0 Identification 
Titre : Politique relative à la reconnaissance d'un centre de recherche
Responsable : le directeur de la recherche et de l'innovation
Approbations :
- Recommandée par la Commission de la recherche du 15 septembre 2004
- Approuvée par le Conseil académique du 13 décembre 2004 (CAC-318-2904)
- Approuvée par l'Assemblée de direction du 14 décembre 2004 (ADD-430-185)
- Adoptée par le Conseil d'administration du 27 janvier 2005 (CAD-980-5046)
1 Préambule
Les CENTRES de recherche constituent un moyen privilégié de regrouper des
chercheurs au sein de l'École Polytechnique et requièrent, à ce titre, la formulation
d'une politique relative à leur création, à leur évaluation et à leur abolition. Entre autres,
cette politique doit établir le rôle de la Direction de la recherche et de l'innovation (DRI),
des départements et autres organismes concernés.
De plus, l'École Polytechnique a établi sa planification et ses programmes de recherche
en fonction des grandes orientations suivantes :
- La recherche doit contribuer nécessairement à la formation des étudiants des 2e 3e
cycles, assurer la formation de jeunes chercheurs de haute compétence et enrichir
la formation des étudiants du 1er cycle.
- La recherche doit contribuer à l'avancement des connaissances en sciences
appliquées et en génie, maximiser les chances de faire des découvertes pour
renforcer la capacité technologique des entreprises et contribuer directement à
l'innovation technologique.
- La recherche doit s'ouvrir à des problématiques multidisciplinaires et à la
collaboration avec les meilleures équipes de recherche universitaires,
gouvernementales ou privées du Québec, du Canada et d'ailleurs dans le monde.
2 Champ d'application
Cette Politique s'applique à toute la communauté de Polytechnique.
3 Cadre de référence
- La Loi sur la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal (L.R.Q. 1987,
c.135) qui précise à l'article 10 que « la Corporation peut faire des règlements
sur l'organisation de l'enseignement et de la recherche »;
- Les règles des organismes subventionnaires (CRSNG, FQRNT, RCE, etc.)
relative à la reconnaissance des unités de recherche par les établissements.
4 Définition d'un « Centre »
Un CENTRE est un lieu privilégié de développement de la recherche jouissant d'une
certaine stabilité. Son rôle consiste pour l'essentiel à consolider des ressources
humaines autour d'une thématique bien définie, généralement multidisciplinaire, et à
coordonner les activités de plusieurs chercheurs ou équipes de chercheurs, soit par le
regroupement physique d'infrastructures existantes (locaux, équipements et matériels,
personnel de soutien technique et administratif, ressources financières), soit par la
création d'infrastructures nouvelles.
Un CENTRE relève du directeur de la recherche et de l'innovation. Un CENTRE se
distingue d'un département par un découpage différent des intérêts de recherche. Son
approche multidisciplinaire et des structures suffisamment souples lui permettent
d'entreprendre des recherches subventionnées, contractuelles et d'accepter des
contrats de services. Il doit offrir des facilités d'encadrement et un milieu stimulant pour
la formation des chercheurs à la maîtrise et au doctorat. En conséquence, un CENTRE
de recherche peut être départemental, interdépartemental et/ou inter-institutionnel.
Le Conseil d'administration de l'École (CAD), sur recommandation de l'Assemblée de
direction (ADD) et du Conseil académique (CAC), est l'instance qui approuve la création
d'un CENTRE de recherche. Un directeur assure la coordination du CENTRE de
recherche. Son mandat est d'une durée déterminée. Le Conseil d'administration
approuve sa nomination et adopte les statuts du CENTRE de recherche.
5 Énoncés de principe
- L'École Polytechnique encourage la structuration des activités de recherche
réalisées par ses professeurs et ses chercheurs en favorisant leur regroupement en
CENTRES de recherche.
- L'École Polytechnique accorde un statut officiel associé à des avantages récurrents
aux CENTRES de recherche.
- Les CENTRES de recherche constituent un espace privilégié où les professeurs, les
chercheurs, les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires post-doctoraux
peuvent mener leur projet de recherche. Ces regroupements de recherche ne gèrent
pas de programmes d'études.
