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Documents officiels
Directive relative à l'inscription des professeurs à l'Ordre des ingénieurs du Québec |
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1 Identification Titre : Directive relative à l'inscription des professeurs à l'Ordre des ingénieurs du Québec. Responsable de l'application : les directeurs de département. Approbation :
2 Énoncé de principe Cette directive, qui vise l'atteinte d'un haut taux d'adhésion des professeurs de Polytechnique à l'Ordre des ingénieurs du Québec, précise les différentes démarches qui peuvent être effectuées pour inciter les professeurs de Polytechnique à devenir et demeurer membres de l'Ordre. 3 Cadre de référence Tout en visant un nombre élevé d'inscriptions des professeurs de Polytechnique à l'Ordre des ingénieurs du Québec, cette directive vise également à s'assurer du respect des exigences du Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie (BCAPI) en matière d'accréditation des programmes d'ingénierie. Dans le cadre de leurs responsabilités relativement à la carrière des professeurs de Polytechnique, les directeurs de département assurent la mise en oeuvre de ce cadre de référence. 4 Modalités d'application 4.1 Remboursement de la cotisation annuelle
Polytechnique rembourse à tout professeur le montant de sa cotisation annuelle à l'Ordre des ingénieurs du Québec. Polytechnique ne rembourse cependant aucuns autres frais facturés par l'Ordre, comme ceux relatifs à l'ouverture et l'étude du dossier ou encore les pénalités pour paiement en retard. 4.2 Procédure applicable lors de l'embauche
Lors de son embauche, le nouveau professeur qui n'est pas membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et qui détient un diplôme universitaire donnant accès à la profession d'ingénieur est invité par le directeur général à rencontrer le directeur de département afin de connaître les démarches à entreprendre en vue de devenir membre de l'Ordre. Si le nouveau professeur ne détient pas un tel diplôme, il est alors invité à rencontrer le directeur de département pour que son dossier soit examiné afin d'identifier, le cas échéant, les différentes modalités qui pourraient être effectuées pour lui permettre de devenir membre de l'Ordre. 4.3 Procédure applicable lors de la probation ou promotion
Avant l'étude des dossiers de probation et de promotion, le directeur du Bureau des affaires professorales communique avec tout professeur qui n'est pas membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour lui demander l'état d'avancement de ses démarches en vue de devenir membre de l'Ordre, lorsque de telles démarches constituent une exigence contenue à son contrat d'engagement. Lors de l'étude des dossiers de probation et de promotion, le directeur du Bureau des affaires professorales fait rapport aux comités de probation et de promotion de la situation du professeur non encore membre de l'Ordre si l'exigence d'entreprendre des démarches pour devenir membre de l'Ordre constitue une exigence contenue à son contrat d'engagement. Le professeur peut être invité à commenter son dossier auprès du comité. À la suite du dépôt de son dossier de probation ou de promotion, le professeur qui, sans être membre de l'Ordre, pourrait le devenir, est invité par lettre du directeur général à rencontrer son directeur de département en vue d'effectuer les démarches requises pour devenir membre de l'Ordre. 4.4 Procédure applicable à tout autre moment
Sur demande d'un directeur de département, le directeur du Bureau des affaires professorales identifie les professeurs de ce département qui ne sont pas membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec et qui pourraient le devenir soit parce qu'ils détiennent un diplôme universitaire donnant accès à la profession d'ingénieur ou que différentes actions pourraient être effectuées pour le devenir. Il transmet cette information au directeur de département. Le directeur de département écrit à chacun des professeurs précédemment identifiés une lettre les incitant à devenir membres de l'Ordre. À cette fin, il les invite à une rencontre individuelle en vue de leur faire connaître les démarches à entreprendre pour devenir membres de l'Ordre. 5 Responsabilité du directeur du Bureau des affaires professorales Le directeur du Bureau des affaires professorales soutient les directeurs de département dans l'application de la présente directive. 6 Rapport annuel Le directeur du Bureau des affaires professorales fait rapport annuellement de l'état de la situation aux directeurs de département et au directeur des affaires institutionnelles et secrétaire général. 7 Modification mineure Toute modification mineure à la présente directive peut être effectuée par le secrétaire général. Cette modification est déposée à l'Assemblée de direction pour information. |
http://www.polymtl.ca/sg/docs_officiels/1312poiq.htm par Webmestre-SG. Mis à jour : 2007-07-31