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Titre : Politique relative à la reconnaissance d'un groupe de recherche
Responsable : le directeur de la recherche et de l'innovation
Approbations :
- Recommandée par la Commission de la recherche du 15 septembre 2004
- Approuvée par le Conseil académique du 13 décembre 2004 (CAC-318-2903)
- Approuvée par l'Assemblée de direction du 14 décembre 2004 (ADD-430-186)
- Adoptée par le Conseil d'administration du 27 janvier 2005 (CAD-980-5047)
1 Préambule
La collaboration entre chercheurs ne cesse de s'accroître au fil des ans. La synergie qui
résulte du regroupement d'expertises de recherche complémentaires permet souvent
d'aborder des problèmes dont les solutions exigent l'apport de chercheurs formés dans
différentes disciplines. Il apparaît donc de plus en plus avantageux pour les professeurs
d'envisager un équilibre entre des activités de recherche individuelle et d'autres
réalisées en concertation. Dans cette optique, l'École Polytechnique s'efforce de faciliter
la collaboration entre les chercheurs oeuvrant en ses murs, ainsi que les interactions
entre ses chercheurs et ceux d'autres universités ou organismes de recherche.
Le présent document présente la politique relative à la création, à l'évaluation et à
l'abolition d'un GROUPE de recherche. Entre autres, cette politique doit établir le rôle
de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI), des départements et autres
organismes concernés.
De plus, l'École Polytechnique a établi sa planification et ses programmes de recherche
en fonction des grandes orientations suivantes :
- La recherche doit contribuer nécessairement à la formation des étudiants des 2e et
3e cycles, assurer la formation de jeunes chercheurs de haute compétence et
enrichir la formation des étudiants du 1er cycle.
- La recherche doit contribuer à l'avancement des connaissances en sciences
appliquées et en génie, maximiser les chances de faire des découvertes pour
renforcer la capacité technologique des entreprises et contribuer directement à
l'innovation technologique.
- La recherche doit s'ouvrir à des problématiques multidisciplinaires et à la
collaboration avec les meilleures équipes de recherche universitaires,
gouvernementales ou privées du Québec, du Canada et d'ailleurs dans le monde.
2 Champ d'application
Cette Politique s'applique à toute la communauté de Polytechnique.
3 Cadre de référence
- La Loi sur la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal (L.R.Q. 1987,
c.135) qui précise à l'article 10 que " la Corporation peut faire des règlements
sur l'organisation de l'enseignement et de la recherche ";
- Les règles des organismes subventionnaires (CRSNG, FQRNT, RCE, etc.)
relative à la reconnaissance des unités de recherche par les établissements.
4 Définition d'un « Groupe »
Un GROUPE de recherche est formé d'un nombre variable de professeurs ou de
chercheurs pouvant appartenir à une ou plusieurs disciplines, à un ou plusieurs
départements, à une ou plusieurs universités, et réunis en fonction d'intérêts de
recherche communs. Les GROUPES organisent habituellement leurs activités autour
d'installations physiques existantes ou en déploiement (un laboratoire, par exemple) ou
en fonction de mandats spécifiques de recherche qui s'articulent autour des grands
objectifs ou projets qui leurs ont donné naissance. Les GROUPES de recherche
relèvent du directeur de la recherche et de l'innovation et font l'objet d'une
reconnaissance officielle par l'École. Celle-ci n'entraîne toutefois aucune présomption
de permanence.
Le Conseil d'administration de l'École (CAD), sur recommandation de la Commission de
la recherche (CR), de l'Assemblée de direction (ADD) et du Conseil académique (CAC),
est l'instance qui approuve la création d'un GROUPE de recherche.
Un responsable assure la coordination du GROUPE de recherche. Son mandat est
d'une durée déterminée. Le Conseil d'administration approuve la nomination du premier
responsable et adopte les statuts du GROUPE de recherche.
5 Énoncés de principe
- L'École Polytechnique encourage la structuration des activités de recherche
réalisées par ses professeurs et ses chercheurs en favorisant la création de
GROUPES de recherche;
- L'École Polytechnique accorde un statut officiel aux GROUPES de recherche;
- Les GROUPES de recherche constituent un regroupement privilégié où les
professeurs, les chercheurs et les étudiants des cycles supérieurs peuvent mener
leur projet de recherche. Les GROUPES de recherche ne gèrent pas de
programmes d'études;
- Le nom " GROUPE de recherche " est une appellation réservée. Il est accordé
exclusivement par l'École Polytechnique aux regroupements de recherche qui
satisfont les critères de création d'un GROUPE.
6 Caractéristiques d'un groupe
L'évaluation de la pertinence de créer et de maintenir un GROUPE repose sur :
- l'intérêt d'au moins trois (3) professeurs ou chercheurs de se regrouper autour d'un
axe de recherche commun;
- le potentiel de financement par des organismes qui supportent les équipes de
chercheurs (tels que le FQRNT, le CRSNG ou autres ou par un financement privé);
- l'excellence du dossier de recherche de ses membres;
- la cohérence des activités de recherche des membres et du GROUPE avec le plan
stratégique de recherche de l'École Polytechnique;
- la démonstration de la valeur ajoutée du regroupement;
- la démonstration des collaborations entre ses membres;
- l'accueil et la qualité de l'encadrement d'étudiants aux cycles supérieurs;
7 Processus de création d'un groupe
Une demande de création d'un GROUPE doit inclure les documents suivants :
- Un document de motivation et de pertinence
- Une lettre d'appui du (ou des) directeur(s) de département impliqué(s) dans la
création du GROUPE
- Le document des statuts proposés
Toute demande de création d'un GROUPE doit être adressée au directeur de la
recherche et de l'innovation. Ce dernier, s'il juge la demande recevable, fera cheminer
la demande par la Commission de la recherche et les autres instances.
