1    Événements

Le présent guide vise à préciser l'application des dispositions du Règlement sur la consommation de boissons alcooliques à l'École Polytechnique.

Toute personne qui organise une activité où il y a consommation, avec ou sans vente, de boissons alcooliques doit, au moins deux semaines avant la tenue de l'activité, en informer la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles au local C-112.4 en remplissant un formulaire de demande de réservation sur le site Web de Polytechnique à l'adresse suivante : http://www.polymtl.ca/rensgen/salles/index.php.

Après examen de la demande, la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles autorise la demande si elle est conforme au règlement. Il importe de souligner que, pour toute activité, une personne doit être identifiée comme étant le responsable de l'événement.

Lorsqu'il s'agit d'une activité où il y a plus de 50 participants, le responsable de l'activité doit voir à la préparation, avec le directeur du Service de la sûreté institutionnelle, d'un plan de gestion de la sécurité de l'événement. Il importe de signaler que dans ce cas, deux personnes doivent être désignées afin de s'assurer du bon déroulement de l'activité.

Important : à tout moment, le directeur du Service de la sûreté institutionnelle peut mettre fin à une activité si celle-ci contrevient aux dispositions du règlement. De plus, aucune offre ou sollicitation ni aucun concours ou activité de type centurion ne doit avoir pour effet d'inciter les personnes à consommer davantage ou rapidement de la boisson alcoolique lors de l'activité.

Activités où il y a uniquement service de boissons alcooliques

Activités où il y a vente de boissons alcooliques

À moins d'avis contraire, la tenue d'une activité où il y a uniquement consommation sans vente de boissons alcooliques, organisée par un membre de la direction de Polytechnique, ne requiert pas la délivrance d'un permis. Sont notamment considérées comme de telles activités, celles organisées par les associations d'employés ou de professeurs reconnues par Polytechnique. Dans tous les autres cas et à moins d'une entente approuvée par Polytechnique avec l'Association des étudiants de Polytechnique quant à l'affichage d'un avis de réception, un permis de réunion pour servir doit être demandé à la Régie (entre autres, les activités des associations étudiantes qui ne sont pas tenues au pavillon principal). L'alcool servi ne requiert pas la présence du timbre de la Régie des alcools, à l'exception des activités tenues dans la rotonde de la cafétéria du pavillon principal qui sont sous le couvert du permis Bar émis à l'AEP.

Toute personne responsable d'une activité tenue à Polytechnique où il y a vente de boissons alcooliques doit obligatoirement obtenir auprès de la Régie un permis de réunion pour vendre, à l'exclusion des activités tenues dans la rotonde de la cafétéria du pavillon principal où ces activités peuvent, après entente avec l'AEP, être tenues avec le permis Bar émis à l'AEP. Cependant, s'il y une entente approuvée par Polytechnique avec l'Association des étudiants de Polytechnique quant à l'affichage d'un avis de réception, un tel permis peut ne pas être requis. L'alcool servi requiert la présence du timbre de la Régie des alcools.

2    Demande de permis à la Régie des alcools, des courses et des jeux

En vertu des dispositions de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c. P-9.1), et de la réglementation afférente, une demande de permis pour servir ou vendre doit, selon les circonstances, être déposée auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Pour obtenir les formulaires requis, il est possible de consulter le site de la Régie à l'adresse suivante : http://www.racj.gouv.qc.ca/

Selon la Régie, il est à prévoir un minimum de deux semaines avant la délivrance d'un permis; il importe donc de vérifier ce délai auprès de la Régie. La loi prévoit également les conditions d'achat et d'entreposage des boissons alcooliques.