0 Identification 
Titre : Politique de reconnaissance des dons et des commandites
Approbations :
- Approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation de Polytechnique le 12 mai 2004
- Reconnue par le Conseil d'administration de l'École Polytechnique le 23 septembre 2004 (CAD-977-5025)
1 Préambule 
La possibilité d'un témoignage de gratitude public et permanent est souvent un élément décisif pour le donateur pressenti. Dans certains cas, cela peut même inciter le donateur à augmenter le montant du don pour obtenir la désignation à son nom d'un endroit, d'un fonds, d'une chaire, d'une bourse ou pour faire partie d'une catégorie particulière de donateurs.
Dans un programme de témoignages de gratitude pour des salles, la valeur attribuée aux différentes possibilités de désignation au nom d'un donateur n'est pas fondée sur le coût réel de la salle ou de l'objet, mais bien sur sa visibilité et son prestige.
Cependant, les fonds pour les bourses, la recherche et les chaires ainsi que pour le matériel et les collections de la bibliothèque doivent être faits en fonction du coût total entraîné par ceux-ci afin de faire en sorte que l'École ou la Fondation doit dépenser à même ses fonds de fonctionnement pour pallier le manque à gagner dudit fonds.
Aucune proposition de désignation au nom d'un donateur ne doit être faite à l'École sans consultation avec la direction de Polytechnique et la Fondation afin d'éviter les doubles emplois et les injustices face aux donateurs.
Les désignations au nom d'un donateur seront accordées en fonction de la date de confirmation officielle du don; la priorité sera donc accordée aux premiers donateurs qui confirmeront leur don par écrit. Par contre, lorsque des pourparlers sont entamés avec un donateur en particulier pour un espace donné, il est primordial de mener à terme les discussions avant d'offrir à un autre donateur la possibilité d'obtenir l'espace en question à titre de reconnaissance.
Les témoignages de gratitude constituent un élément primordial pour le succès de toutes les campagnes majeures; c'est pour cette raison qu'ils font l'objet du présent document.
2 Principes de base 
Le principe fondamental de la politique de reconnaissance des dons et des commandites fait en sorte que la sauvegarde de la liberté universitaire et son exercice soient garantis et que les dons et les commandites ne fassent que renforcer ces derniers en permettant de nouvelles opportunités au plan universitaire.
Afin d'encourager les dons et commandites faits selon les priorités définies par la direction de l'École et pour lesquelles des sommes d'argent seront recueillies à l'aide des campagnes de financement présentes et à venir, Polytechnique devra :
- fournir des reconnaissances visibles et durables pour les dons majeurs seulement afin que les investissements de haut niveau servent d'exemple aux générations futures d'étudiants, de diplômés et d'amis;
- établir des normes uniformes de reconnaissance qui soient appliquées à toute l'École, afin de protéger l'attrait des reconnaissances visibles pour les donateurs dans l'avenir;
- augmenter l'indépendance des actions universitaires en s'assurant que les dons et les commandites dans ce cadre de dons majeurs respectent ce principe;
- s'assurer que les reconnaissances soient soumises à la Fondation pour approbation par l'École.
Tableau des reconnaissances visibles pour les dons majeurs
3 Projet de reconnaissance Polytechnique (montant à confirmer) 
3.1 Pavillons et espaces 
| Appellation |
Reconnaissance |
Type de don |
Montant |
| 3.1.1 Pavillon principal |
Perpétuelle au nom du donateur |
Non capitalisé sur 5 ans |
10 M $ |
| 3.1.2 Pavillons Pierre Lassonde Claudette Macckay-Lassonde |
Perpétuelle au nom des donateurs |
Non capitalisé sur 4 ans |
8 M $ |
| 3.1.3 Atrium Trottier |
Perpétuelle au nom du donateur |
Non capitalisé sur 2 ans |
2 M $ |
| 3.1.4 Laboratoire de structure Hydro-Québec |
Perpétuelle au nom du donateur |
Non capitalisé sur 1 ans |
1 M $ |
| 3.1.5 Bibliothèque |
Perpétuelle au nom du donateur |
Non capitalisé sur 5 ans |
5 M $ |
| 3.1.6 Salles de cours et laboratoire de recherche et d'informatique |
25 ans |
Non capitalisé sur 5 ans |
