Annexe 2: caractéristiques des différents types de documents officiels
et de leurs niveaux d'approbation  (modifié le 2002-12-17 13:24)

. g é n é r a l -----------------------------------------------------------------------------------------> p a r t i c u l i e r
. règlement politique directive procédure avis
définition
succinte		 ensemble de règles assurant l'application d'une loi énoncé de principe, d'objectifs et d'orientations générales retenues pour la conduite de certaines activités précise les règles de conduites internes, les objectifs opérationnels à atteindre et départage les responsabilités entre les différents intervenants série de tâches reliées entre elles et formant une séquence bien définie qu'il faut accomplir pour produire un résultat; précise le quoi, le comment, le quand et les acteurs point de vue exprimé officiellement signalant un ou des faits dont il faut tenir compte pour la conduite d'une affaire particulière.
prépa-
ration		 DG  DF  SG DG  DF  SG directions et services directions et
services 		directions et
services
visé par SG SG SG si présentation à l'ADD SG si
présentation à
l'ADD		 --
niveau
d'appro-
bation

CAD
ou
CAC*

 CAD ou CEX ADD si des unités de plusieurs directions sont concernées; sinon
DG, DF ou SG		 ADD si des unités de plusieurs directions sont concernées; sinon
DG, DF ou SG		 directions et
services
Éléments  de  contenu  précisant le
   quoi 3
de façon précise sans marge de manoeuvre		 3
de façon générale, avec marge de manoeuvre		 3
de façon précise et sans marge de manoeuvre		 3
de façon précise et sans marge de manoeuvre		 3
de façon précise et sans marge de manoeuvre
pourquoi 3 3 3 3 3
qui 0 2 3 3 3
comment 0 0 2 3 0
quand 0 0 1 3 2
sanctions 3 0 0 0 0

s'applique:      0 =  jamais      1 = peu souvent       2 = assez souvent         3 = toujours
CAD : Conseil d'administration          CEX : Comité exécutif          ADD : Assemblée de Direction        CAC : Conseil académique
DG: Direction générale               DF: Direction fonctionnelle                   SG: Secrétariat général

* en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil d'administration au Conseil académique pour l'approbation des
modifications « mineures » aux règlements pédagogiques (art. 7 des Statuts du Conseil académique)