection (CCSN)

  • Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (.pdf)
    • Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (.pdf)
    • Règlement sur la radioprotection (.pdf)
    • Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (.pdf)
    • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (.pdf)
  • Catégorie des substances nucléaires (.pdf)

Biosécurité

Le droit de refus

Le droit de refus

Les lois québécoises en santé et sécurité du travail octroient de nombreux droits aux travailleurs, notamment le droit de refus (LSST, art. 12 à 31).

Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.

Consulter ce document pour en apprendre davantage (.pdf)