0   Identification   

Titre : Statuts du Comité exécutif

Responsable : Secrétariat général

Ce document s'adresse aux :

• Membres du Comité exécutif
• Membres du Conseil d'administration

Approbations :

• Adoptées par le Conseil d'administration le 21 septembre 2005 (CAD-984-5074)

1   Énoncé de principe   

Le Comité exécutif exerce les pouvoirs d'administration courante du Conseil. En outre, il peut exercer les pouvoirs qui lui sont conférés de temps à autre par règlement du Conseil. Dans un esprit de saine gouvernance et pour lui permettre de connaître clairement les pouvoirs et devoirs qui lui reviennent, des statuts particuliers lui sont conférés.

2   Mandat   

Le Comité exécutif a plus particulièrement pour mandat :

• l'analyse des propositions budgétaires annuelles de l'École pour recommandation au Conseil d'administration;
• l'approbation concernant l'attribution et la signature de contrats et de documents suivant les politiques établies par le Conseil;
• de recommander au Conseil toute modification majeure à l'organisation académique de l'École;
• l'adoption de la rémunération des cadres supérieurs de l'institution;
• la recommandation du plan d'effectifs de l'École et de toute modification à l'organigramme;
• la transmission aux instances habilitées des candidatures aux postes de membre du Conseil, et ce, en fonction des compétences et des caractéristiques requises et recommander la nomination des membres des divers comités du Conseil, lorsque la loi, les politiques et les règlements le permettent;
• la ratification de l'expulsion d'un étudiant à la suite d'un manquement grave aux politiques et règlements de Polytechnique et faisant l'objet d'une recommandation des instances de l'École.

3   Composition du Comité   

Le Comité exécutif est composé de cinq membres dont le président du Conseil et le directeur général de Polytechnique qui en font partie d'office. Les membres additionnels y sont nommés de temps à autre par le Conseil parmi ses membres.

Le président du Conseil est d'office président du Comité exécutif et le directeur de l'École est vice-président du Comité exécutif.

Sauf le président du Conseil et le directeur de l'École qui sont remplacés par l'autorité qui les a nommés, les autres membres du comité ne peuvent être remplacés que par résolution du Conseil.

4   Administration du Comité