2 Nomination d'un directeur de département 
2.1 Un avis est envoyé aux professeurs, au personnel de recherche et d'enseignement, au
personnel cadre, au personnel technique, au personnel de bureau et aux représentants
étudiants du département, ainsi qu'aux membres du COCEP afin
- d'amorcer le processus de nomination d'un nouveau directeur,
- d'expliquer la procédure,
- de décrire les échéanciers.
2.2 Un appel de candidatures est lancé par le directeur général, à l'interne et à l'externe.
2.3 Formation d'un comité de consultation
Le comité de consultation est formé de six (6) personnes : deux (2) professeurs
choisis par l'Assemblée départementale des professeurs, deux (2) professeurs
nommés par le directeur général dont un du département, un (1) membre choisi parmi
le personnel non enseignant du département et un directeur de département nommé
par le directeur général à titre de président du comité.
2.4 Les mises en candidatures peuvent être faites directement par les candidats intéressés
ou par des personnes ou par des groupes.
2.5 Le directeur général de Polytechnique contacte les candidats qui satisfont aux exigences du
poste pour confirmer leur acceptation de se porter candidats.
2.6 La liste des candidats consentant à accepter le poste est rendue publique.
2.7 Le comité de consultation rencontre les candidats, en présence du directeur général,
s'il le désire.
2.8 Les candidats font une présentation devant les professeurs et le personnel non
enseignant du département. Cette présentation est suivie d'une rencontre avec les
professeurs du département.
2.9 Une consultation, qui peut être tenue par vote électronique, se fait auprès des professeurs, du personnel non enseignant et des
représentants étudiants du département.
2.10 Plus spécifiquement, la consultation auprès des professeurs du département se fait
par scrutin secret auprès des membres votants de l'Assemblée départementale des
professeurs. S'il y a plus de deux candidats et si aucun des candidats n'a obtenu une
majorité des deux tiers (2/3) à la suite du premier scrutin, un deuxième scrutin est
organisé en retenant les deux candidats ayant obtenus le plus grand nombre de votes.
Les résultats du dernier scrutin sont compilés et rendus publics. Le dépouillement se
fait à une date choisie par le comité qui devra s'assurer que les professeurs disposent
d'environ 10 jours pour voter. Au cours de cette consultation les professeurs doivent
également déterminer par un vote secret si chacun des candidats provenant de
l'extérieur de Polytechnique est éligible au statut de professeur régulier dans le
département.
2.11 Le comité de consultation soumet ses recommandations au directeur général.
2.12 L'Assemblée de direction est consultée par le directeur général.
2.13 Le directeur général tient compte des consultations effectuées et présente sa
recommandation au Conseil d'administration pour ratification. Dans l'éventualité où
un candidat reçoit l'appui de plus des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée
départementale des professeurs, ce candidat sera normalement retenu par le directeur
général dans sa recommandation. S'il n'est pas retenu, le directeur général peut
choisir un professeur de son choix à titre de directeur intérimaire du département
pour une durée maximale d'un (1) an et il doit alors fournir des explications à
l'Assemblée départementale des professeurs et au personnel non enseignant.
2.14 En l'absence de candidatures ou si aucune candidature n'est recommandée par le
comité de consultation parmi toutes celles reçues, le directeur général choisit un
professeur à titre de directeur intérimaire du département pour une durée maximale
d'un (1) an.
3 Renouvellement de mandat d'un directeur de département
3.1 Au moins cent jours (100) jours ouvrables avant l'expiration de son premier mandat,
le directeur de département avise le directeur général de son intention ou non de
solliciter un second mandat.
3.2 S'il ne sollicite pas de second mandat, sa décision est transmise à l'Assemblée
départementale des professeurs et au personnel non enseignant par le directeur
général et la procédure de nomination est entamée.
3.3 S'il sollicite un second mandat, le directeur général peut décider d'utiliser soit la
procédure de nomination, soit la procédure de renouvellement. La décision du
directeur de département et celle de Polytechnique sont transmises à l'Assemblée
départementale des professeurs et au personnel non enseignant par de directeur
général au moins quatre-vingt-cinq (85) jours ouvrables avant l'expiration du mandat.
3.4 En cas de procédure de renouvellement, le directeur de département doit présenter à
l'Assemblée départementale des professeurs et au personnel non enseignant le bilan
de son premier mandat et les actions qu'il entend développer durant son second
mandat.
3.5 À la suite de cette présentation, une consultation, qui peut être tenue par vote électronique, se fait auprès des professeurs, du
personnel non enseignant et des représentants étudiants du département.
3.6 Plus spécifiquement, et au moins soixante (60) jours ouvrables avant l'expiration du
mandat du directeur de département, le directeur général consulte les membres de
l'Assemblée départementale des professeurs par scrutin secret. L'Assemblée désigne
un représentant auprès du directeur général pour présider au dépouillement du vote.
3.7 Si une majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les professeurs est en faveur du renouvellement, le directeur général entérine le choix de l'Assemblée et présente
sa recommandation de reconduction au Conseil d'administration pour ratification.
3.8 Si une majorité simple des voix exprimées est en faveur du renouvellement, sans dépasser
les deux tiers (2/3), le directeur général peut choisir de procéder avec une
recommandation de reconduction. Sinon, la procédure de nomination est entamée et
le directeur général rencontre l'Assemblée départementale des professeurs et le
personnel non enseignant pour expliquer sa décision.
