1   Catégories d'étudiants   

1.1 L'étudiant régulier est celui qui postule un certificat ou un baccalauréat. Pour être admis à l'un des programmes de l'École, le candidat doit satisfaire aux conditions d'admission.

1.2 L'étudiant libre est celui qui ne postule pas de certificat ni de baccalauréat, il ne s'inscrit qu'à un ou à quelques cours faisant partie des différents programmes.

1.2.1 Si l'étudiant libre désire changer son statut pour celui d'étudiant régulier, l'École pourra reconnaître, dans le cadre d'un programme, sous réserve de l'article 1.1, les cours qu'il a réussis à titre d'étudiant libre et qui font partie de ce programme au moment de son admission à titre d'étudiant régulier. Elle pourra aussi reconnaître ces cours à titre de cours au choix si la structure du programme comporte de tels cours.

1.3 L'étudiant auditeur est une personne qui, sans être admise à un programme d'études, est inscrite à un ou plusieurs cours de l'enseignement régulier et n'est soumise à aucun processus d'évaluation. Les cours qu'il a suivis portent la mention SE sur le relevé de notes, aucun crédit n'étant reconnu pour cette catégorie d'étudiants.

2   Conditions d'admission   

2.1 Pour être admis à titre d'étudiant régulier à un certificat le candidat doit :

1. Faire preuve d'une préparation suffisante, c'est-à-dire :
   • détenir le diplôme d'études collégiales comportant les cours de la structure d'accueil appropriée au programme choisi ;
     OU
     
   • faire preuve d'une formation scolaire équivalente (diplôme étranger) ;
     OU
     
   • posséder une expérience appropriée au programme choisi (après avoir obtenu un diplôme d'études secondaires ou professionnelles), et avoir acquis des connaissances supplémentaires en sciences.
2. Satisfaire aux conditions d'admission particulières au programme de son choix.
3. Posséder une connaissance suffisante de la langue française.

2.2 L'École n'est pas tenue d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admission. Remarque : de façon générale, les étudiants qui ne comprennent pas l'anglais écrit s'exposent à des difficultés dans leurs études, étant donné le nombre considérable de livres de référence publiés dans cette langue.

3   Admission et inscription de l'étudiant régulier   

3.1 Admission

3.1.1 Admission au programme

Le candidat qui désire s'inscrire pour la première fois à un programme d'études doit remplir un formulaire officiel de demande d'admission et le présenter avant la date limite, accompagné des pièces requises, conformément aux instructions écrites sur le formulaire de demande d'admission. On obtient le formulaire de demande d'admission sur le site Internet de l'École, ou en s'adressant au Bureau du registraire.

3.2 Réadmission

L'étudiant qui ne s'est inscrit à aucun cours durant plus de douze mois consécutifs voit sa candidature proscrite. Il doit présenter une nouvelle demande d'admission s'il veut reprendre ses études (voir article 3.1.1).

3.3 Inscription

3.3.1 Première inscription. Un avis d'admission n'est pas une inscription. Le candidat admis doit se soumettre aux formalités d'inscription dans les délais prescrits au début de ses études.

3.3.2 Inscriptions subséquentes. L'étudiant engagé dans un programme d'études doit s'inscrire au début de chaque trimestre, conformément aux instructions qui lui sont données en temps utile.

3.3.3 Inscription à temps plein et à temps partiel. L'étudiant régulier du certificat est à temps plein s'il s'inscrit à un minimum de douze crédits par trimestre. Il est à temps partiel s'il s'inscrit à moins de douze crédits par trimestre.

3.3.4 Formalités de l'inscription. Un étudiant est inscrit lorsque son acompte a été acquitté. À cet effet, il recevra un avis de paiement avant le début du trimestre et il doit s'inscrire à chaque trimestre où il veut suivre un ou des cours. L'étudiant est responsable d'effectuer le paiement des droits de scolarité et des autres frais selon les modalités et les délais prescrits au calendrier universitaire de l'École et sur l'avis de paiement et ce, même en l'absence d'un avis de paiement. Des pénalités financières s'appliquent si le paiement est effectué après la date d'échéance. En plus de l'acompte exigé pour un trimestre, l'étudiant doit s'assurer que son compte financier n'affiche aucun solde antérieur pour que son inscription soit effective.

3.4 Choix de cours

3.4.1 L'étudiant est invité à faire son choix de cours par le web étudiant (Internet) selon les dates fixées dans le calendrier. Durant cette même période, l'étudiant peut aussi, en respectant les règlements et dans la limite des places disponibles, modifier son horaire en changeant de cours ou de groupe de cours pour un cours donné.

