1 Identification
Titre : Politique concernant la gestion de la santé et la sécurité
Responsable : Le directeur des ressources financières et matérielles
Cette politique s'adresse : au personnel enseignant et non enseignant et aux étudiants de Polytechnique de Montréal.
2 Approbations
- Adoptée par le Conseil d'administration le 20 septembre 2007 (CAD-997-5162)
- Modifiée par le Conseil d’administration le 17 novembre 2011 (CAD-1030-5242)
3 Énoncé de principe
La gestion de la santé et la sécurité du travail est encadrée par la législation en vigueur. En plus de permettre une harmonisation aux valeurs de Polytechnique, c'est également pour respecter ce cadre législatif que Polytechnique s'est donné pour mission d'offrir à toute sa communauté un milieu de travail, d'étude et de recherche sain et sécuritaire. Pour ce faire, le développement, l'implantation et le maintien de programmes de gestion et de formation axés sur la santé et la sécurité du travail sont essentiels. Polytechnique compte sur la collaboration et la participation de tous et chacun à l'identification des dangers et à la gestion des risques et des situations dangereuses présents dans leur milieu de travail et d'étude.
Pour sa part, Polytechnique s'engage à:
- promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, d'étude et de recherche en se conformant aux obligations définies dans les lois, les règlements et les normes en matière de santé et sécurité en vigueur au Québec et au Canada;
- éliminer les dangers à la source et voir à la saine gestion des risques présents en milieu de travail et d'étude;
- mettre en oeuvre des programmes visant la diminution et, dans la mesure du possible, l'élimination des accidents du travail et des maladies professionnelles;
- développer des standards internes de gestion de la SST;
- offrir à la communauté de Polytechnique, les formations adéquates relativement aux dangers rencontrés dans leur milieu de travail, d'étude et de recherche.
Par cette politique, Polytechnique vise l'amélioration continue de la SST sur le campus par l'intégration de la prévention à l'ensemble des activités et à requérir de la part de sa communauté que la santé et la sécurité soit un objectif de premier ordre. Pour ce faire, les responsabilités des membres du personnel et des étudiants en termes de santé et sécurité y sont définies.
4 Champ d'application
La présente politique s'adresse à tout le personnel enseignant et non enseignant, à tous les étudiants ainsi qu'à tous les visiteurs ou autres personnes lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur sur le campus de Polytechnique.
5 Cadre juridique
6 Responsable de la politique
La Direction des ressources financières et matérielles par l'entremise des conseillers en santé et sécurité maintient à jour cette politique et s'assure de sa conformité lors des diverses modifications de la législation.
Le directeur des ressources financières et matérielles est responsable de l'application de la présente politique. Un rapport d'activités sera déposé aux 3 ans auprès de l'Assemblée de direction de Polytechnique.
7 Définitions
- Danger : source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé ou par dommage à la propriété, à l’environnement du lieu de travail, ou une combinaison de ces éléments.
- Direction : la direction est représentée par le directeur général, les directeurs fonctionnels et les directeurs de département.
- Polytechnique: Corporation de l’École Polytechnique de Montréal
- Employeur : au sens de la loi (LSST), un employeur est une personne qui, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d'un travailleur; un établissement d'enseignement est réputé être l'employeur d'un étudiant, dans les cas où, en vertu d'un règlement, l'étudiant est réputé être un travailleur.
- Membre du personnel : l'appellation « membre du personnel » inclut les membres de la direction, les superviseurs et les travailleurs.
- Plan des mesures d’urgence : programme d'actions et d’interventions détaillées visant à réduire les conséquences d'un sinistre sur les activités d’un organisme.
- Risque : combinaison de la probabilité de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié.
- Secteur santé et sécurité : unité composée des conseillers en santé et sécurité sous la responsabilité de la Direction des ressources financières et matérielles
- SST : santé et sécurité du travail.
- Superviseur : toute personne en position de supervision ou d'autorité auprès des travailleurs, des étudiants et des stagiaires.
- Travailleur : au sens de la loi (LSST), un travailleur est une personne qui exécute en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant. Dans le texte, les appellations « employé », « membre du personnel », « personnel » réfèrent à un travailleur.