250 K $ à 500 K $ |
| 3.1.7 Mur information stratégique |
25 ans |
Non capitalisé sur 5 ans |
250 K $ |
| 3.1.8 Laboratoire de formation pour les cycles supérieurs |
25 ans |
Sur 5 ans |
250 K $ |
3.2 Chaires et fonds de recherche 
| Appellation |
Reconnaissance |
Type de don |
Montant |
| 3.2.1 Chaire de recherche et d'enseignement |
Perpétuel au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans |
1.5 M $ |
| 3.2.2 Chaire industrielle |
Au nom du donateur pour cinq ans |
Non capitalisé sur 5 ans |
1 M $ |
| 3.2.3 Fonds pour professeur, chercheur, visiteur |
Durée de la commandite |
Capitalisé ou non sur 5 ans |
750 K $ |
| 3.2.4 Fonds de recherche |
Durée de la commandite |
Capitalisé ou non sur 5 ans |
500 K $ |
3.3 Soutien à l'enseignement et à la recherche 
| Appellation |
Reconnaissance |
Type de don |
Montant |
| 3.3.1 Fonds pour développement d'un programme |
Durée de la commandite |
Non capitalisé sur 5 ans |
500 K $ |
| 3.3.2 Fonds pour conférence/colloque |
Durée de la commandite |
Capitalisé ou non sur 5 ans |
250 K $ |
| 3.3.3 Fonds pour publications scientifiques ou pédagogiques |
Durée de la commandite |
Capitalisé ou non sur 5 ans |
250 K $ |
| 3.3.4 Fonds pour le soutien en collections et livres |
Perpétuelle au nom du donateur |
Capitalisé ou non de 1 à 5 ans |
10 K $ à 150 K $ |
3.4 Fonds de bourses 
| Appellation |
Reconnaissance |
Type de don |
Montant |
| 3.4.1 Bourses d'admission |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
30 K $
5 K $ |
| 3.4.2 Bourses d'excellence au 1er cycle |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
30 K $
5 K $ |
| 3.4.3 Bourses d'excellence au 2e cycle |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
50 K $
10 K $ |
| 3.4.4 Bourses d'excellence au doctorat |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
100 K $
25 K $ |
| 3.4.5 Fonds pour l'aide financière et dépannage |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
25 K $
5 K $ |
| 3.4.6 Bourses d'excellence sportive |
Perpétuelle au nom du donateur ou pour 5 ans au nom du donateur |
Capitalisé sur 5 ans
Non capitalisé sur 5 ans |
50 K $
10 K $ |
4 Descriptif des catégories de reconnaissances 
4.1 Pavillons et espaces 
- Pavillon principal
- Pavillons Lassonde
- Atrium Trottier
- Laboratoire de structures Hydro-Québec
Comme c'est le cas dans la plupart des universités canadiennes et américaines, pour nommer un pavillon, le donateur doit généralement donner un don exceptionnel, correspondant généralement entre 10% et 25% du coût de construction. Cependant, compte tenu des possibilités de dons de ce niveau, la valeur du don nécessaire pour chacun des pavillons a été déterminée en collaboration avec la direction, le service des finances et le comité responsable de la construction. Le coût de désignation de ces pavillons devrait refléter le prestige particulier d'un pavillon autant que son coût de construction.
- Bibliothèque
- Salles de cours et laboratoires de recherche
- Centre stratégique de l'information
- Laboratoire de formation aux cycles supérieurs
Il existe plusieurs autres possibilités de nommer des espaces : classes et laboratoires, sections spéciales de la bibliothèque, salles de conférence, auditorium. Toutes ces désignations se retrouvent dans la liste qui suit :
|
École Polytechnique de Montréal
|
|
Potentiel brut de valorisation des espaces
|
|
Pavillons Pierre Lassonde et Claudette MacKay-Lassonde
|
Aperçu des espaces, selon la version courante
|
| Espace |
Nombre |
Niveau |
Superficie (m2) |
Valeur de l'espace $ |
Valeur globale ($) |
| Espaces déjà confirmés : |
|
|
|
|
|
| Noms des pavillons |
2 |
- |
- |
4 000 000 |
8 000 000 |
| Atrium |
1 |
1-6 |
- |
2 000 000 |
2 000 000 |
| Potentiel: (montant à confirmer) |
| Salles de cours: |
|
|
|
|
|
| Amphithéâtre |
8 |
1 |
n.d. |
200 000 |
1 800 000 |
| Régulière |
14 |
2 |
n.d. |
100 000 |
1 500 000 |
| Hall d'entrée (exposition) |
1 |
1 |
243 |
300 000 |
300 000 |
| Passerelle au-dessus de l'Atrium |
1 |
7 |
|
150000 |
150 000 |
| Salles informatiques |
2 |
3 |
|
100 000 |
200 000 |
| |
14 |
6 |
|
|
1 400 000 |
| |
6 |
4 |
|
|
600 000 |
| Espace repos |
1 |
4 |
81 |
100 000 |
100 000 |
| Corridor/passage |
1 |
6 |
216 |
200 000 |
