Secteur santé et sécurité

Vous êtes ici

Contactez-nous

Téléphones
514-340-4711 poste 4547
514 340-4711 poste 2333

Courriels
Carole Savoie
Marie-Noël da Silva

Informations générales
sst@polymtl.ca

Local
Pavillon Principal, A-429.19

Le droit de refus

Le droit de refus

Les lois québécoises en santé et sécurité du travail octroient de nombreux droits aux travailleurs, notamment le droit de refus (LSST, art. 12 à 31).

Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.

Consulter ce document pour en apprendre davantage (.pdf)