3.4.2 L'École n'est pas tenue d'admettre dans les cours tous les étudiants réguliers, ni tous les étudiants libres qui présentent une demande. Toutefois, la préséance sera accordée aux étudiants réguliers qui s'inscrivent avant la date limite d'inscription.

4   Modification d'admission ou d'inscription de l'étudiant régulier   

4.1 Passage d'un certificat à un autre

L'étudiant qui désire passer d'un certificat à un autre doit compléter une nouvelle demande d'admission, avec motifs à l'appui, dans un délai suffisant pour s'inscrire au cours de l'autre certificat.

4.2 Modification du choix de cours

L'étudiant peut modifier son choix de cours, au plus tard deux semaines après l'ouverture officielle des cours de chaque trimestre, pour des cours donnés au rythme normal. Dans le cas de cours offerts durant 7 semaines ou moins, cette période est d'une semaine.

4.2.1 S'il n'est inscrit qu'à un seul cours, l'étudiant qui désire annuler ce cours doit faire parvenir un avis écrit au Bureau des affaires académiques pendant la période de modification de choix de cours. L'annulation entraîne le remboursement total des droits de scolarité.

4.2.2 L'étudiant qui désire ajouter un cours à son choix de cours doit le faire par le web étudiant (Internet) pendant la période de modification au choix de cours prévue dans le calendrier universitaire. L'étudiant qui désire retirer un cours de son choix de cours procède le la même manière (voir 4.2.1 si l'étudiant désire retirer tous ses cours).

4.3 Abandon de cours

Tout étudiant qui désire abandonner un ou des cours, après la période de modification du choix de cours, peut le faire en s'adressant au Bureau des affaires académiques, à la condition que l'abandon survienne au plus tard à la fin de la sixième semaine qui suit l'ouverture des cours dans le cas de cours donnés au rythme normal; dans le cas de cours offerts durant 7 semaines ou moins, le délai est de trois semaines; la note R, portée au dossier de l'étudiant, indique alors qu'il y a eu abandon.

Note: les droits de scolarité ne sont pas remboursés quand un ou des cours sont abandonnés durant cette période.

5   Équivalence, exemption, substitution. transfert   

5.1 Équivalence de cours

5.1.1 Il y a équivalence de cours lorsqu'un ou des cours réussis par un étudiant satisfont aux objectifs, au contenu, au niveau et au nombre de crédits d'un cours faisant partie de son programme. Une équivalence peut être accordée pour un cours obligatoire ou un cours à option, mais pas pour un cours au choix.

5.1.2 Un certificat de l'École ne peut être octroyé que si au moins la moitié des crédits ont été obtenus pour des cours suivis à l'École.

5.1.3 Le nombre de crédits reconnu en équivalence ne peut dépasser la moitié d'un programme de certificat.

5.1.4 Le bulletin de notes fait état de l'équivalence accordée. Le cours du programme pour lequel on a reconnu une équivalence demeure au bulletin de notes de l'étudiant, avec le nombre de crédits, mais l'indication « équivalence » (note Y) tient lieu de résultat. Les crédits du cours sont comptés dans le total des crédits requis pour le programme.

5.1.5 Note relative aux cours hors établissement : dans certains cas exceptionnels, un étudiant peut remplacer un cours de certificat dans lequel il est inscrit par un cours d'un autre établissement universitaire. Les conditions suivantes s'appliquent :

• l'étudiant doit avoir déjà réussi 15 crédits de son certificat à l'École Polytechnique et avoir une moyenne cumulative d'au moins 2,50 ;
• le coordonnateur du certificat doit donner son accord sur l'équivalence ;
• pour que le cours soit effectivement reconnu dans le certificat de Polytechnique, l'étudiant doit réussir le cours avec une note minimale de C.

Ces exigences ne s'appliquent pas lorsque les cours sont prévus au programme.

5.2 Équivalence de certificat

5.2.1 Il y a équivalence de certificat lorsqu'un ensemble de cours réussis par un étudiant satisfait aux objectifs, au contenu, au niveau et au nombre de crédits d'un certificat invoqué pour l'obtention d'un baccalauréat par cumul.

5.2.2 L'équivalence ne peut être accordée que pour un certificat n'ayant pas déjà servi à l'obtention d'un grade.

5.2.3 Le candidat qui désire obtenir une équivalence de certificat doit en faire la demande par écrit, avec pièces à l'appui.