200 000 |
| Espace café |
1 |
5 |
540 |
300 000 |
300 000 |
| Terrasse extérieure |
1 |
6 |
300 |
300 000 |
300 000 |
| Foyer intellectuel |
1 |
6 |
|
n.d. |
n.d. |
| Stationnement |
1 |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
| Laboratoire |
5 |
16 |
|
100 000 |
500 000 |
| Bibliothèque |
1 |
6e-7e |
n.d. |
5 000 000 |
5 000 000 |
| Service Informatique |
1 |
|
n.d. |
500 000 |
500 000 |
| Artefacts |
|
|
|
|
|
| (dalles, mosaique, etc) |
750 |
|
|
1 500 |
1 125 000 |
| Potentiel de valorisation estimé |
| Grand total estimé |
16 875 000 |
4.2 Chaires et fonds de recherche 
4.2.1 Chaire de recherche et d'enseignement 
Une chaire permet à l'École de créer un poste prestigieux, titulaire de chaires, qui s'ajoute à celui qui est déjà subventionné par le budget de fonctionnement à titre de professeur. Le professeur que l'on peut engager comme titulaire va posséder des compétences supérieures, une expérience et une expertise autant en recherche qu'en enseignement. La chaire procurera un revenu annuel suffisant pour couvrir le salaire du titulaire et couvrira également des activités de la chaire. Ces fonds permettent à l'École de recruter et conserver des professeurs de renommée internationale.
4.2.2 Chaire industrielle 
Une chaire industrielle n'est pas capitalisée, elle est associée à l'entreprise et constitue un moyen de recherche ou autre, dont les bénéfices sont partagés en priorité avec l'entreprise. De ce fait, ce type de chaire ne résulte pas d'un don et un reçu d'impôt ne peut être émis. Le montant des sommes destinées à ces chaires doit cependant demeurer à un niveau comparable à celui des chaires capitalisées afin de permettre de constituer les ressources nécessaires à son développement.
4.2.3 Fonds pour professeur-chercheur invité 
Le professeur-chercheur invité occupe un rang universitaire équivalent dans une autre université et est invité par l'École à venir enseigner pour un trimestre ou une année dans une spécialité particulière à un domaine. Ceci peut être très attrayant pour les donateurs qui désirent être associés de près à une telle spécialité, mais qui n'ont pas l'intention de faire un don au niveau d'une chaire capitalisée.
4.2.4 Fonds de recherche 
Un fonds de recherche peut être utilisé pour les activités de recherche et pour l'achat de matériel et d'équipement. Il peut inclure les salaires des assistants de recherche, des adjointes ou de toute autre personne nécessaire aux besoins de la recherche.
4.3 Ssoutien à l'enseignement et à la recherche 
4.3.1 Fonds pour le développement de programmes 
Ce fonds facilite le développement, la mise à jour et l'enrichissement de la pratique et de l'enseignement d'un programme spécifique. L'argent de ce fonds peut être utilisé pour accorder une période de relâche à un professeur qui développe des méthodes d'enseignements novatrices ou il peut constituer une aide financière pour la mise en place de nouveaux programmes. Les sources pourraient aussi être utilisées pour envoyer des professeurs en formation pour acquérir les compétences avancées nécessaires à certains programmes.
4.3.2 Fonds pour conférence/colloque 
Ce fonds permet d'organiser une conférence annuelle donnée par des conférenciers visiteurs reconnus comme étant des leaders dans le domaine. L'argent sert à couvrir les dépendes de planification, promotion, de voyagement, hébergement, honoraires et matériel.
4.3.3 Fonds pour publications scientifiques ou pédagogiques 
Le fonds vient en aide à ceux qui veulent publier des documents originaux dans leur domaine de recherche. Le donateur peut indiquer son champs de spécialisation préférée, mais le fonds devrait permettre d'aider toute autre publication universitaire si, durant une ou plusieurs années, les spécialistes du champ choisi ne produisent pas de documentation particulière.
4.3.4 Fonds pour le soutien en collections et livres 
L'argent de ce fonds donne au directeur de la bibliothèque une marge de manouvre supplémentaire afin d'acquérir des collections de livres ou manuscrits uniques dans une discipline donnée. De plus, les sommes pourraient être utilisées pour fins d'achats de livres pour renouveler continuellement les séries de la bibliothèque.