Veuillez consulter les Modalités d'application ... de la présente politique afin de connaître
les détails touchant les documents requis pour déposer une demande de création et le
cheminement détaillé de la demande auprès des instances.
8 Financement d'un groupe
Pour assurer le développement du GROUPE de recherche, nous encourageons les
membres à obtenir du financement de soutien à la recherche en participant à différents
concours externes de subvention gouvernementale de recherche (FQRNT, CRSNG,
FCI ou autres) ainsi qu'à des contrats de recherche.
9 Suivi et évaluation d'un groupe
9.1 Principe
Le directeur de la recherche et de l'innovation désire s'assurer du maintien de la
qualité des GROUPES de recherche de l'École Polytechnique en tenant compte
de la volonté de l'École de reconnaître formellement les GROUPES de
recherche.
La procédure d'évaluation interne et le mécanisme de suivi annuel des
GROUPES visent à suivre l'évolution de ces derniers sur une base régulière et à
confirmer la pertinence des GROUPES pour l'École.
Veuillez vous référer aux Modalités d'application de la présente politique afin de
connaître les détails entourant les processus de suivi et d'évaluation d'un
GROUPE.
9.2 Procédure de suivi annuel
Le suivi annuel se fait par la remise du rapport annuel d'un GROUPE au
directeur de la recherche et de l'innovation. Le rapport annuel doit être produit
par le responsable du GROUPE dans les trois (3) mois suivant la fin de l'année
financière de l'École.
9.3 Procédure d'évaluation interne
L'évaluation interne d'un GROUPE à lieu au moins une (1) fois à tous les cinq (5)
ans. Le directeur de la recherche et de l'innovation peut, à tout moment, s'il juge
que les activités du GROUPE ne sont pas satisfaisantes et ne rencontrent pas
les standards de qualité de l'École, demander d'initier une procédure d'évaluation
interne.
Cette évaluation interne se base, le cas échéant, sur l'évaluation faite par les
organismes subventionnaires et sur les commentaires soumis par leurs comités
d'évaluation ainsi que d'un rapport d'auto évaluation préparé par le GROUPE.
9.4 Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation des GROUPES reflètent leur nature spécifique et leur
mission distincte. Ils incluent notamment :
- la formation d'étudiants aux études supérieures et la qualité de leur
encadrement;
- la qualité de la recherche;
- la pertinence de la recherche;
- les publications des membres;
- la complémentarité des membres pour la réalisation de la recherche;
- le type et le montant du financement externe obtenu et détenu (par le
GROUPE et par les chercheurs membres, pour les projets communs);
- la cohésion du GROUPE et la valeur ajoutée du regroupement;
- les retombées sur les programmes d'enseignement.
10 Abolition d'un groupe
10.1 Opportunité
La nature même d'un GROUPE de recherche implique que la cessation de ses
activités est une réalité qu'il faut envisager. En effet, le GROUPE de recherche
ne constitue pas une structure à caractère permanent. L'éventualité de l'abolition
d'un GROUPE peut se poser lorsque les conditions qui ont justifié sa création
disparaissent. Les raisons pouvant conduire à l'abolition d'un GROUPE sont
notamment :
- le désir des professeurs et chercheurs concernés d'abandonner une structure
devenue désuète;
- la pertinence réduite du programme de recherche;
- la non-conformité aux priorités institutionnelles;
- la perte d'un financement externe;
- une faible productivité scientifique.
La décision d'abolir un GROUPE ne doit normalement être prise qu'au terme
d'une évaluation interne. Il se pourrait toutefois que l'abolition d'un GROUPE
survienne si le financement externe initial du GROUPE n'a pas été obtenu dans
un délai raisonnable suite à la reconnaissance du statut de GROUPE par le
conseil d'administration de l'École.
10.2 Procédure à suivre
L'initiative de remettre en question l'existence d'un GROUPE de recherche
revient au directeur de la recherche et de l'innovation. Si ce dernier s'appuie sur
des motifs AUTRES qu'une demande du responsable du GROUPE, d'une
demande des chercheurs membres du GROUPE ou suite à un rapport
d'évaluation, le directeur de la recherche et de l'innovation doit procéder à une
évaluation ponctuelle selon la procédure décrite dans la Directive relative à la
création, l'évaluation et l'abolition d'un GROUPE de recherche.
Le directeur de la recherche et de l'innovation doit demander l'avis de la
Commission de la recherche et, le cas échéant, soumettre le dossier d'abolition
au Conseil d'administration.
Il revient au Conseil d'administration d'abolir un GROUPE de recherche. À la
suite d'une telle décision, le directeur de la recherche et de l'innovation, de
concert avec le responsable du GROUPE de recherche, fixe les modalités et les
échéanciers d'une cessation graduelle des activités.
11 Responsabilité
Le directeur de la recherche et de l'innovation est responsable de la diffusion, de
l'application et de la mise à jour de cette Politique.
12 Entrée en vigueur
La présente Politique telle qu'elle a été modifiée, entre en vigueur au moment de son
adoption par le Conseil d'administration.
13 Modalités
La DRI établit et tient à jour les Modalités d'application de la Politique de
reconnaissance d'un GROUPE de recherche » découlant de cette politique.
Il n'est pas exclu qu'un professeur puisse être membre de plusieurs unités de recherche
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