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Stages et Emplois: Employeur

Pour un stage à temps plein enregistré auprès de Polytechnique :

Vous avez droit à un crédit d’impôt pour stage en milieu de travail du Gouvernement du Québec de 144 $/semaine.

Embauche d'un stagiaire
(aide financière pour l'employeur)

  • Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
    • Pour l'entreprise privée (société ou particulier) qui embauche un étudiant dans le cadre d'un stage crédité et enregistré auprès de Polytechnique.
    • Crédit d'impôt pour société privée :
      • régulier : maximum de 144,00$ par semaine, par stagiaire
      • personne immigrante : maximum de 192,00 $ par semaine, par stagiaire
      • personne handicapée : maximum de 240,00 $ par semaine, par stagiaire
      • NOTE: Pour un employeur qui est un particulier : la moitié de ces montants
      Calcul du montant du crédit d'impôt remboursable
      Étape 1 Calcul de la dépense admissible (pour chaque semaine de stage)
             
      Exemple :
        Salaire horaire du stagiaire (maximum 18$/h)
      x
      Nombre d'heures de travail par semane
      18$ x 40h
      720$
        +
       
      +
      +
        Salaire horaire du superviseur (maximum 30$/h)
      x
      5 heures d'encadrement par semaine
      30$ x 5h
      150$
             
      870$
      Étape 2 Calcul du crédit d'impôt remboursable (pour chaque semaine de stage)
        Catégorie d'étudiant

      Dépense admissible (dans l'exemple)

      Ou maximum de la dépense admissible
      % de l'aide accordée
      Crédit d'impôt maximal
        régulier
      870$
      600$
      x 24%
      = 144$
        personne immigrante
      870$
      600$
      x 32%
      = 192$
        personne handicapée
      870$
      750$
      x 32%
      = 240$
  • Bonification au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
    • Si votre entreprise en est à sa 3e année d’imposition consécutive pour laquelle elle a droit au crédit d’impôt dans le cadre de ce programme, vous pourriez bénéficier d’une bonification du crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu'à 40%.
    • Conditions :
      • la société demande le crédit d’impôt pour des dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2015, dans le cadre d’un stage qui a débuté après cette date;
      • l’année d’imposition visée est au moins la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d’impôt relativement à un stagiaire étudiant (ou l’exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l’année d’imposition visée est au moins le troisième exercice financier consécutif pour lequel la société de personnes a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire étudiant);
      • au cours de chacune des trois années d’imposition consécutives ou de chacun des trois exercices financiers consécutifs visés ci-dessus, la société ou la société de personnes a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l’égard d’un stagiaire étudiant.
      Étape 2 Calcul dans le cadre d'une bonification du crédit d'impôt remboursable (pour chaque semaine de stage)
        Catégorie d'étudiant

      Dépense admissible (dans l'exemple)

      Ou maximum de la dépense admissible
      % de l'aide accordée
      Crédit d'impôt maximal
        régulier
      870$
      600$
      x 40%
      = 240$
        personne immigrante
      870$
      600$
      x 50%
      = 300$
        personne handicapée
      870$
      750$
      x 50%
      = 375$
  • Les bourses expérience (CRSNG)
    • PRÉREQUIS: L'étudiant doit avoir 3,00 et plus de moyenne générale et être citoyen canadien ou résident permanent.
    • Les bourses ont une valeur maximale de 4 500 $ pour un stage de 16 semaines. Au Québec, un supplément de 2 000 $ est versé à l'étudiant par le FRQNT (Fonds de Recherche Québec, Nature et Technologie). Valide pour les stages qui ont lieu entre mai 2016 et avril 2019.
    • Durée minimale de 12 semaines et maximale de 16 semaines.
    • Le stage réalisé en milieu industriel doit être relié de près à la recherche ou au développement industriel (projet R&D ou d’amélioration de la performance).
    • L’étudiant peut s’inscrire plusieurs mois avant la tenue d’un stage potentiel et ainsi avoir la confirmation de son admissibilité. Formulaire 202- partie 1 (inscription valide pour un an)
    • L'entreprise doit compléter des documents pour confirmer son admissibilité. Formulaire 183-B. (inscription valide pour trois ans)
    • L’entreprise admissible doit soumettre son projet en précisant le stagiaire retenu et admissible à l’aide du formulaire 202-Partie 2. Prévoir un mois pour l’analyse du dossier avant que le stage ne puisse débuter.
    • L’entreprise paie le stagiaire à un salaire normal pendant toute la durée du stage, incluant tous les avantages sociaux. L’entreprise reçoit la bourse du CRSNG quelques semaines après que le stage soit complété et après le dépôt d’un court rapport sur le stage au CRSNG.  Le supplément du FRQNT est tant qu’à lui versé directement à l’étudiant.

    • Voir le site du CRSNG pour plus d’information et pour les formulaires ou contacter Mme Hélène Fortier par courriel
  • Loi 90 - taxe de 1% à la formation (Emploi Québec)
    • Pour l'entreprise qui n'a pas dépensé 1% de sa masse salariale à des activités de formation.
    • Le salaire du stagiaire et le temps que le superviseur doit investir dans son encadrement peuvent être inclus dans le calcul du 1%.
    • Peut être combiné avec le Crédit d'impôt applicable aux stages (MÉQ).
    • Montant transférable = dépenses admissibles (salaire du stagiaire + encadrement du superviseur) moins le crédit d'impôt réclamé (144,00 $ par semaine)
    • Voir le site d'Emploi-Québec

Embauche d'un diplômé (aide financière pour l'employeur)

  • Ton 1er emploi en aérospatiale (CAMAQ)
    • Ce programme, géré par le CAMAQ, octroiera une subvention salariale aux employeurs admissibles en aérospatiale qui embaucheront de nouveaux diplômés répondant à certains critères au cours de la période s'étendant du 2 mai 2016 au 20 avril 2018.
    • Ce programme subventionne 50 % du taux horaire de l’employé jusqu’à concurrence de 10,75 $ de l’heure, à 40 heures par semaine, pour une durée maximale 48 semaines.
    • Détails et formulaire disponibles sur http://camaq.org/carria-res/ton-1er-emploi-en-aa-rospatiale,2607,fr.html
  • Programme emploi jeunesse (CNRC)
    • Sont admissibles les entreprises à vocation technologique de moins de 500 employés, projet doit être relié à la technologie (atout s'il s'agit d'une activité nouvelle pour l'entreprise)
    • Subvention : À déterminer en fonction du projet.
    • Voir le site du CNRC

Aide financière pour le récent diplômé

  • Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
    • Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
      • Vous résidiez dans une région ressource éloignée du Québec au 31 décembre de l'année visée;
      • Vous avez occupé un emploi admissible dans l'année;
      • Vous avez reçu un salaire admissible dans l'année.
    • Ce crédit équivaut à 40% du salaire admissible mais ne peut pas excéder 8000 $.
    • Voir le site du Ministère du Revenu

 

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