1.1   Énoncé de principe et objectifs   

En tant qu'établissement universitaire de langue française, l'École Polytechnique se conforme à la Charte de la langue française. Il lui importe de valoriser l'usage d'un français de qualité par tous les membres de la communauté de Polytechnique.

Le rayonnement de l'École Polytechnique s'étend aux milieux externes, tant au Canada qu'à l'étranger. Dans cette optique, elle accorde une grande importance à la maîtrise des langues. En tout premier lieu, l'École Polytechnique privilégie la qualité du français de ses futurs diplômés. Dans un contexte où la langue anglaise devient la langue de la technologie, Polytechnique reconnaît l'importance d'encourager l'acquisition, par ses étudiants, d'une connaissance adéquate de cette langue seconde.

Afin d'assurer un enseignement de qualité, l'École Polytechnique recrute des spécialistes tant au Québec qu'à l'étranger. Elle doit s'assurer que les personnes qu'elle embauche et qui ne maîtrisent pas suffisamment le français pour l'accomplissement de leur fonction soient en mesure de le faire dans un délai raisonnable.

L'École Polytechnique a convenu d'ententes de coopération et d'échanges avec de nombreux établissements universitaires à travers le monde afin, notamment, de favoriser l'apprentissage des langues par ses étudiants et d'initier ceux d'ailleurs au milieu francophone de l'École.

1.2   Cadre juridique   

La Charte de la langue française, L.R.Q., ch. C-11 constitue le cadre juridique de la présente politique.

1.3   Champs d'application   

Cette Politique s'applique à tous les membres de la communauté de Polytechnique.

1.4   Définitions   

Documents officiels : notamment, les règlements, directives, politiques, procédures, avis, rapports, ordres du jour, procès-verbaux, documentation relative aux programmes d'études, diplômes, certificats et attestations d'études.

Matériel pédagogique : abaque, cahier de notes de cours, document audiovisuel ou numérique, feuille mobile, graphique, guide d'utilisation, questionnaire d'examen, recueil de textes, corrigés et tout autre matériel de même nature, conçus pour l'enseignement et l'apprentissage.

Polytechnique : la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal.

2.1   Usage d'un français de qualité   

Polytechnique valorise la qualité de la langue française dans son établissement. À cet égard, elle veille à ce que soient utilisés les termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française.

Polytechnique préconise la clarté et la précision du français de ses textes et documents sur support papier ou numérique. Les documents traduits en français doivent l'être avec une attention particulière en ce qui touche la qualité de la langue.

2.2   Par les étudiants   

Polytechnique favorise la connaissance et la qualité du français par ses étudiants. À cette fin, elle a adopté et applique des dispositions réglementaires relatives à l'admission, à la poursuite des études et aux critères d'évaluation des travaux et des examens et met à leur disposition des outils et services appropriés.

2.3   Par les autres membres de la communauté   

La responsabilité du maintien de la qualité de la langue française incombe à chacun des membres du corps professoral et du personnel non enseignant, dès qu'ils sont chargés de la rédaction d'un texte ou d'un document ou de prendre la parole au nom de Polytechnique.

Les membres du corps professoral, les personnes qui collaborent à l'enseignement et le personnel non enseignant utilisent un français de qualité dans leurs rapports avec leurs collègues, les étudiants et le public.

Afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions dans un français oral et écrit correct et conforme, Polytechnique prend les mesures appropriées afin qu'ils aient accès aux ressources appropriées.

2.4   Langue d'enseignement   

2.4.1 Le français est la langue d'usage de l'enseignement.

2.4.2 Il importe que l'enseignement soit fait dans un français de qualité et que les documents pédagogiques soient rédigés avec un soin particulier en ce qui concerne la qualité de la langue française et la justesse de la terminologie employée.

2.4.3 Polytechnique peut offrir certains cours ou programmes de génie en anglais.

2.4.4 Polytechnique avisera les étudiants, avant leur inscription aux cours, de la langue dans laquelle un cours est offert et indiquera les conditions d'inscription aux activités d'enseignement en anglais dans les règlements des études.

