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Documents officiels
Directive concernant la vente, la publicité, le colportage et la sollicitation |
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0 Identification 
1 Objectifs visés
L'École Polytechnique constituant un site privilégié pour la vente, la publicité, le colportage et la sollicitation de différents produits, la présente directive vise à fixer un cadre réglementaire à ces activités en respect avec la mission de l'École Polytechnique et de ses règlements. 2 Modalités d'application
2.1 Les activités permises
Les activités de vente, publicité, colportage ou sollicitation permises sont les suivantes : 2.1.1 La vente de produits par les associations étudiantes reconnues par Polytechnique pour financer leurs activités, à la condition que les profits générés soient utilisés par l'association concernée. Dans ce cas, le type de produit vendu devra être préalablement autorisé par le Service des immeubles. 2.1.2 La vente de produits par des entreprises partenaires d'une association ou une unité administrative, pour des fins académiques et en adéquation avec la mission de l'École Polytechnique, telle que la vente de livres, d'abonnements et d'affiches. 2.1.3 La vente de produits par des entreprises à caractère humanitaire, telles que l'Unicef, Centraide. 2.1.4 La tenue de kiosque de collecte de denrées ou objets pour des organismes humanitaires ou communautaires. 2.1.5 La tenue de séances d'information par des organismes extérieurs. 2.2 Les activités interdites
Les activités de vente, publicité, colportage ou sollicitation interdites dans les différents pavillons de Polytechnique et sur ses terrains adjacents sont les suivantes : 2.2.1 Toute activité par des agents extérieurs dans un but commercial est interdite dans les différents pavillons de l'École Polytechnique et sur ses terrains adjacents, y compris l'affichage. 2.2.2 Toute activité par les étudiants, les membres du corps professoral et du personnel à des fins strictement personnelles. Toutefois, l'affichage d'annonces personnelles est autorisé sur le babillard de l'A.É.P. prévu à cet effet situé au 1er étage du pavillon principal. Tout affichage devra préalablement recevoir l'autorisation de l'A.É.P. 3 Demandes d'autorisation
3.1 Demandes générales
Le Service des immeubles autorise la tenue d'un événement de vente, publicité et sollicitation au Foyer Banque Nationale du pavillon principal et au 1er étage Lassonde. Les demandeurs devront déposer une demande d'utilisation de ces espaces via le système de gestion des événements à l'adresse Web suivante : http://www.polymtl.ca/rensgen/salles/index.php Cette demande devra comporter les renseignements suivants :
L'acceptation de la demande pourra être assortie de certaines conditions, notamment :
La personne responsable du service à la clientèle du Service des immeubles en avisera la sûreté institutionnelle. 3.2 Demandes de l'Association des étudiants de Polytechnique (A.É.P.)
3.2.1 Demandes pré-autorisées
L'A.É.P. gère la tenue d'événements pré-autorisés de vente, publicité et sollicitation dans les 4 espaces à proximité du C-215 et C-236. Elle doit en aviser la tenue à la personne responsable du service à la clientèle du Service des immeubles. Cet avis devra comporter les renseignements suivants :
La personne responsable du service à la clientèle du Service des immeubles en avisera la sûreté institutionnelle. Les événements pré-autorisés sont :
3.2.2 Autres demandes
Pour tout autre demande d'événement, de vente, publicité et sollicitation dans les 4 espaces à proximité du C-215 et C-236, l'A.É.P. reçoit les demandes. Avant de confirmer l'utilisation de ces espaces, elle devra déposer auprès de la personne responsable du service à la clientèle une demande d'autorisation, idéalement 24 h d'avance. Cette demande devra comporter les éléments suivants :
Le Service des immeubles signifiera par écrit à l'A.É.P. son acceptation ou son rejet de la demande en motivant sa décision sur les principes énoncés plus haut. La sûreté institutionnelle en recevra une copie. L'acceptation de la demande pourra être assortie de certaines conditions, notamment :
4 Règles à observer
En tout temps, les activités de vente, de publicité, de colportage ou de sollicitation autorisées devront respecter les règles suivantes :
5 Responsabilités des personnes physiques ou morales autorisées à tenir une activité
6 Modifications à la présente directive
Le directeur des ressources financières et matérielles peut apporter des modifications mineures à la présente directive. Il doit en informer l'Assemblée de direction et les groupes concernés. 7 Entrée en vigueur
Cette directive entre en vigueur au moment de son approbation par l'Assemblée de direction. |