0    Identification

Responsable : Secrétariat général

Ce document s'adresse aux :

• Membres du Comité de gouvernance
• Membres du Conseil d'administration

Approbations :

• Recommandés par le Comité d'éthique et de déontologie le 26 mai 2005
• Adoptés par le Conseil d'administration le 21 septembre 2005
• Modifiés par le Conseil d'administration le 11 décembre 2008

1    Énoncé de principe

Une relation transparente empreinte de confiance entre le Conseil d'administration et la direction est vitale pour une saine gouvernance. C'est une relation qui exige le maintien d'un équilibre délicat. Pour cela, il est essentiel que la direction et les membres du Conseil d'administration comprennent bien leurs rôles respectifs, que chacun respecte la manière dont chacun s'acquitte de ce rôle et qu'ils dialoguent et communiquent entre eux avec confiance et transparence. Un solide leadership au sein du Conseil est essentiel.

2    Mandat

Le Comité de gouvernance a pour mandat de :

• Procéder à l'évaluation annuelle du travail du président du Conseil d'administration et du directeur général;
• S'assurer que les membres du Conseil d'administration disposent de l'information et de la documentation pertinentes à l'exercice de leur mandat;
• Proposer au président du Conseil des modalités de fonctionnement visant à assurer la meilleure efficacité de ses travaux;
• Favoriser l'apport et l'implication de chacun aux travaux du Conseil et de tous ses comités; à cette fin, proposer au besoin des séances de formation et d'information;
• Remplir les responsabilités qui sont attribuées au Comité d'éthique et de déontologie par le Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'École Polytechnique;
• Diffuser et promouvoir le Code d'éthique et de déontologie;
• Recevoir et traiter les déclarations annuelles des membres du Conseil et en disposer;
• Conseiller les membres du Conseil sur toute question relative à l'application du Code d'éthique et de déontologie;
• Présenter au Conseil un rapport annuel et toute recommandation qu'il juge appropriée en matière d'éthique et de déontologie;
• Disposer des cas particuliers qui lui sont soumis;
• Réviser le Code d'éthique et de déontologie tous les trois ans.

3    Composition du Comité

Le Conseil d'administration désigne trois de ses membres, dont au plus un membre interne, pour siéger au Comité dont un à titre de président. Le président du Comité est un membre externe autre que le président du Conseil d'administration.

Le directeur général peut être invité à se joindre au Comité pour l'étude de certaines matières relevant de son mandat.

Lorsqu'il le juge approprié, le Comité peut s'adjoindre un professeur et/ou un étudiant ou tout autre membre de la communauté polytechnicienne aux fins de l'étude de certaines matières.

4    Administration du Comité