2.5   Matériel pédagogique en français   

L'usage de matériel pédagogique, de manuel et de toute ressource d'enseignement et d'apprentissage en langue française est privilégié, tout en prenant en compte que la documentation doit être de la plus haute qualité, quelle que soit la langue utilisée.

Dans les cas où il n'existe pas de version française d'un manuel ou d'une ressource d'enseignement et d'apprentissage et qu'il n'existe pas de produit comparable en français, ils peuvent être rendus disponibles en anglais.

2.6   Matériel pédagogique en anglais   

Lorsqu'une activité d'enseignement a lieu en anglais, les manuels et les ressources d'enseignement et d'apprentissage peuvent être dans cette langue.

2.7   Examens, travaux, mémoires et thèses   

Sous réserve des dispositions particulières applicables, notamment celles des règlements des études, les examens sont passés en français et les travaux, mémoires et thèses sont rédigés en français.

Dans le cas où le cours ou le programme se donne en anglais, les travaux et examens peuvent être rédigés en français ou en anglais.

2.8   Accueil d'étudiants étrangers   

Afin de favoriser la réussite des étudiants étrangers non francophones, Polytechnique offre des services appropriés leur permettant de participer pleinement aux activités pédagogiques offertes à l'École, y compris des mesures de soutien pour l'apprentissage et le perfectionnement du français.

2.9   Diffusion de la recherche   

Les professeurs de Polytechnique peuvent livrer leurs communications scientifiques écrites dans la langue de publication la plus répandue de leur discipline ou champs de recherche.

2.10   Conférences et allocutions   

Les conférences et allocutions prononcées par les professeurs et le personnel non enseignant de Polytechnique dans l'exercice de leurs fonctions sont généralement en français. Elles peuvent être prononcées dans une autre langue si les circonstances le justifient.

2.11   Langue de l'administration   

2.11.1 Le français est la langue des textes, des communications, de l'affichage et de tous les documents officiels de Polytechnique, y compris les documents numériques.

2.11.2 De façon générale, le personnel de Polytechnique s'adresse en français aux étudiants et au public, en personne ou au téléphone.

2.11.3 Afin d'accroître son rayonnement ou pour s'adresser à des étudiants ou professeurs qui sont inscrits ou donnent des cours en anglais, Polytechnique peut utiliser la langue anglaise.

2.11.4 Les communications destinées aux étudiants inscrits à certaines activités d'enseignement, notamment des cours ou programmes offerts en anglais, peuvent être effectuées dans cette langue.

2.12   Sites web   

Lorsque Polytechnique diffuse un texte ou un document sur Internet, elle peut en présenter une traduction dans d'autres langues. La version française est accessible distinctement.

2.13   Expositions   

Lorsqu'elle participe à une exposition, à une foire ou à un autre événement organisé partiellement ou entièrement avec son concours, Polytechnique s'assure que l'information la concernant est offerte en français.

L'information peut en plus être offerte dans une autre langue lorsque les circonstances le justifient.

2.14   Marchés publics   

2.14.1 Polytechnique se conforme aux clauses linguistiques de la Politique sur les marchés publics du gouvernement du Québec.

À cet effet, elle s'assure que toutes les étapes de l'acquisition de produits se déroulent en français. Dans la mesure du possible, les documents d'acquisition et ceux qui accompagnent les biens et services, ainsi que les inscriptions sur le produit acquis, sur son contenant et sur son emballage, sont en français.

De plus, lorsque l'emploi d'un produit ou d'un appareil nécessite l'usage d'une langue, celle-ci doit être le français.

2.14.2 De façon générale, Polytechnique requiert que les personnes morales et les sociétés rédigent en français les documents qui lui sont soumis, notamment les contrats et les plans et devis. Dans ses contrats, Polytechnique s'assure autant que possible que les rapports qui lui sont fournis sont rédigés en français.