- Le nom " CENTRE de recherche " est une appellation réservée. Il est accordé
exclusivement par l'École Polytechnique aux regroupements de recherche qui
satisfont les critères de création d'un CENTRE.
6 Centres inter-institutionnels
L'École peut reconnaître le statut d'un CENTRE inter-institutionnel et confirmer la
participation de son personnel de recherche et de ses étudiants aux activités du
CENTRE. Un CENTRE inter-institutionnel reconnu par l'École pourrait bénéficier du
Programme de financement interne pour les CENTRES de recherche, le cas échéant.
La présente politique s'applique pour la reconnaissance par l'École Polytechnique d'un
CENTRE inter-institutionnel et peut prendre deux formes :
- L'École est l'institution tête du CENTRE inter-institutionnel : le CAD de l'École, le cas
échéant, confère le statut de CENTRE à l'unité et les autres institutions membres
confirment à leur tour à l'École leur reconnaissance d'un tel statut au CENTRE.
- L'École est membre à part entière d'un CENTRE créé dans une autre institution.
Dans un tel cas, le membre responsable pour Polytechnique doit transmettre une
demande de reconnaissance de CENTRE inter-institutionnel en suivant la procédure
de création de CENTRE de la présente politique.
7 Caractéristiques d'un Centre
L'évaluation de la pertinence de créer et de maintenir un CENTRE repose sur :
- le respect des règles habituelles de financement des organismes qui supportent les
regroupements de chercheurs ou les centres (tels que le FQRNT, le CRSNG, les
RCE ou autres);
- l'excellence du dossier de recherche de ses membres1 ;
- la cohérence des activités de recherche proposées avec le plan stratégique de
recherche de l'École Polytechnique;
- la démonstration de la valeur ajoutée du regroupement;
- la démonstration des collaborations entre ses membres;
- l'accueil et la qualité de l'encadrement d'étudiants aux cycles supérieurs et de
stagiaires post-doctoraux;
- la confirmation d'un financement externe du CENTRE (soit par des subventions
gouvernementales ou par un financement privé) ou, pour les CENTRE en cours de
création, la stratégie de financement qui est proposée.
8 Processus de création d'un centre
Une demande de création d'un CENTRE doit inclure les documents suivants :
- Un document de motivation et de pertinence
- Une lettre d'appui du (ou des) directeur(s) de département impliqué(s) dans la
création du CENTRE
- Le document des statuts proposés
Toute demande de création d'un CENTRE doit être adressée au directeur de la
recherche et de l'innovation. Ce dernier, s'il juge la demande recevable, fera cheminer
la demande par la Commission de la recherche et les autres instances.
Veuillez consulter les Modalités d'application ...
de la présente politique afin de connaître
les détails touchant les documents requis pour déposer une demande de création et le
cheminement détaillé de la demande auprès des instances.
9 Financement d'un centre
En appui à la présente politique et selon la disponibilité des fonds, la DRI maintient un
Programme de financement interne pour les CENTRES de recherche. Ce programme
offre une base de financement complémentaire ad hoc qui tient compte :
- du nombre de membres du CENTRE en provenance de l'École;
- des besoins financiers du CENTRE;
- du financement externe obtenu par le CENTRE.
Pour assurer le développement du CENTRE de recherche, ses membres devront
également en financer les activités de recherche et d'infrastructure en participant à
différents concours externes de subvention gouvernementale de recherche ou
d'infrastructure ainsi qu'à des contrats de recherche ou de services.
Le financement interne n'est en aucun cas garanti et est conditionnel à l'obtention et au
maintien par le CENTRE, dans un délai raisonnable suivant sa reconnaissance officielle
par l'École Polytechnique, dans le cas d'un nouveau CENTRE, d'un financement
externe.
10 Suivi et évaluation d'un centre
10.1 Principe
La Commission de la recherche a adopté une procédure d'évaluation des
CENTRES qui vise à assurer le maintien de la qualité des CENTRES de
recherche de l'École Polytechnique en tenant compte de la volonté de cette
dernière d'affecter des ressources aux CENTRES de recherche et de soutenir
leurs activités et leurs initiatives de financement externe.
À cette procédure d'évaluation interne nous ajoutons un mécanisme de suivi
annuel des CENTRES qui vise à suivre l'évolution de ces derniers et à confirmer
l'utilisation efficace des ressources mises à leur disposition par l'École.