4.4 Fonds de bourses 
Les bourses sont un moyen très efficace pour attirer, recruter et conserver les étudiants qui excellent dans leurs études. À cet effet, afin d'obtenir le plus grand nombre de dons dans ce domaine deux types de bourses peuvent être prévus : Le Fonds de bourses peut être capitalisée pour assurer une pérennité ou l'argent du don peut être utilisé directement mais le don doit être fait pour une période minimale de cinq ans pour assurer une certaine continuité.
4.4.1 Bourses d'admission 
Les bourses d'admission sont accordées à des étudiants qui sont admis au premier cycle et seront attribuées en fonction de leur rang au CEGEP. Ce type de bourse est accordée pour une période d'un an, mais pourrait être offerte pour la durée du baccalauréat pour un étudiant exceptionnel afin de s'assurer de le recruter à l'École Polytechnique.
4.4.2 Bourses de premier cycle 
Ces bourses sont accordées aux étudiants du premier cycle démontrant des capacités exceptionnelles. Ce type de bourse doit être renouvelé par l'étudiant sur une base annuelle à condition qu'il conserve les critères d'excellence requis.
4.4.3 Bourses d'excellence au 2e cycle -- Bourses d'excellence au 3e cycle 
Les bourses accordées au 2e et 3e cycle sont une partie intégrante de l'enseignement au niveau de la maîtrise et du doctorat. Elles représentent la principale aide des jeunes universitaires qui poursuivent des études supérieures. Les critères d'attributions doivent notamment inclure le rang universitaire de récipiendaire ainsi que son rang en regard des demandes faites à d'autres organismes subventionnaires.
4.4.4 Fonds pour l'aide financière et le dépannage 
Ce fonds permettrait d'offrir une aide financière directe à un étudiant en difficulté qui traverse des circonstances hors de l'ordinaire. La bourse est accordée sur la base de besoins financiers urgents et pressants. L'étudiant doit évidemment posséder un bon dossier scolaire. De plus, ces bourses sont remises sous le seau de la confidentialité par le service d'aide aux étudiants.
4.4.5 Bourses d'excellence sportive 
Ces bourses sont destinées aux étudiants qui excellent dans un sport au niveau provincial, national ou international. Ils doivent, pour y être admissibles, poursuivre un entraînement concernant ce sport et maintenir un dossier académique respectable dans leurs études.
5 Reconnaissance et suivi auprès des donateurs 
La Fondation en accord avec l'École et les départements concernés doit pouvoir offrir une reconnaissance appropriée au donateur dans le cadre d'un don majeur.
Cette reconnaissance comprend notamment :
- Une lettre de la Fondation et de l'École pour remercier le donateur.
- Une inauguration officielle lors d'une cérémonie avec les personnes appropriées pour représenter l'École, la Fondation et les départements concernés.
- Une annonce envoyée aux médias avec photo de la remise du chèque ou de la signature de l'entente.
- La mention du don dans les publications de l'École et sur le site web avec hyperlien vers l'entreprise, le cas échéant.
- L'installation de plaques lorsque des espaces sont rendus possible grâce à la contribution d'un donateur en guise de visibilité.
- La mention appropriée du nom du donateur dans les documents de conférences et colloques.
- Lors d'achat d'ouvrages destinés à la bibliothèque, un ex-libris pour les livres au nom du donateur pour les ouvrages venant enrichir les collections.
- Pour les bourses, le nom du donateur est attribué à la bourse appropriée et les documents devraient refléter cette information lors des concours et des remises officielles.
- Un rapport annuel sur le statut du fonds créé par le donateur et sur l'utilisation des sommes durant l'année devrait être envoyé au donateur. Ce rapport inclurait notamment la croissance du capital et les revenus d'intérêts de l'année courante dans le cadre d'un fonds capitalisé, ainsi que la distribution des montants octroyés.
L'École et la Fondation devraient communiquer régulièrement avec les donateurs afin de faire connaître les projets importants, les événements clés incluant les conférences et remises de bourses officielles, afin de susciter leur intérêt continu. Cette façon de garder le contact et de resserrer les liens est la manière la plus efficace et la plus sûre d'assurer le succès futur des dons majeurs à Polytechnique.
Les dons majeurs sont l'affaire de tous et chacun. Chaque professeur, chercheur et employé de Polytechnique est un ambassadeur auprès des étudiants, des diplômés et des corporations. C'est pourquoi chaque contact ou lien avec ces clientèles est primordial, car l'étudiant, le diplômé ou le fournisseur d'aujourd'hui peut être le grand donateur de demain.
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