8 Structure fonctionnelle
8.1 Principes généraux concernant la responsabilité
À Polytechnique, la responsabilité de la santé et sécurité est décentralisée à chacun des départements et services. Elle relève donc de la responsabilité de chacun des directeurs en collaboration avec les membres du personnel de son département ou service.
L'engagement de tous les membres de la direction, du personnel enseignant et non enseignant et des étudiants est indispensable à l'implantation de cette politique. Chaque personne est individuellement responsable de sa propre santé et sécurité et partage donc cette responsabilité avec toutes les personnes qui évoluent dans le même environnement. Des responsabilités plus spécifiques sont définies ci-dessous.
8.2 Responsabilités particulières
8.2.1 Le Conseil d'administration de l'École Polytechnique
Le Conseil d'administration de l'École Polytechnique est responsable :
- d'adopter cette politique;
- de s'assurer de ses révisions en temps requis.
8.2.2 La Direction de Polytechnique
La Direction de Polytechnique est responsable :
- de l'implantation de cette politique;
- d’allouer, selon les ressources disponibles, les ressources humaines et financières afin d’élaborer, d’implanter et d’assurer le suivi des activités découlant de cette politique ;
- de s'assurer d'avoir en place les ressources nécessaires à l'élaboration et à l'implantation d'un programme de gestion de la santé et sécurité, incluant la mise en place d’un comité santé et sécurité local pour chaque département et service;
- de s'assurer de l'application des règlements, procédures et politiques mises en place pour améliorer la santé et sécurité;
- de s'assurer de la diffusion de la présente politique auprès des membres du personnel;
- de s'assurer que les membres du personnel assistent aux formations relatives aux dangers présents dans leur milieu de travail.
8.2.3 Les superviseurs
Les superviseurs sont responsables :
- d'informer les travailleurs, les étudiants et les stagiaires sous leur supervision des politiques, procédures et règlements internes en vigueur et de s'assurer que ces derniers les comprennent et les respectent;
- d'identifier les dangers dans leur milieu de travail, de participer à l'élaboration et à la mise en place d'une mesure corrective adaptée et sécuritaire et de rapporter au besoin les situations dangereuses au Secteur santé et sécurité;
- de s'assurer que les travailleurs, les étudiants et les stagiaires sous leur supervision ont reçu la formation adéquate pour travailler de façon sécuritaire dans l'environnement de travail, d'étude ou de recherche;
- de voir au maintien des bonnes conditions des équipements et des lieux de travail ainsi qu’à la mise en place et la pratique de méthodes de travail sécuritaires;
- de fournir, lorsque requis, les équipements de protection personnelle et collectifs et de s'assurer que les travailleurs, les étudiants et les stagiaires sous leur supervision les utilisent adéquatement;
- de concert avec les conseillers en santé et sécurité, de compléter les analyses d’accidents et d’incidents des travailleurs, étudiants ou stagiaires sous son autorité, d’identifier les causes de l’événement ainsi que de mettre en place des mesures correctives permettant d’éviter la récurrence;
- de se conformer aux obligations définies par la législation, ainsi qu'aux politiques, procédures et règlements internes de l'établissement.
8.2.4 Les membres du personnel
Les membres du personnel sont responsables :
- de participer à l'identification des dangers dans leur milieu de travail et de les rapporter rapidement à leur superviseur;
- de rapporter, après en avoir avisé son superviseur, tout incident ou accident au Service de la sûreté institutionnelle soit, ou en se présentant à l’un des trois postes de sûreté, ou si la situation ne le permet pas, en téléphonant au poste 4444;
- de connaître, comprendre et de se conformer à la législation en vigueur ainsi qu'aux politiques, procédures et règlements internes de l'établissement;
- de suivre, en collaboration avec leur superviseur, toutes les formations relatives aux dangers présents dans leur milieu de travail;
- d'agir de façon sécuritaire et de mettre en pratique les concepts de prévention enseignés de façon à protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique;
- de porter ou d'utiliser les équipements de protection personnelle ou collectifs mis à leur disposition;
- de communiquer aux visiteurs les dangers et les risques inhérents au milieu dans lequel ils évoluent.