Veuillez vous référer aux Modalités d'application de la présente politique afin de
connaître les détails entourant les processus de suivi et d'évaluation d'un
CENTRE.
10.2 Procédure de suivi annuel
Le suivi annuel d'un CENTRE se fait tout juste avant la confirmation du
versement, par le directeur de la recherche et de l'innovation, de la contribution
financière annuelle de l'École dans le cadre du Programme de financement
interne pour les CENTRES de recherche.
10.3 Procédure d'évaluation interne
L'évaluation interne d'un CENTRE a lieu à l'issue des demandes de
renouvellement de financement auprès des organismes subventionnaires
(FQRNT, CRSNG, RCE, etc.) et se fait donc typiquement à toutes les 3 à 6
années, selon le cas. Cette évaluation interne se base en partie sur l'évaluation
faite par les organismes subventionnaires et sur les commentaires soumis par
leurs comités d'évaluation. Elle est initiée par le directeur de la recherche et de
l'innovation.
10.4 Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation des CENTRES reflètent leur nature spécifique et leur
mission distincte. Ils incluent notamment :
- la formation d'étudiants aux études supérieures et la qualité de leur
encadrement;
- la qualité de la recherche et des publications des chercheurs;
- la pertinence du programme scientifique;
- les retombées dans la communauté dont la contribution à la culture
scientifique, le rayonnement, les innovations technologiques, les transferts
vers la communauté et la valorisation des résultats de recherche;
- la reconnaissance externe et notamment internationale;
- le type et le montant du financement externe détenu (par le CENTRE, par les
groupes de membres et non uniquement par les chercheurs membres
individuels);
- l'intégration de nouveaux professeurs et le renouvellement des chercheurs;
- la cohésion du CENTRE et la valeur ajoutée du regroupement;
- les retombées sur les programmes d'enseignement.
11 Abolition d'un centre
11.1 Opportunité
La nature même d'un CENTRE de recherche implique que la cessation de ses
activités est une réalité qu'il faut envisager. En effet, le CENTRE de recherche ne
constitue pas une structure à caractère permanent. L'éventualité de l'abolition
d'un CENTRE peut se poser lorsque les conditions qui ont justifié sa création
disparaissent. Les raisons pouvant conduire à l'abolition d'un CENTRE sont
notamment :
- le désir des chercheurs concernés d'abandonner une structure devenue
désuète;
- la pertinence réduite du programme de recherche;
- la non-conformité aux priorités institutionnelles;
- la perte d'un financement externe;
- une faible productivité scientifique.
La décision d'abolir un CENTRE ne doit normalement être prise qu'au terme
d'une évaluation interne. Il se pourrait toutefois que l'abolition d'un CENTRE
survienne si le financement externe initial du CENTRE n'a pas été obtenu dans
un délai raisonnable suite à la reconnaissance du statut de CENTRE par le CAD.
11.2 Procédure à suivre
L'initiative de remettre en question l'existence d'un CENTRE de recherche revient
au directeur de la recherche et de l'innovation. S'il s'appuie sur des motifs autres
qu'une demande des chercheurs ou le résultat d'une évaluation, le directeur de la
recherche et de l'innovation doit procéder à une évaluation ponctuelle selon la
procédure décrite dans les Modalités d'application de la présente politique.
Le directeur de la recherche et de l'innovation doit demander l'avis de la
Commission de la recherche et, le cas échéant, soumettre le dossier d'abolition
au Conseil d'administration.
Il revient au Conseil d'administration d'abolir un CENTRE de recherche. À la
suite d'une telle décision, le directeur de la recherche et de l'innovation, de
concert avec les services concernés, et en consultation avec le directeur du
CENTRE de recherche, fixe les modalités et les échéanciers d'une cessation
graduelle des activités. Il prend également les mesures appropriées concernant
les contrats de travail du personnel, le cas échéant.
12 Responsabilité
Le directeur de la recherche et de l'innovation est responsable de la diffusion, de
l'application et de la mise à jour de cette Politique.
13 Entrée en vigueur
La présente Politique telle qu'elle a été modifiée, entre en vigueur au moment de son
adoption par le Conseil d'administration.
|
