1   Identification   

Titre : Procédure relative au choix de candidatures au titre de docteur honoris causa

Responsable : Secrétariat général

Ce document s'adresse : À toute la communauté de Polytechnique

Approbations :

• Adoptée par le Conseil académique le 17 octobre 2005 (CAC-334-2983) ;
• Déposée au Conseil d'administration le 27 octobre 2005
• Modifiée le 16 octobre 2006 (CAC-347-2056)
• Modifiée le 17 novembre 2008 (CAC-373-2216)

2   Énoncé de principe   

L'octroi d'un doctorat honoris causa par l'École Polytechnique vise à reconnaître la compétence et l'excellence d'une personne dont les travaux ou son apport dans les domaines scientifiques ou d'affaires reliés principalement aux secteurs d'activité de l'ingénierie, de la technologie ou de domaines connexes en font une personnalité de renommée nationale ou internationale. Par la présente, le Conseil académique désire réaffirmer l'importance et le caractère exceptionnel de l'octroi de ce titre honorifique. Pour ce faire, le Conseil académique souhaite définir une procédure relative au choix des candidatures au titre de docteur honoris causa.

3   Mandat du Comité des doctorats honoris causa   

Le Conseil académique délègue au comité des doctorats honoris causa (le comité) le mandat de susciter et de recevoir des candidatures au titre de docteur honoris causa.

4   Composition et décision du Comité   

Le comité est composé de quatre membres : le président du Conseil d'administration de l'École ou le président du Conseil académique, selon ce qui est convenu entre ses membres, deux professeurs nommés par le Conseil académique, dont au moins un parmi ses membres, et un directeur fonctionnel désigné par le directeur général. Le mandat des membres du comité est de un an, renouvelable.

Les décisions du comité se prennent par consensus.

5   Appel de candidatures   

Au moment où le comité l'estime nécessaire, mais au moins une fois par année, le comité envoie un appel de candidatures au titre de docteur honoris causa au président du Conseil d'administration de l'École, au directeur général, aux directeurs de département et aux professeurs. Un appel de candidatures peut également être adressé à tout organisme ou partenaire de l'École.

6   Réception des candidatures   

Le comité doit recevoir, en tout temps, toute candidature qui lui est transmise.

Cependant, sauf pour des considérations exceptionnelles, le comité ne peut retenir la candidature d'une personne si elle est :

• un membre du corps professoral ou un membre de la direction de l'École;
• une personne ayant obtenu un doctorat de l'École;
• une personnalité politique ou un employé d'un gouvernement durant l'exercice de sa charge ou de sa fonction.

7   Responsable de la candidature   

Toute personne qui soumet une candidature doit, autant que possible, fournir au comité toute information ou document nécessaire pour permettre l'examen préliminaire de la candidature.

À défaut, le comité identifie, pour chaque candidature qui lui est transmise, une personne à qui il peut s'adresser afin d'obtenir ces informations ou documents.

8   Examen des candidatures   

Avant le 15 novembre de chaque année, les membres du comité se réunissent afin d'examiner les candidatures reçues.

9   Recommandations au Conseil académique   

Pour chaque candidature examinée, le comité formule au Conseil académique une recommandation favorable ou défavorable, selon le cas.

Le dossier de chaque candidature dont la recommandation est favorable est transmis au Conseil académique pour analyse.

10   Dossier de candidature   

Aux fins d'examen de la candidature par le Conseil académique, le dossier de candidature doit contenir au moins les éléments suivants :

• Un curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses publications ou contributions aux domaines scientifiques ou d'affaires reliés aux secteurs d'activité de l'ingénierie, de la technologie ou de domaines connexes;
• Un texte de présentation faisant état de ses principales réalisations et de leur impact;
• Une lettre du président du Conseil d'administration de l'École, du directeur général, d'un directeur de département ou d'un professeur dans laquelle un appui lui est exprimé.

11   Recommandations au Conseil d'administration   

Après analyse des recommandations formulées par le comité, le Conseil académique formule ses recommandations au Conseil d'administration de l'École quant à l'octroi du titre de docteur honoris causa.