Le Conseil d'administration de l'École Polytechnique décrète le règlement suivant:
1 Définitions
Dans le présent règlement, les expressions suivantes signifient:
a) École : l'École Polytechnique de Montréal.
b) Campus : l'ensemble du site où sont situées l'Université de Montréal,
l'École Polytechnique et l'École des Hautes Études Commerciales.
c) Préposé au stationnement : l'employé du SdI, section environnement-
stationnement ou d'une agence dont les services auraient été retenus pour
surveiller le stationnement et la circulation.
d) Véhicule automobile : le véhicule motorisé pouvant circuler sur les
chemins publics et servant au transport d'au plus neuf (9) personnes.
e) Étudiant : toute personne inscrite aux différents programmes d'études
de l'École.
f) Représentants délégués : toute personne ou association qui a
l'autorisation du SdI de vendre des permis de stationnement.
g) Comité : comité consultatif paritaire responsable de la gestion du
stationnement à l'École Polytechnique (aussi appelé comité des
usagers).
2 Responsabilités
Article 1
Le Service des immeubles (SdI), par ses représentants délégués, est seul autorisé à délivrer des
permis de stationnement selon les taux et les modalités recommandés par le
comité de stationnement et fixés par l'École.
Article 2.1
Pour obtenir un permis régulier de stationnement, tout requérant doit respecter
les conditions suivantes:
a) Être employé(e) ou étudiant(e) de l'École Polytechnique.
b) Détenir un permis de conduire valide.
c) Compléter et signer le formulaire de demande disponible au comptoir du
SdI A-205.4 ou à tout autre endroit désigné.
d) Pour les professeurs, la distribution des permis s'effectue selon l'article 9-
4.01 du chapitre 9 de la convention collective de l'Association des
professeurs de l'École Polytechnique : « L'École met à la disposition des
professeurs un nombre de places de stationnement égal au nombre de
professeurs qui désirent obtenir une place de stationnement ».
e) Tout étudiant devra soumettre sa demande à son association, soit A.E.P.
ou A.É.C.S.P., qui devra l'approuver compte tenu de leur réglementation
(régie interne).
f) Payer les droits annuels requis.
g) Avoir un permis de stationnement à l'École Polytechnique est un privilège
et non un droit acquis.
Article 2.1.1
Nonobstant l'article précédent, en cas de pénurie d'espace de stationnement,
toute nouvelle émission de permis annuel, se fera en tenant compte en priorité :
- D'abord : à toute personne présentant un handicap. Ce privilège lui sera
accordé pour la durée du handicap.
- Puis : à toute personne devant se déplacer fréquemment dans le cadre de son
emploi. Ce privilège sera accordé aussi longtemps que la personne occupera
ledit poste. De plus, une attestation signée par le directeur du département ou
du service devra être fournie au comité afin de confirmer l'équivalent de 2 à 3
déplacements par semaine.
- Et finalement : selon l'ancienneté.
Article 2.2
Tout permis "A" qui ne trouve pas preneur parmi les employés, pourra être vendu
à un étudiant. Le permis sera vendu au mois. La priorité sera conservée à un
détenteur d'un permis "A" qui quitte l'École pour un congé n'excédant pas une
année (exemple: congé de maternité, congé sabbatique).
Cinq (5) places de stationnement (permis "A") situées à l'avant de l'École sont
octroyées automatiquement au directeur de l'École ainsi qu'aux directeurs
fonctionnels: la direction des études, la direction de la recherche, la direction des
ressources financières et matérielles ainsi qu'à la secrétaire générale. De plus,
cinq (5) places (permis "A") aussi situés à l'avant de l'École seront octroyées s'ils
le désirent, aux directeurs de département.
Article 3
Tout employé qui travaille à l'extérieur du pavillon principal, et qui doit venir à
l'École occasionnellement, doit se stationner dans le parc des visiteurs.
Article 4
Nul ne peut transférer son permis de stationnement sans l'autorisation du
responsable du stationnement.
Article 5
Le SdI et ses représentants délégués se réservent le droit de vendre les
différentes catégories de permis selon les espaces disponibles, et en conformité
avec les règlements.
3 Catégories de permis
Article 6
Les catégories et les durées des permis sont:
- Permis A : réservé - personnel - annuel.
- Permis B : non-réservé - personnel - annuel.
- Permis Br: personnel/quarts de travail - annuel.
- Permis C : Étudiants-A.E.P.,A.É.C.S.P. - annuel.
- Permis D : Chargés de cours - session.
- Permis E : Reine-Marie - Éricsson - annuel.
- Permis J : Jean-Brillant - personnel - annuel.
- Permis O : Oratoire St-Joseph
- Permis P : Professeurs - A.P.E.P. - annuel.
- Permis S : Soir - session/annuel.
- Permis T : Temporaire/mois, Temporaire/été.
- Permis retraités : carton bleu/visites d'occasion.
- Laissez-passer : payant, valide pour une journée.
- Laissez-passer : gratuit.
Article 7
Toute personne qui vient travailler à l'École contre rémunération et qui désire se
prévaloir d'une place de stationnement doit obtenir un permis de stationnement
selon la durée du travail et la disponibilité des places de stationnement. Ainsi, la
catégorie de permis sera déterminée à ce moment.