5.2.4 La demande d'équivalence de certificat doit être approuvée par le directeur du Bureau des affaires académiques et par le registraire de l'Université.

5.2.5 S'il y a équivalence d'un certificat dans un programme de baccalauréat, le bulletin de notes indique le nom de ce certificat ; il mentionne également le nom de l'institution où ont été faites les études pour lesquelles l'équivalence est accordée. L'indication « équivalence » tient lieu de résultat pour ce certificat. Le diplôme indique le nom du certificat et mentionne l'équivalence.

5.3 Exemption

5.3.1 Il y a exemption des cours lorsque la formation et l'expérience d'un candidat permettent de l'autoriser à ne pas suivre ce cours. Une exemption peut être accordée pour un cours obligatoire ou un cours à option, mais pas pour un cours au choix.

5.3.2 L'exemption de cours ne peut être accordée pour plus de la moitié d'un programme.

5.3.3 Le cours pour lequel on a accordé une exemption demeure au bulletin de notes de l'étudiant avec le nombre de crédits, mais l'indication « exemption » (note X) tient lieu de résultat. Les crédits du cours sont comptés dans le total des crédits requis pour le programme.

5.3.4 Dans certains cas exceptionnels, une exemption d'un cours obligatoire peut être accordée sans reconnaissance de crédits, ce qui implique une substitution. Dans ce cas, la note Z tient lieu de résultat.

5.4 Cumul d'équivalence et d'exemption

Nonobstant les articles 5.1 et 5.3, lorsque, pour un programme donné, l'étudiant bénéficie à la fois de l'équivalence et de l'exemption, le total des crédits accordés en équivalence et en exemption ne peut dépasser la moitié des crédits de ce programme.

5.5 Substitution

5.5.1 Il y a substitution de cours lorsqu'un cours remplace un autre cours du programme. Une substitution doit être recommandée par le coordonnateur du certificat, et agréée par le Bureau des affaires académiques, qui ne l'accepte que si des circonstances exceptionnelles la justifient.

5.5.2 Le cours substitué à un autre apparaît au bulletin de notes de l'étudiant avec les crédits et les résultats obtenus. Le cours remplacé n'apparaît pas au bulletin de notes.

5.6 Ttransfert

Il y a transfert de cours lorsque des cours sont reportés d'un programme à un autre par modification d'inscription, sans faire l'objet d'une demande d'équivalence ou d'exemption.

5.7 Procédures relatives aux équivalences et aux exemptions

Le candidat qui désire obtenir une équivalence ou une exemption doit en faire la demande par écrit au Bureau des affaires académiques dès son arrivée à l'École et fournir les pièces justificatives; des demandes tardives peuvent être acceptées au plus tard le 30 novembre de l'année suivante pour une première inscription à l'automne, et le 31 mars de l'année suivante pour une première inscription à l'hiver. L'équivalence ou l'exemption, recommandée par le coordonnateur du certificat, doit être agréée par le Bureau des affaires académiques.

6   Admission et inscription de l'étudiant libre   

6.1 La personne qui désire s'inscrire à titre d'étudiant libre remplit d'abord un formulaire d'admission. Pour être admis, l'étudiant doit avoir une formation suffisante pour suivre ces cours avec profit. La candidature est annulée si l'étudiant ne s'est pas inscrit à l'École pendant trois trimestres consécutifs.

6.2 L'École ne s'engage pas à admettre des étudiants libres à tous les cours de ses certificats. La nature de certains cours et les conditions d'acceptation obligent parfois à accorder la priorité aux étudiants réguliers et à accepter les inscriptions en tenant compte de la formation antérieure, ainsi que des tâches ou expériences pertinentes du candidat qui, dans certains cas, peut être appelé à en faire la preuve.

6.3 Si l'inscription est refusée, le candidat en est informé.

6.4 L'étudiant est invité à faire son choix de cours par le web étudiant (Internet) selon les dates fixées dans le calendrier.

6.5 L'étudiant est inscrit lorsque son acompte a été acquitté. À cet effet, il recevra un avis de paiement avant le début du trimestre et il doit s'inscrire à chaque trimestre où il veut suivre un ou des cours. L'étudiant est responsable d'effectuer le paiement des droits de scolarité et des autres frais selon les modalités et les délais prescrits au calendrier universitaire de l'École et sur l'avis de paiement et ce, même en l'absence d'un avis de paiement. Des pénalités financières s'appliquent si le paiement est effectué après la date d'échéance. En plus de l'acompte exigé pour un trimestre, l'étudiant doit s'assurer que son compte financier n'affiche aucun solde antérieur pour que son inscription soit effective.