2.15   Langue de travail   

2.15.1 Polytechnique est un établissement universitaire francophone dont la langue de travail est normalement le français.

2.15.2 Polytechnique ne peut exiger, pour l'accès à un emploi ou à un poste, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que le français, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.

Dans ce contexte, le personnel de Polytechnique s'exprime en français dans le cadre de son travail à moins que l'accomplissement de la tâche assignée ne nécessite une connaissance de l'anglais ou d'une autre langue.

2.15.3 Toute personne embauchée par Polytechnique et appelée à y exercer des activités d'enseignement doit maîtriser le français. Si lors de l'embauche, cette personne ne connaît ou ne maîtrise pas suffisamment le français pour l'accomplissement de ses fonctions, il est convenu d'un délai raisonnable pour qu'elle se conforme à la règle générale.

Polytechnique met à la disposition de ces personnes des services de soutien pour leur permettre d'atteindre le niveau requis de compétence et se dote des moyens nécessaires pour évaluer leur maîtrise suffisante du français.

2.15.4 Exceptionnellement, lorsque les activités d'enseignement pour lesquelles une personne est embauchée se déroulent exclusivement en anglais, une personne peut être exemptée de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 2.15.3.

2.15.5 Tel que stipulé dans la Charte de la langue française, Polytechnique ne peut ni congédier, ni mettre à pied, rétrograder ou déplacer un membre de son personnel pour la seule raison que cette personne ne parle que le français ou qu'elle ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que le français ou parce qu'elle a exigé le respect d'un droit découlant des dispositions du chapitre VI de la Charte de la langue française.

2.15.6 Dans la mesure du possible, les logiciels mis à la disposition des membres du personnel par Polytechnique sont en français et le mode d'emploi du matériel informatique est en français.

2.15.7 Les avis de sécurité ainsi que le mode d'emploi des appareils dans les laboratoires sont en français. Si cela constitue un danger pour certaines personnes, ils peuvent être en français et en anglais.

3.1   Comité permanent de la politique linguistique   

3.1.1 Le Comité permanent de la politique linguistique assure le suivi de l'application de la présente politique. Ce Comité veille notamment à l'élaboration du plan d'action qui s'y rattache. Le Comité examine les plaintes dont il est saisi par le secrétaire général et fait les recommandations à la direction générale de Polytechnique qui en dispose.

3.1.2 Le Comité relève du secrétaire général de Polytechnique et se compose :

• d'un représentant des professeurs désigné par le directeur de l'enseignement et de la formation;
• d'un représentant des professeurs désigné par le directeur de la recherche et de l'innovation;
• d'un représentant du personnel non enseignant désigné par le directeur des affaires institutionnelles;
• d'un étudiant désigné par l'Association des étudiants de Polytechnique et l'Association des étudiants aux cycles supérieurs de l'École Polytechnique;
• du directeur du service des communications et des relations publiques;
• du directeur du Bureau d'appui pédagogique;
• du directeur du Bureau des affaires professorales.

Les membres du Comité déterminent la personne qui en assumera la présidence.

Au besoin, le Comité associe à ses travaux toute personne qu'il juge utile de consulter.

3.1.3 Le Comité fait rapport tous les deux ans. Ce rapport est soumis au Conseil d'administration pour discussion.

3.2   Responsabilité et mise en oeuvre de la politique   

3.2.1 Le secrétaire général est responsable de l'application de cette politique.

Il reçoit notamment toute plainte d'un membre de la communauté universitaire au sujet de son application et en dispose dans un délai raisonnable. Il peut prendre avis auprès du Comité permanent de la politique linguistique.

3.2.2 Toute modification mineure à la présente politique n'affectant pas les droits et obligations des membres de la communauté de Polytechnique est effectuée par le secrétaire général et sujette à l'approbation de l'Assemblée de direction.

Dans le cas où une modification affecterait ces droits et obligations conférés par la politique, les modifications sont approuvées par le Conseil d'administration, sur recommandation de l'Assemblée de direction.