Article 8
Aucun permis annuel ne sera remboursé après le 1er avril.
Article 9
La vignette devra être collée (coin inférieur gauche) dans le pare-brise de façon
à être parfaitement visible de l'extérieur. Apposer l'autocollant précisant l'année
au-dessus de votre vignette.
Article 10
Nul ne peut stationner un véhicule dans un espace de stationnement sans être
détenteur d'un permis émis en vertu du présent règlement, à moins d'autorisation
spéciale par le SdI. Tout contrevenant recevra une contravention par la Ville de
Montréal selon les taux en vigueur.
Article 11
a) Un permis n'est valide que pour un seul véhicule.
b) Le détenteur qui change de véhicule doit rapporter ses deux (2) vignettes
(année et catégorie) au comptoir du stationnement au local A-205.4 pour
obtenir de nouvelles vignettes, sinon il y a une pénalité de 10,00 $ pour en
obtenir d'autres.
c) Le détenteur qui utilise un 2e véhicule de façon ponctuelle, doit utiliser
l'attestation du 2e véhicule à cet effet. La présence des deux (2) véhicules
en même temps sur les terrains de stationnement de l'École
Polytechnique entraînera l'attribution d'une contravention émise par la
Ville de Montréal, selon les taux en vigueur et/ou la révocation du permis
pour une période de six (6) mois.
Article 12
Le stationnement de nuit n'est pas toléré sur les terrains à moins d'entente
préalable avec le responsable du stationnement.
Article 13
Nul ne peut stationner un véhicule à l'extérieur des espaces prévus, le long d'une
voie ou d'un passage conduisant à une aire de circulation, un parc ou de manière
à nuire à la circulation, à défaut de quoi des contraventions seront émises par la
Ville de Montréal selon les taux en vigueur.
Article 14
Le préposé au stationnement est autorisé à faire déplacer tout véhicule qui
entrave le travail d'entretien lorsque son propriétaire ne peut être rejoint.
Article 15
Tous les détenteurs de permis de stationnement ont accès aux parcs 21-22-23-
24 et 25 à compter de 16 h 30. Pour les permis "A", il est interdit de se
stationner avant 19 h 00.
Article 16
L'École Polytechnique ne sera d'aucune façon responsable pour le vol ou tout
dommage causé à un véhicule, son contenu, stationné sur ses terrains.
4 Circulation
Article 17
Nul ne doit conduire un véhicule à plus de trente (30) km/h sur les voies de
circulation et dans les parcs de stationnement. Toute conduite au-delà de 30
km/h ou tous signaux routiers ou directives du préposé au stationnement qui ne
seraient pas respectés, ne sera pas tolérée et constitue une infraction en soit. À
défaut de quoi des avertissements ou la révocation du permis seront effectués.
Article 18
Tout conducteur d'un véhicule doit céder le passage aux piétons.
Article 19
L'usage du klaxon doit être limité aux cas d'extrême urgence.
Article 20
Tout conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident sur les terrains de
l'École doit, le plus tôt possible, en faire rapport au préposé au stationnement ou
à l'agent de sûreté.
Article 21
Tout dommage causé à la propriété de l'École par un véhicule sera aux frais de
son propriétaire.
Article 22
Tout conducteur est tenu de présenter son permis de conduire ainsi que le
certificat d'immatriculation de son véhicule lorsque demandé par un préposé au
stationnement.
5 Sanctions
Article 23
L'École se réserve le droit de révoquer, pour le reste de l'année en cours, et ce,
sans remboursement, le permis de stationnement de tout détenteur ayant fait
une fausse déclaration pour son obtention. Dans le cas d'une fraude, le fraudeur
devra acquitter les frais reliés à l'utilisation du stationnement pour la période
déterminée.
Article 24
La conduite dangereuse d'un véhicule sur les voies de circulation et les terrains
de stationnement de l'École ainsi que toute entrave à la circulation constituent
des infractions graves. L'École se réserve, dans ces circonstances, le droit de
suspendre le permis de stationnement de tout détenteur fautif pour le reste de
l'année en cours.
Article 25
Toute infraction, sauf les cas prévus à l'article 24 du présent règlement, fera
l'objet d'un avis écrit ou voir même d'une contravention. En cas d'abus, l'École
se réserve le droit de suspendre le permis de stationnement du détenteur fautif
pour le reste de l'année.
Article 26
Toutes les recommandations relatives à la suspension d'un permis de
stationnement seront faites par un sous-comité formé du responsable du
stationnement ou son représentant, d'un représentant du syndicat ou de
l'association auquel la personne appartient et du président du comité des
usagers du stationnement ou son représentant.
6 Dispositions générales
Article 27
L'École étant située sur le campus de l'Université de Montréal, tout conducteur
d'un véhicule doit aussi respecter les règlements relatifs au stationnement et à la
circulation de cette institution.
Article 28
Le responsable du stationnement et les préposés au stationnement, ont par
délégation du Conseil d'administration de l'École Polytechnique, l'autorité légale
pour maintenir l'ordre sur les voies de circulation et les terrains de stationnement
et s'il y a lieu, faire émettre des contraventions par la Ville de Montréal, selon les
taux en vigueur.