7   Évaluation   

Au début de chaque cours, le professeur fait connaître à l'étudiant les objectifs de son cours, et indique la forme d'évaluation qui sera utilisée ainsi que les modalités d'évaluation (critères d'évaluation, importance relative des différents éléments de l'évaluation, nombre et date des examens).

À moins d'indication contraire, l'étudiant doit justifier les réponses aux questions.

Le choix de la forme et des modalités d'évaluation est laissé au professeur, qui doit en informer la direction du Centre de formation continue.

Selon la nature du cours et de l'enseignement donné, l'évaluation prend l'une des formes décrites à l'article 7.1.

7.1 Formes d'évaluation

7.1.1 Évaluation par mode de travaux

7.1.1.1 Évaluation individuelle

L'étudiant n'est soumis à aucun examen proprement dit. L'évaluation porte sur l'ensemble des travaux qui lui sont imposés pendant toute la durée du cours: dissertations, travaux dirigés, exposés oraux, travaux pratiques, participation individuelle à un travail de groupe. Cette évaluation est faite par le professeur responsable du cours, en collaboration avec ses collègues, le cas échéant.

7.1.1.2 Évaluation de groupe

Pour que soit appliquée à chacun des membres d'un groupe l'évaluation du travail collectif, il faut que ce groupe soit restreint et que l'évaluation du groupe ne compte pas pour la totalité de la cote finale.

7.1.2 Évaluation par mode d'examens

L'évaluation du travail est faite uniquement par mode d'examens, prenant la forme de contrôles périodiques durant le trimestre et d'un examen final en fin de trimestre. Cet examen final peut être facultatif s'il fait suite à des examens partiels fréquents; la note de cours tient alors compte de l'examen final, si l'étudiant s'y présente.

7.1.3 Évaluation par mode de travaux et d'examens

L'évaluation porte sur les différents travaux qui sont imposés à l'étudiant pendant toute la durée du cours et elle est complétée par mode d'examens.

7.1.4 Évaluation continue

La méthode d'évaluation continue consiste à diviser le contenu de la matière d'un cours en un nombre de blocs préalables les uns aux autres, certains de ces blocs pouvant être à option, et à contrôler l'apprentissage de l'étudiant dans chaque bloc au moyen d'un contrôle dont la durée n'excède pas habituellement une heure. Dans le cas d'échec à un de ces contrôles, l'étudiant a le privilège de se soumettre à un ou plusieurs contrôles de reprise, avant de procéder à l'étude d'un autre bloc. Ce régime permet à l'étudiant de progresser à son rythme propre.

7.2 L'évaluation de l'étudiant dans chaque cours s'exprime par une note attribuée par le professeur en tenant compte de la forme d'évaluation propre à chaque cours.

7.3 Le professeur attribue à chaque étudiant l'une des notes suivantes :

• A* : exceptionnel
• A : excellent
• B+, B : très bien
• C+, C : bien
• D+, D : passable
• E : échec à un cours hors faculté
• F : échec
• I : incomplet et insuffisant comme préalable
• IV : note à venir
• J : incomplet mais suffisant comme préalable
• P : réussite à une activité, ou activité complétée
• S : réussite à un cours hors faculté
• SE : sans évaluation (réservé à la catégorie Étudiants auditeurs)

D'autre part, les mentions suivantes sont aussi utilisées sur les bulletins :

• R : abandon
• X : exemption avec reconnaissance des crédits
• Y : équivalence
• Z : exemption sans reconnaissance des crédits

7.4 L'étudiant qui réussit à un cours reçoit l'une des notes A*, A, B+, B, C+, C, D+, D ou S pour ce cours, celui qui échoue reçoit la note E ou F et celui qui abandonne reçoit la note R.

7.5 Après chaque examen ou contrôle, le professeur communique aux étudiants leurs résultats.

7.6 À la fin de chaque trimestre, l'École émet un bulletin qui indique les notes obtenues par l'étudiant pour chacun des cours inscrits à son programme durant le trimestre.

7.7 Les étudiants peuvent faire réviser leur évaluation pour tout travail, contrôle ou examen pendant au plus deux semaines après que leur évaluation leur est communiquée.

