2 Énoncé de principe 
Les dons et les commandites permettent d'aider Polytechnique à remplir sa mission d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité, en plus d'aider financièrement les étudiants inscrits. À cet égard, la Fondation de Polytechnique s'assure que toute sollicitation est faite en fonction des besoins prioritaires de Polytechnique, qu'elle correspond à sa mission d'enseignement, de recherche et de service à la communauté et qu'elle permet la sauvegarde et l'exercice de sa liberté universitaire.
La présente directive vise à rappeler les responsabilités de Polytechnique et de la Fondation ainsi que les diverses modalités applicables à la réception de toute contribution. En gérant les contributions destinées à Polytechnique et en assurant la mise en valeur des donateurs, la Fondation constitue un véhicule de premier plan pour les dons et les commandites destinés à Polytechnique.
4 Champs d'application
La Politique d'acceptation des dons et des commandites a pour but de régir l'acceptation des dons et d'assurer que tout donateur qui effectue un don est traité de façon équitable, selon le type de contribution et les lois en vigueur.
La Politique de reconnaissance des dons et des commandites établit des normes uniformes de reconnaissance afin de protéger l'attrait des reconnaissances visibles pour les donateurs.
La présente directive a pour but de rappeler et de clarifier certaines modalités d'application quant à la mise en oeuvre des politiques mentionnées précédemment.
5 Principes directeurs
5.1 Élaboration des critères d'acceptation
Polytechnique et la Fondation peuvent accepter ou refuser toute contribution. Il appartient à Polytechnique de définir les besoins qui auront priorité. Toute contribution doit notamment s'inscrire dans la mission de Polytechnique et respecter les lois et règlements en vigueur au Canada et au Québec, entre autres ceux qui concernent la discrimination envers les personnes.
5.2 Réception
Les dons et commandites peuvent être acheminés à la Fondation de deux principales façons :
- directement par le donateur;
- indirectement par le donateur par l'intermédiaire des départements, des services ou des employés.
Les dons et commandites reçus par les départements et services doivent être transmis dans les plus brefs délais à la Fondation, qui procède ensuite aux démarches appropriées.
5.3 Enregistrement et encaissement
Tous les dons ou commandites destinés à Polytechnique doivent être reconnus et enregistrés par la Fondation. L'encaissement de tout don ou commandite se fait uniquement par la Fondation qui émettra, à titre d'organisme de charité, le cas échéant, un reçu officiel aux donateurs.
5.4 Sollicitation
Toutes les personnes, services ou départements qui sont en pourparlers pour une contribution ou qui désirent effectuer de la sollicitation auprès d'éventuels donateurs devraient, dans un premier temps, contacter la Fondation afin d'éviter les dédoublements possibles quant aux activités de sollicitation amorcées et d'harmoniser ces activités à celles de la Fondation.
5.5 Reconnaissance
Il appartient à Polytechnique de déterminer quelle reconnaissance peut être rattachée à un don ou une commandite en tenant compte des différents types de reconnaissances, et ce, telles que ces dernières sont définies dans les politiques.
5.6 Bourses et aides financières
Les bourses et les aides financières sont gérées conjointement par Polytechnique et la Fondation pour s'assurer des priorités des départements. Cependant, il appartient à Polytechnique de former les jurys et de procéder au choix des boursiers.
Aucune stipulation relative à une contribution ne peut désigner un récipiendaire spécifique.
