La Bibliothèque est accessible à tous, mais ses services sont accordés en priorité aux étudiants, aux professeurs et aux autres employés de Polytechnique.

La Direction de la Bibliothèque détermine les heures d'ouverture de la Bibliothèque et peut donner priorité, restreindre ou réserver à des catégories d'usagers l'accès aux locaux, aux équipements, à certains types de documents et à certains services.

La carte d'identité de Polytechnique ou une autre pièce d'identité peut être exigée en tout temps par le personnel de la Bibliothèque.

Le Direction de la Bibliothèque détermine les documents empruntables, les documents à consulter sur place de même que les conditions d'accès aux services et aux équipements.

La Direction de la Bibliothèque peut établir une tarification pour certains documents et services. Elle détermine également l'ensemble des frais relatifs aux infractions notamment les frais de retard, les coûts de remplacement et les frais administratifs.

La Direction de la Bibliothèque présente annuellement au Comité conseil de la Bibliothèque la grille des divers frais, coûts et tarifs en vigueur.

La carte d'usager doit être présentée pour tout emprunt et renouvellement d'emprunt. Elle est à l'usage exclusif de son titulaire.

L'emprunteur demeure responsable d'un document inscrit à son nom jusqu'à ce que le retour ait été effectivement enregistré. Il doit emprunter les documents en bonne et due forme et respecter les délais et conditions de prêt. Par ailleurs, il doit retourner dans les plus brefs délais tout document faisant l'objet d'un rappel de la part de la Bibliothèque.

L'emprunteur est également responsable de la détérioration ou de la perte des documents empruntés.

La Direction de la Bibliothèque détermine les procédures et les modalités de prêt, la durée et les conditions de son renouvellement qui varient selon les catégories de document et les catégories d'usager.

L'usager doit adopter un comportement conforme à l'atmosphère de travail requise dans une bibliothèque et faire preuve de civisme envers le personnel et les autres usagers.

L'usager doit utiliser uniquement l'espace requis pour ses propres besoins.

Il est interdit de flâner et de faire de la sollicitation dans la Bibliothèque.

Il est interdit d'y faire des enregistrements sonores, des enregistrements audio-visuels ou des photographies sauf autorisation expresse donnée par la Direction de la Bibliothèque.

L'usager doit contribuer au maintien de l'ordre et de la propreté des lieux, des équipements et de la collection.

L'usager doit s'abstenir d'entrer à la Bibliothèque en possession d'aliments. Sauf indications contraires, seules les bouteilles d'eau et les boissons contenues dans des tasses munies d'un couvercle sont tolérées.

L'usager doit conserver les documents en bon état en évitant de surligner, souligner, d'annoter, de découper, de corner les pages ou de les endommager de toute autre façon. Il doit préserver l'ordre des documents sur les rayons et laisser les documents consultés sur les tables ou aux endroits prévus à cet effet.

L'usager doit prendre soin des biens, mobiliers et équipements à sa disposition.

L'usager doit éviter de faire du bruit.

L'usager doit s'abstenir d'utiliser les téléphones cellulaires, doit interrompre la sonnerie des téléphones cellulaires et des téléavertisseurs, doit diminuer le son des baladeurs, doit éviter les conversations à voix haute, etc. Tout bruit gênant la concentration des autres usagers est considéré comme excessif.

L'usager doit garder le silence dans les aires désignées.

L'usager doit s'identifier et présenter sa carte d'usager ou tout autre document permettant l'identification sur demande du personnel de la Bibliothèque.

L'usager qui perd sa carte d'usager doit en aviser immédiatement le Service de surêté.

L'usager doit protéger ses effets personnels.

L'usager doit obligatoirement se soumettre aux systèmes de détection et d'inspection et permettre que ses effets personnels (porte-documents, etc.) ou vêtements soient inspectés avant sa sortie lorsqu'il y a déclenchement de l'alarme du système de détection ou lorsque le personnel a de bonnes raisons de croire qu'il a dissimulé des documents ou des biens de la Bibliothèque.