7.8 La moyenne pour une partie ou pour l'ensemble des cours d'un programme est calculée en tenant compte du nombre de crédits attachés à chaque cours et du poids de chacune des notes.

7.9 Pour effectuer le calcul d'une moyenne, on attribue aux notes les points suivants :

• A* vaut 4 points par crédit
• A vaut 4 points par crédit
• B+ vaut 3,5 points par crédit
• B vaut 3 points par crédit
• C+ vaut 2,5 points par crédit
• C vaut 2 points par crédit
• D+ vaut 1,5 point par crédit
• D vaut 1 point par crédit
• F vaut 0 point par crédit

8   Poursuite d'un programme   

8.1 L'étudiant qui maintient une moyenne cumulative égale ou supérieure à 1,75 peut poursuivre son programme.

8.2 Les règlements relatifs à la poursuite d'un programme s'appliquent dès que l'étudiant a suivi 9 crédits ou plus de son programme.

8.2.1 L'étudiant qui obtient, à la fin d'un trimestre, une moyenne cumulative inférieure à 1,75 doit reprendre, s'ils sont offerts, tous les cours échoués non repris, son choix de cours ne pouvant dépasser 15 crédits.

8.2.2 Si cet étudiant obtient encore une moyenne cumulative inférieure à 1,75 à la fin du trimestre suivant, il n'est plus autorisé à poursuivre son programme. Néanmoins si sa moyenne cumulative est d'au moins 1,20, le Bureau des affaires académiques peut l'autoriser à reprendre des cours déjà faits dans le but d'améliorer sa moyenne.

8.3 Un étudiant a le privilège de reprendre un cours déjà réussi dans le but d'améliorer sa moyenne cumulative. Toutefois, le nombre de crédits de cours n'est compté qu'une fois et la dernière note obtenue, qui ne peut être inférieure à D, est la seule utilisée dans le calcul des moyennes.

8.4 L'étudiant qui reçoit la note F trois fois pour un même cours obligatoire n'est pas autorisé à poursuivre ses études.

8.5 Il n'y a pas d'examen de reprise.

8.6 L'étudiant qui a subi un échec à un cours obligatoire doit reprendre le même cours ou, exceptionnellement, un cours jugé équivalent et approuvé par le Bureau des affaires académiques.

8.7 L'étudiant qui a subi un échec à un cours à option peut être tenu de reprendre le même cours.

8.8 Nonobstant les articles 8.2.2 et 8.4, le cas d'un étudiant ayant réussi au moins 20 des 30 crédits du programme et qui n'est pas autorisé à poursuivre ses études est référé, à la demande de l'étudiant, à un comité ad hoc convoqué par le directeur de l'Enseignement et de la formation; suite à la recommandation du comité, le directeur prend une décision et la communique à l'étudiant. Cette décision est sans appel.

9   Fraude   

Par fraude, on entend toute forme de plagiat, tricherie et tout autre moyen utilisé par l'étudiant pour obtenir une évaluation non méritée ou pour influencer une décision relative à son dossier, de même que toute tentative pouvant mener à commettre ces actes, ainsi que toute participation à ceux-ci. Constitue notamment une infraction :

• la substitution de personne lors d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation;
• l'exécution par une autre personne d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, d'un mémoire ou d'une thèse;
• l'utilisation totale ou partielle d'un texte d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence y compris tout extrait de site Internet;
• l'obtention, par vol, manœuvre ou corruption ou par tout autre moyen, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document non autorisé;
• la modification de résultats d'une évaluation ou de tout document en faisant partie;
• la possession ou l'utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé;
• l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen d'un autre candidat;
• le recours à toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle;
• la falsification d'un document ou de données ou l'usage d'un document ou de données falsifiées;
• la présentation, à des fins d'évaluation, d'un même travail, intégralement ou partiellement, dans différents cours.

Les sanctions sont décidées par le directeur du Bureau des affaires académiques ou son représentant. Selon le degré de gravité et tenant compte de la récidive, les sanctions peuvent notamment être les suivantes :

1. l'attribution de la cote 0 à l'évaluation concernée ;
2. l'attribution de la note F au cours concerné ;
3. l'attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre ;
4. l'attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre et la suspension de l'École pendant une période d'un trimestre (automne ou hiver) ; si l'étudiant revient après une suspension, il reprend ses études là où il les avait laissées, sans possibilité d'équivalences pour des études éventuellement faites à l'extérieur ;
5. l'expulsion définitive de l'École Polytechnique.