8.2.5 Les étudiants et les stagiaires
Les étudiants et les stagiaires sont responsables :
- de connaître, comprendre et de se conformer aux politiques, procédures et règlements internes en place en termes de santé et sécurité;
- de rapporter, après en avoir avisé son superviseur, tout incident ou accident au Service de la sûreté institutionnelle soit, ou en se présentant à l’un des trois postes de sûreté, ou si la situation ne le permet pas, en téléphonant au poste 4444;
- de rapporter à leur superviseur les situations dangereuses présentes sur le campus;
- de suivre toutes les formations relatives aux dangers présents dans leur milieu d'étude ou de recherche;
- d'agir de façon sécuritaire et de mettre en pratique les concepts de prévention enseignés de façon à protéger leur santé leur sécurité et leur intégrité physique;
- de porter ou d'utiliser les équipements de protection personnelle requis ou collectifs;
- de communiquer aux visiteurs les dangers et les risques inhérents au milieu dans lequel ils évoluent.
8.2.6 Le Secteur santé et sécurité
Le Secteur santé et sécurité est responsable :
- d'élaborer et de maintenir à jour la présente politique et d'assurer son implantation, sa diffusion et sa révision, lorsque requises;
- de développer, de mettre en place et de maintenir à jour le programme de gestion de la SST, ses politiques, procédures et règlements de façon à assurer que Polytechnique se conforme ou excède les obligations définies dans les lois, les règlements et les normes en matière de santé et sécurité en vigueur au Québec et au Canada;
- de conseiller la direction et les superviseurs sur l'interprétation et l'application du programme de gestion de la SST et des documents qui en découlent, ainsi que des lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité du travail;
- d'assister la direction des départements et des services dans l'élaboration et la rédaction des documents de gestion interne de la santé et de la sécurité;
- d'assister et de conseiller les superviseurs dans l'élaboration et l'implantation de solutions adaptées aux besoins spécifiques en matière de santé et sécurité;
- d'assister les superviseurs dans l'inspection de leur milieu de travail, d’étude et de recherche, d'analyser et de résoudre, de concert avec les superviseurs et le personnel, les problèmes de santé et sécurité;
- d’apporter le soutien nécessaire aux analyses des accidents et des incidents qui surviennent à Polytechnique;
- d'offrir ou de coordonner les formations nécessaires aux différents dangers rencontrés en milieu de travail, d'étude et de recherche;
- de coordonner les activités du comité central SST et du comité de santé et sécurité interdépartemental et de services et d'en assurer le fonctionnement efficace et dynamique;
- de communiquer à la direction de Polytechnique l'état d'avancement des travaux en matière de santé et sécurité;
- de conseiller le coordonnateur des mesures d’urgence, le cas échéant;
- d’assurer le lien avec les organismes gouvernementaux ou autres organismes externes ayant un impact sur la santé et sécurité (tels que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ou la Commission canadienne de la sûreté nucléaire).
8.2.7 Le Service de la sûreté institutionnelle
Ce service est responsable:
- d'élaborer, de communiquer et de mettre en œuvre le Plan des mesures d’urgence de Polytechnique;
- de mettre en œuvre les activités de prévention (ex. : incendie, perte, etc.);
- d'intervenir lors de situations d’urgence afin d’assurer la bonne marche des opérations et requérir l’aide appropriée;
- de recueillir toutes les informations pertinentes et rédiger les rapports appropriés;
- de porter assistance lors d’un accident et prodiguer les premiers secours en cas de blessures ou malaises;
- de rapporter, d’intervenir et de collaborer avec le Secteur santé et sécurité lors de situations dangereuses afin d’éviter tout accident;
- de communiquer avec le Secteur santé et sécurité de Polytechnique lorsque la situation le requiert (ex. : urgences impliquant des matières dangereuses, accidents, etc.);
- de transférer les rapports de premiers soins au Secteur santé et sécurité.
8.2.8 Le Service des ressources humaines
Ce service est responsable :
- de la gestion courante des dossiers médico-administratifs (aspects financier et légal) auprès de la CSST;
- de l’admissibilité des réclamations;
- de gérer les demandes d’indemnisation;
- des mesures de contestations.
De plus, il travaille en étroite collaboration avec le Secteur santé et sécurité.