L'usager doit signaler tout comportement importun au personnel de la Bibliothèque.

L'usager doit respecter les dispositions de la Loi canadienne sur le droit d'auteur, les licences d'utilisations de diverses ressources électroniques, le Règlement concernant l'utilisation et la gestion des ressources informatiques et la Politique en matière de droit d'auteur. Il s'expose à des recours si Polytechnique devait subir des préjudices découlant de ses gestes.

L'usager dégage Polytechnique de toute responsabilité d'une violation audites loi et licences.

L'usager doit payer à Polytechnique tout montant d'argent qui est dû 1) à la suite de l'application d'un article de ce règlement, 2) en remboursement d'un bien ou d'un service faisant l'objet d'une tarification ou 3) à une autre bibliothèque avec laquelle la Bibliothèque a une entente de services.

Une amende est exigée pour chaque jour de retard. Celle-ci est calculée du lundi au vendredi. L'amende est exigée à compter de la première journée de retard jusqu'à la 42ième journée (calendrier). Le personnel de Polytechnique bénéficie d'un délai de grâce de 15 jours (calendrier). L'usager perd son droit d'emprunt et de renouvellement tant qu'il conserve en sa possession un document en retard.

Après 42 jours de retard, le document est considéré perdu. Les amendes cumulées, le coût de remplacement, les frais de facturation, les coûts de traitement et les frais de reliure sont alors exigés à l'emprunteur. L'usager qui rapporte un document en retard après l'émission d'une facture doit payer la totalité des amendes cumulées et les frais de facturation.

Un usager responsable de la détérioration d'un document doit en assumer le coût de remplacement ou de réparation de même que des frais administratifs.

Tout usager qui déroge à toute disposition du présent règlement peut être rappelé à l'ordre par le personnel de la Bibliothèque.

Tout usager refusant de se conformer à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement peut se voir retirer son droit d'emprunt, l'accès à la Bibliothèque et à ses services, voire se faire expulser. Dans le cas des étudiants, un avis de manquement au présent règlement peut être ajouté à leur dossier académique.

L'usager qui refuse ou omet de payer toute somme due perd son privilège d'emprunt et certains autres privilèges, notamment le prêt entre bibliothèques, jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.

Polytechnique se réserve le droit de prendre tous les recours permis par la Loi pour récupérer les sommes dues.

S'il s'agit d'un étudiant, Polytechnique se réserve notamment le droit de retenir l'émission du relevé de notes et ou du diplôme jusqu'à paiement complet des sommes dues.

Tout usager responsable de la détérioration ou de la perte de biens, mobiliers, équipements ou espaces appartenant à la Bibliothèque doit en assumer le coût de remplacement, de réparation ou de nettoyage de même que des frais administratifs.

Tout usager qui a commis un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme à l'égard des documents ou des biens appartenant à la Bibliothèque ou mis à sa disposition ou qui a collaboré à de tels actes s'expose aux recours permis par la Loi dans le cas de telles infractions et perd immédiatement tout droit d'accès aux locaux et aux ressources de la Bibliothèque jusqu'à ce que l'autorité compétente à Polytechnique ait décidé de la sanction appropriée à imposer. Ces sanctions peuvent être notamment :

• dans le cas d'un étudiant, l'avertissement, la suspension pour une période dont la durée sera déterminée en fonction de la gravité de l'offense et des dommages causés, l'exclusion définitive de Polytechnique;
• dans le cas d'un membre du personnel, l'avertissement, la suspension pour une période dont la durée sera déterminée en fonction de la gravité de l'offense et des dommages causés, compte tenu du contrat de travail (personnel ou collectif) qui le lie à Polytechnique, le congédiement;
• dans le cas d'un usager externe, l'avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive de Polytechnique.

Dans tous les cas, les contrevenants sont tenus de rembourser Polytechnique, le cas échéant, pour les dommages ou pertes qu'elle a subis.