Faute	Sanction
parler dans un examen présenter un travail qui provient en partie d'une autre personne ou d'une autre équipe ou d'Internet	a) attribution de la cote 0 à l'évaluation concernée
apporter avec soi de la documentation ou un appareil non permis dans un examen autre situation où la « préméditation » de fraude est explicite présenter un travail fait par quelqu'un d'autre	b) attribution de la note F au cours concerné
récidive à une faute dont la sanction est de type a)	c) attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre
récidive à une sanction de type b) faute dont la sanction est de type a) après une faute dont la sanction est de type b)	c) attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre et suspension d'un trimestre d'automne ou d'hiver
3e faute quelconque, ou faute très grave, par exemple: présentation de faux documents (billet médical, relevés de notes, description de programme ou de cours pour fin d'équivalences, etc.)	e) expulsion définitive de l'École Polytechnique

Toute personne qui est témoin ou qui a des motifs raisonnables de croire qu'un acte est qualifiable de plagiat ou de fraude doit communiquer le fait au directeur du Bureau des affaires académiques.

Le directeur du Bureau des affaires académiques ou son représentant, après avoir entendu le plaignant, convoque l'étudiant soupçonné de fraude, le reçoit en présence d'un tiers pour l'entendre, et lui communique par écrit le plus tôt possible la décision ainsi que les motifs qui la justifient.

Dans le cas où la sanction est l'expulsion définitive, le directeur du Bureau des affaires académiques en fait la recommandation au directeur de l'enseignement et de la formation; ce dernier soumet le cas au Comité exécutif de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal; la décision de ce comité est sans appel.

10   Durée des études   

À moins d'indication contraire, la scolarité maximale des programmes de certificats est de douze trimestres consécutifs, à compter du premier trimestre où l'étudiant est inscrit à des cours de ce programme comme étant régulier.

11   Prescription de candidature   

11.1 L'étudiant qui ne s'est inscrit à aucun cours durant une période de plus de douze mois consécutifs voit sa candidature proscrite. Toutefois, il peut présenter une nouvelle demande d'admission.

11.2 L'étudiant qui ne peut plus répondre aux conditions de poursuite d'un programme établies à l'article 8 voit sa candidature proscrite.

11.3 L'étudiant qui n'a pas terminé son programme durant la période de scolarité maximale établie à l'article 10 voit sa candidature proscrite. Toutefois, il peut présenter une nouvelle demande d'admission.

12   Appel   

Tout étudiant qui croit que justice ne lui a pas été rendue lors d'une décision relevant des modalités d'application des présents règlements, notamment pour les raisons telles que erreur dans l'appréciation des faits, vice de procédure, discrimination ou partialité manifeste, sanction¹ disproportionnée à la faute, peut en appeler de cette décision, sauf dans le cas de révision d'évaluation pour lequel une procédure particulière est prévue dans les présents règlements, et dans le cas d'une exclusion prononcée par la direction de l'École.

La demande d'appel, justifiée par écrit dans les 30 jours de calendrier qui suivent l'expédition de la notification de la décision contestée, doit être présentée au secrétaire général qui détermine, après enquête, si les raisons invoquées justifient la convocation du comité d'appel (un formulaire est disponible au Secrétariat général). S'il juge que c'est bien le cas, l'appel est entendu dans les 30 jours de calendrier qui suivent la demande par un comité statutaire nommé par le directeur de l'enseignement et de la formation et composé d'un professeur nommé suivant la recommandation du Conseil académique, qui préside le comité, un professeur nommé suivant la recommandation de la Commission des études et un étudiant nommé suivant la recommandation de l'Association des étudiants de Polytechnique. Les parties concernées ont le droit d'être entendues par le comité, si elles le désirent. La décision du comité est transmise à l'étudiant par le directeur de l'enseignement et de la formation.

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¹ Voir la grille d'application des sanctions à l'article 9.

13   Obtention d'un certificat   

Pour obtenir un certificat, l'étudiant doit :

1. avoir réussi tous les cours obligatoires du programme et un nombre suffisant de cours à option ou de cours au choix pour totaliser au moins 30 crédits ;
2. avoir obtenu une moyenne cumulative finale égale ou supérieure à 1,75 ;
3. avoir satisfait aux exigences de tous les autres règlements généraux de l'École.

14   Maîtrise de la langue française   

14.1 Il est fortement suggéré que tout étudiant régulier se soumette à un test de maîtrise de la langue française dès le début de ses études. L'étudiant qui réussit ce test est réputé avoir une maîtrise suffisante de la langue française pour poursuivre ses études.

