1 Identification 
Titre : Politique en matière de protection, de gestion et de promotion de l'environnement
Ce document s'adresse : à la communauté de l'École Polytechnique et à toute personne, physique ou morale, visitant l'École
Responsable : Le directeur des ressources financières et matérielles
Approbations :
- Recommandée par l'Assemblée de direction le 24 février 2004 (rés. ADD-414-157)
- Adoptée par le Conseil d'administration le 15 avril 2004 (rés. CAD-974-5001)
- Modifiée par le Conseil d'administration le 10 avril 2006 (rés. CAD- 988-5109)
- Modifiée par le Conseil d'administration le 27 janvier 2011 (rés. CAD- 1024-5205)
2 Énoncé de principe et présentation des buts
L'École Polytechnique (« Polytechnique ») s'engage à viser les plus hauts standards d'excellence en matière d'environnement, tant sur son campus qu'au sein de la communauté dont elle fait partie. Cet engagement est démontré par l'établissement et le respect de normes élevées quant à la conduite de l'École en matière de protection de l'environnement et par sa contribution à la promotion de l'environnement dans ses activités de recherche et d'enseignement.
L'École s'engage à se positionner parmi les institutions les plus proactives en matière d'environnement, notamment, en :
- minimisant l'impact de ses activités sur l'environnement;
- respectant les exigences légales qui lui sont applicables;
- responsabilisant tous les membres de sa communauté dans leur rôle envers la protection de l'environnement tout en maintenant la liberté de recherche et d'enseignement;
- incorporant les valeurs de protection de l'environnement dans ses activités de formation, tant celles de ses étudiants que celles offertes aux autres membres de sa communauté qu'au public en général;
- visant une amélioration continue de sa conduite environnementale par l'établissement d'objectifs et cibles réalistes et concrets.
3 Cadre de référence
En quelques décennies, la reconnaissance de l'impact des activités humaines sur le milieu de vie a propulsé la protection de l'environnement à l'avant-plan des préoccupations de la société. On a vu l'émergence du concept de développement durable qui reconnaît aux générations futures le droit de jouir des mêmes ressources et du même environnement sain qui a été celui de leurs prédécesseurs.
À tous les niveaux, les gouvernements se sont prononcés quant à l'importance des questions environnementales, notamment en adoptant une imposante législation en matière de protection de l'environnement. La Loi canadienne de protection de l'environnement, la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement et le récent engagement de la Ville de Montréal relatif à l'établissement d'un plan stratégique de développement durable ne sont que quelques exemples à cet effet.
La communauté internationale s'est également mobilisée et de nombreux accords et engagements internationaux ont été conclu. Afin d'aider les organisations à atteindre leurs objectifs en matière de protection de l'environnement, des guides et des normes ont été conçus. Par exemple, l'Organisation internationale de normalisation a préparé la série ISO 14000 qui vise à assister les entreprises désirant systématiser leur démarche de gestion de l'environnement.
Polytechnique n'a pas échappé à cette conscientisation et nombre de projets ont vu le jour à l'instigation de divers membres de sa communauté. Parmi eux, on peut souligner les initiatives en matière de recyclage pilotées par les groupes étudiants et l'obtention de la reconnaissance « Bâtiment vert » pour les pavillons Lassonde. Le temps a donné sa maturité à ces projets, et Polytechnique, par l'élaboration de cette politique, a choisi de se doter d'un cadre global visant à rattacher, à coordonner et à harmoniser les différents aspects de son engagement en matière d'environnement.
5 Définitions
Environnement : Abrogé le 27 janvier 2011. Voir Politique en matière de développement durable.
Audit du système de management environnemental : processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d'un organisme est en conformité avec les critères de l'audit du système de management environnemental définis par l'organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction.
Partie intéressée : Abrogé le 27 janvier 2011. Voir Politique en matière de développement durable..
Organisme : Abrogé le 27 janvier 2011. Voir Politique en matière de développement durable..
6 Principes directeurs
Cette politique environnementale s'appuie sur les principes directeurs proposés par ISO 14001 : la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement, le contrôle et les actions correctives, la revue de direction et l'amélioration continue. Elle vise à orienter prioritairement les actions dans les champs suivants :
Gestion : Polytechnique s'appliquera à mettre en œuvre un système de gestion environnemental visant à garantir l'engagement de la direction envers la protection de l'environnement, à soutenir l'amélioration continue et à provoquer des occasions de formation en matière d'environnement, tant pour les étudiants que pour le personnel et le public en général.
Installations et opération : pour tous les aspects touchant la gestion de ses installations et leur opération, l'École s'assurera de veiller à la conservation des ressources (eau, air, sol et énergie) et à la saine gestion de ses résidus, tant les matières recyclables que les déchets dangereux et rejets de toutes sortes.
Produits et services : reconnaissant le rôle de la demande dans l'émergence de produits écologiques et de service respectueux de l'environnement, Polytechnique s'assurera d'énoncer clairement ses objectifs en matière de protection de l'environnement à tous ses fournisseurs.
Recherche et enseignement : Polytechnique s'appliquera à incorporer les valeurs de protection de l'environnement dans ses activités de formation, tant celles de ses étudiants que celles offertes aux autres membres de sa communauté qu'au public en général, et à s'assurer que tous les groupes impliqués dans les activités de recherche et d'enseignement de l'École se responsabilisent face à la protection de l'environnement.
Rayonnement : dans ses communications publiques et dans son rôle d'ambassadeur au sein de la société, Polytechnique veillera à faire connaître ses valeurs en matière de protection de l'environnement et à communiquer ses programmes et réalisations.
8 Modification mineure
Toute modification mineure à la présente politique est effectuée par le secrétaire général à la suite de la recommandation du président du Comité de développement durable de l'École Polytechnique (CODDEP)et de l'approbation de l'Assemblée de direction.
9 Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur au moment de sa ratification par le Conseil d'administration.
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