8.2.9 Le Comité central de santé et de sécurité du travail
Ce comité paritaire est composé d’un membre désigné par :
- l'Association des cadres et professionnels de l'École Polytechnique (ACEP);
- l'Association des professeurs de l'École Polytechnique (APEP);
- l'Association du personnel de l'École Polytechnique (APLEP);
- le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 1604 (SEBEP);
- le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 4650 (SECTEP);
- le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 1737 (SPEMEP);
- l'Association des associés de recherche de l'École Polytechnique (AAREP);
- l'Association des étudiants de Polytechnique (AEP);
- l'Association des étudiants des cycles supérieurs de l'École Polytechnique (AÉCSP),
- ainsi que par un nombre équivalent de membres représentant l'employeur et incluant les conseillers du Secteur santé et sécurité.
Le comité central de santé et de sécurité du travail de Polytechnique est responsable:
- de participer aux orientations stratégiques ;
- de s'assurer que le programme de gestion de la SST est implanté et respecté de leurs pairs;
- de recevoir les commentaires ou suggestions provenant du personnel ou des étudiants de Polytechnique et de recommander au besoin les actions correctives à apporter;
- de promouvoir la santé et sécurité auprès des membres des syndicats, des associations qu'ils représentent en informant des activités du comité et en partageant l'information essentielle.
8.2.10 Le Comité santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)
Ce comité est composé du responsable du comité local santé et sécurité :
- du département de génie chimique;
- du département de génie électrique;
- du département de génie informatique et génie logiciel;
- du département de génie mécanique;
- du département de génie physique;
- du département des génies civil, géologique et des mines;
- du département de mathématiques et génie industriel;
- du Service de la sûreté institutionnelle;
- du Service des immeubles et du Service informatique ;
- des autres services administratifs de Polytechnique;
- des sociétés techniques;
- et des conseillers du Secteur santé et sécurité.
Ce comité est responsable :
- d'échanger les bonnes pratiques entre les départements et services ;
- d’identifier les besoins prioritaires des départements et services et de participer à l’élaboration et l’implantation d’un programme de gestion de la santé et sécurité ;
- d’agir en agent de liaison entre le comité central santé et sécurité (via le Secteur santé et sécurité) et les départements et services.
8.2.11 Les comités locaux de santé et sécurité
Pour chaque département et service mentionné plus haut, un comité local est formé d’au moins :
- un responsable du comité santé et sécurité du département ou du service;
- un représentant de la direction du département ou du service;
- et d’au minimum deux autres représentants du département ou service.
Ce comité est responsable :
- de coordonner les efforts en santé et sécurité des membres du département ou du service;
- d’identifier les dangers, d’évaluer les risques dans le département ou le service et de recommander des moyens de contrôle appropriés, conjointement avec le(s) superviseur(s) concerné(s) et le Secteur santé et sécurité;
- de recevoir les plaintes et suggestions relatives à la santé et sécurité, les prendre en considération et y répondre, le cas échéant;
- de communiquer au Comité santé et sécurité interdépartemental et de services les plaintes et suggestions qui pourraient avoir un impact sur l’ensemble des départements et services;
- de sensibiliser les membres du département ou service à différents aspects de la santé et sécurité;
- d’établir les besoins de formation et d’information en santé et sécurité des membres du département ou service;
- de participer aux inspections faites par Polytechnique, le département ou le service;
- d’informer le directeur du département ou du service concerné des principaux dangers et risques du milieu de travail, d’étude et de recherche et des moyens de contrôle envisagés.
8.2.12 Les entrepreneurs externes en construction
Les entrepreneurs externes en construction sont responsables :
- de se conformer au Programme de prévention mis en place par le Service des immeubles.
9 Soutien et conseils techniques
Polytechnique offre, via les conseillers en santé et sécurité, le soutien et les conseils nécessaires à l'implantation de cette politique dans les différents départements ou services.
10 Entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d'administration.
Cette politique serait révisée de façon statutaire dans 3 ans ou avant si une situation particulière le justifiait.
11 Modification mineure
Le directeur des ressources financières et matérielles peut, sur recommandation des conseillers en santé et sécurité et sur approbation du directeur général, apporter toute modification mineure à la présente politique.
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