14.2 Pour satisfaire à sa formation de base, il est fortement recommandé à l'étudiant qui ne réussit pas le test et qui est inscrit à un certificat de réussir un cours de rattrapage offert par le Bureau des affaires académiques de l'École (Z-610 ou Z-620 selon sa langue maternelle).

Cette recommandation devient une OBLIGATION si l'étudiant désire obtenir un baccalauréat par cumul à l'École ou s'il est admis dans un certificat ou un programme court dans lequel la maîtrise de la langue française est exigée. Il doit réussir le test ou ce cours de rattrapage avant d'avoir le droit de continuer ses études au-delà de 60 crédits (ou deux certificats) pour l'obtention d'un baccalauréat par cumul. Il doit réussir le test ou ce cours de rattrapage pour obtenir un programme dans lequel la maîtrise de la langue française est exigée. S'il échoue le cours de rattrapage, l'étudiant doit le reprendre.

14.3 Les crédits du cours de rattrapage sont considérés hors programme, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas comptabilisés dans les 30 crédits nécessaires à l'obtention d'un certificat.

14.4 L'étudiant régulier qui a déjà satisfait à une exigence de maîtrise du français équivalente à celle en vigueur à l'École Polytechnique peut, sur production de pièces justificatives, être exempté du test de maîtrise de la langue française.

15   Absences aux travaux pratiques, contrôles et examens   

Aucun étudiant ne peut être exempté d'une séance de travaux pratiques obligatoire, d'un contrôle ou d'un examen sans motif valable. On entend par « motif valable » un motif indépendant de la volonté de l'étudiant.

Toute absence à des travaux pratiques, à des contrôles ou à des examens cotés par le professeur doit être motivée au Bureau des affaires académiques : soit au moins 5 jours ouvrables avant l'absence si celle-ci est connue d'avance, soit dans les 5 jours ouvrables après la fin de la période d'incapacité si celle-ci n'était pas prévisible. L'étudiant doit fournir une pièce justificative attestant de l'incapacité et mentionnant la période visée. L'étudiant qui omet de le faire ou dont le motif est refusé se verra attribuer la cote zéro pour le contrôle, examen ou travail pratique qu'il a manqué.

Dans les cas d'absence motivée à des travaux pratiques, le professeur décidera quel travail l'étudiant devra exécuter. Dans les cas d'absence motivée à un contrôle périodique ou à un examen, le professeur pourra demander un contrôle supplémentaire, s'il le juge nécessaire, sous forme d'examen différé oral ou écrit, ou bien il pourra exempter l'étudiant de ce contrôle; dans le cas d'un examen oral, celui-ci doit être tenu durant une période réservée à cette fin, et en présence d'un tiers.

Dans le cas où des modalités particulières quant aux absences motivées ou non seraient précisées dans le plan de cours distribué aux étudiants en début de trimestre, celles-ci s'appliquent nonobstant les conditions énoncées dans le présent paragraphe.

Dans le cas d'une absence motivée à un examen final de la session d'hiver, la reprise de cet examen pourrait être reportée à la période d'examen du trimestre d'été subséquent si le cours en question est offert.

Aucune reprise d'un examen différé n'est possible.

Motifs acceptés pour motivation d'absence

Les motifs pouvant être acceptés pour motiver une absence sont les suivants :

• Maladie (attestée par un certificat médical) ;
• Accouchement (attesté par un certificat médical) ;
• Congé de paternité lors d'un accouchement (attesté par un certificat médical) : motivation accordée pour une absence se situant entre le début du processus d'accouchement jusqu'à un maximum de 5 jours ouvrables suite à celui-ci;
• Décès d'un parent immédiat (père, mère, conjoint(e), frère, sœur, enfant) attesté par un certificat de décès : motivation acceptée uniquement si le décès a eu lieu dans les 10 jours précédant la date de l'examen ou la remise du travail;
• Conflit d'horaires avec un examen ou une activité académique obligatoire (à la même heure le même jour);
• Trois examens en 24 heures ou quatre examens en 48 heures : la décision précisant lequel des examens sera différé relève du Bureau des affaires académiques.

Cas fortuit et force majeure ou autre cas particulier (attesté par une pièce justificative au besoin) : la motivation d'absence pourra être accordée selon le jugement du directeur du Bureau des affaires académiques ou de la personne déléguée.

Motifs refusés pour motivation d'absence

Le calendrier des études et des examens étant connu, tout motif invoqué pour convenance personnelle sera refusé. Par exemple : billet d'avion, début de stage ou d'emploi. Tout certificat médical ne déclarant pas explicitement l'incapacité pour l'étudiant de se présenter à l'évaluation sera refusé.

Absences répétées

Tout étudiant qui a déposé 3 demandes d'absences au cours d'un même trimestre ou 3 demandes d'absences au cours de 4 trimestres consécutifs et qui demande une motivation d'absence additionnelle devra obligatoirement rencontrer (dans les délais précisés plus haut) le directeur du Bureau des affaires académiques (ou une personne déléguée) pour connaître les procédures particulières de justification d'absence en cas d'absences fréquentes. Tout retard ou toute omission volontaire ou non à se présenter à une telle rencontre entraîne automatiquement la cote 0 au travail pratique, contrôle ou examen touché par la période d'absence. De même, le non-respect des exigences imposées par le Bureau des affaires académiques ou une justification jugée incomplète entraîne automatiquement la cote 0 à ce travail pratique, contrôle ou examen.

Au besoin, le directeur du Bureau des affaires académiques pourra référer à un comité ad hoc la décision d'accorder ou non une motivation d'absence additionnelle.

Les procédures mises en application en cas d'absences fréquentes d'absences aux travaux pratiques, contrôles et examens sont disponibles au Bureau des affaires académiques.

C    Certificats et baccalauréat ès art ou ès sciences    

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L'École Polytechnique offre des programmes de certificats (30 crédits) et de baccalauréats par cumul (90 crédits).

Les programmes de certificats ont été conçus en fonction des besoins dictés par une activité qui se renouvelle continuellement sur le marché du travail. Ils visent à maintenir en constante adéquation la formation et les besoins du milieu en contribuant au développement et au perfectionnement professionnels.

En réussissant trois certificats totalisant 90 crédits, on obtient, selon le contenu des programmes, un baccalauréat ès arts ou un baccalauréat ès sciences. Le diplôme du baccalauréat porte la mention des trois certificats et la date d'obtention de chacun d'eux. Les programmes de certificats offerts par l'École Polytechnique (sauf le certificat de perfectionnement en ingénierie des diplômés en génie de l'étranger), l'École des Hautes études commerciales et la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal sont tous acceptés pour l'obtention d'un baccalauréat.

Les certificats des autres institutions peuvent être acceptés après l'analyse du dossier.

Note 1 : le baccalauréat obtenu par le cumul de certificats n'est pas reconnu par l'Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ).

Note 2 : de par leur contenu fortement axé sur la pratique, aucun des cours de certificat n'est reconnu comme équivalent à un ou des cours de baccalauréat en ingénierie. Seul le cours Z-911 Rentabilité des projets est reconnu par l'OIQ comme équivalent à l'exigence relative à l'examen Économique de l'ingénierie (une note d'au moins C est cependant exigée).

L'École Polytechnique offre les certificats suivants :

• Aéronautique
• Aéronautique avancée
• Commande de procédés industriels
• Design et fabrication
• Électricité du bâtiment
• Gestion des opérations d'urgence en sécurité incendie
• Ingénierie (voir annuaire du baccalauréat)
• Perfectionnement en ingénierie des diplômés en génie de l'étranger (voir aussi l'annuaire du baccalauréat)
• Mécanique du bâtiment
• Technologies avancées en prévention des incendies
• Technologies biomédicales - instrumentation électronique
• Technologies du bâtiment

Téléphone : (514) 340-4700

L'École des Hautes Études Commerciales offre les certificats suivants :

• Administration
• Analyse des processus organisationnels
• Commerce de détail et distribution
• Commerce électronique
• Commerce international
• Comptabilité professionnelle
• Création d'entreprise
• Gestion comptable des organisations
• Gestion d'entreprise
• Gestion de projets
• Gestion des opérations et de la production
• Gestion des ressources humaines
• Gestion du marketing
• Gestion financière
• Leadership organisationnel
• Planification financière personnelle
• Supervision
• Systèmes d'information et analyse d'affaires
• Technologies de l'information

Site web : http://www.hec.ca
Téléphone: (514) 340-6143

La Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal offre entre autres les certificats suivants :

• Communication appliquée
• Droit
• Gestion des services de santé et des services sociaux
• Publicité
• Rédaction
• Relations industrielles
• Relations publiques
• Santé et sécurité du travail

Site web : http://www.fep.umontreal.ca
Téléphone : (514) 343-6090