0    Identification

Titre : Règlement sur la consommation de boissons alcooliques à l'École Polytechnique

Responsable : le directeur des ressources financières et matérielles

Approbations :

• Recommandé par l'Assemblée de direction le 3 juin 2008 (ADD-485-307)
• Adopté par le Conseil d'administration le 12 juin 2008 (CAD-1003-5192)

Abrogation :

Ce règlement vient remplacer la Politique sur la consommation de boissons alcoolisées dans le cadre d'activités sociales et de détente adoptée par le Conseil d'administration le 21 septembre 2005 (CAD-984-5081)

1    Objectifs

Le présent règlement concerne l'encadrement de la consommation de boissons alcooliques dans les locaux de Polytechnique et sur ses terrains adjacents. Il a pour objectif de préciser aux membres de la communauté de Polytechnique les différentes règles qui doivent être suivies et ce, afin de s'assurer du respect des obligations et des responsabilités de Polytechnique à titre d'institution universitaire.

2    Cadre de référence

Tout membre de la communauté polytechnicienne ou toute personne qui désire organiser une activité où il y a consommation de boissons alcooliques dans l'immeuble principal de Polytechnique, dans ses pavillons connexes ou sur ses terrains adjacents, doit s'assurer de respecter le présent règlement ainsi que les lois et les règlements régissant de telles activités dans la Province de Québec dont entre autres :

• la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q. c.I-8.1)
• la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., chapitre P-9.1)
• les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1, r.1 à r.10) (voir à la Loi)

Le Guide d'application du « Règlement sur la consommation de boissons alcooliques à l'École » décrit les modalités d'application de ce règlement.

3    Définitions

• Activités

  Toutes activités organisées par une personne, une direction, un département, un service, une association ou un organisme où il y a consommation de boissons alcooliques dans l'immeuble principal de Polytechnique, dans ses pavillons connexes ou sur ses terrains adjacents, telles que :

  • les rencontres du personnel organisées par les directions, départements ou services ;
  • les activités étudiantes telles que les 5 à 7, les Pubs, la prise du « bock », les réceptions reliées aux promotions, les soirées avec danse et musique ;
  • les rencontres après un dépôt de thèse de maîtrise ou doctorat ;
  • les vins et fromages ;
  • les inaugurations et autres événements similaires reconnus par la Direction de Polytechnique ;
• Boissons alcooliques

  Les boissons alcooliques comprennent notamment l'alcool, le vin, les spiritueux, la bière et le cidre.

• Responsable de l'activité

  Toute personne qui s'identifie auprès de la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles de Polytechnique comme étant en charge d'organiser une activité. Pour une même activité, il peut y avoir plus d'un responsable.

4    Principes directeurs

Toute activité où il y a consommation de boissons alcooliques à Polytechnique doit se faire dans le respect des dispositions du présent règlement ainsi que des dispositions applicables des lois et règlements applicables.

5    Règles et modalités particulières

5.1 Toute activité où il y a consommation de boissons alcooliques doit être effectuée dans un climat sécuritaire, de paix et d'ordre public par les personnes présentes. De plus, l'activité doit être tenue dans un climat favorisant l'étude et le travail pour les personnes qui ne participent pas à l'activité, plus particulièrement pour celles oeuvrant dans les locaux adjacents où se déroule l'activité.

5.2 Au moins deux semaines avant la tenue de l'activité, le responsable de l'activité doit aviser la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles de Polytechnique. À cette fin, le responsable de l'activité complète le formulaire (responsable, nature de l'activité, date, heure, lieu, nombre de personnes, etc.) pour les événements spéciaux.

Après avoir évalué la conformité de la demande avec le présent règlement ainsi qu'aux règles s'appliquant à la gestion des événements, la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles peut autoriser l'activité concernée selon les conditions et modalités qu'elle détermine.

5.3 L'activité doit être tenue pendant la période de temps autorisée par la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles. Aucune activité ne peut cependant débuter avant 11 h et ne peut se terminer après 24 h, sauf exception autorisée.

5.4 Lorsque la tenue d'une activité requiert la délivrance d'un permis par la Régie des alcools, des courses et des jeux, une copie de ce permis doit être remise à la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles et au directeur du Service de la sûreté institutionnelle.

À mois d'avis contraire, la tenue d'une activité où il y a uniquement consommation sans vente de boissons alcooliques, organisée par un membre de la direction de Polytechnique, ne requiert pas la délivrance d'un permis.

5.5 Le responsable de l'activité doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de contrôler et limiter la circulation dans les autres locaux de Polytechnique.

5.6 Pour les activités de plus de 50 personnes, le responsable de l'activité doit préparer, avec le directeur du Service de la sûreté institutionnelle, un plan de gestion de la sécurité de l'événement. Le directeur détermine le nombre d'agents de la sûreté institutionnelle nécessaires durant l'activité ainsi que les frais qui doivent être remboursés par les organisateurs. Les agents, sous la supervision de la sûreté institutionnelle, assurent la sécurité des personnes, des biens et des lieux lors de la tenue de l'activité.

Deux personnes désignées par le responsable de l'activité doivent s'assurer du bon déroulement de l'activité et du respect du présent règlement. De plus, elles doivent se présenter avant le début de l'activité aux agents de la sûreté institutionnelle qui sont de service durant l'activité.

5.7 Aucune offre ou sollicitation ni aucun concours ou activité de type centurion ne doit avoir pour effet d'inciter les personnes à consommer davantage ou rapidement de la boisson alcoolique.

5.8 À moins d'avoir obtenu l'autorisation de la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles, aucune boisson alcoolique ne peut être servie dans un contenant de verre.

5.9 Le responsable de l'activité doit s'assurer que les serveurs qu'il emploie refusent de servir toute boisson alcoolique aux personnes qui sont manifestement en état d'ivresse ou dont le comportement est anormal.

5.10 Le responsable et tous les participants à une activité doivent inciter les personnes avec les facultés affaiblies à ne pas conduire leur véhicule. À cet égard, le responsable doit prendre les mesures nécessaires afin d'aviser les personnes qui participent à l'activité des moyens mis à leur disposition pour ne pas conduire, tels que le service de taxi et le service d'accompagnement.

5.11 Dans l'éventualité où lors de l'activité des événements risquant de porter atteinte au climat de sécurité, de paix et d'ordre public surviennent, le responsable doit en avertir immédiatement l'agent de la sûreté institutionnelle présent sur les lieux.

5.12 Le responsable de l'activité doit s'assurer que les participants quittent les lieux à la fin de l'activité selon l'heure convenue.

6    Lieux où se déroulent les activités

6.1 La vente, le service ou la consommation de boissons alcooliques ne sont autorisés que dans le local prévu pour l'activité et autorisé par la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles, tout en respectant la capacité maximale des personnes pouvant être admises dans le local.

6.2 La consommation de boissons alcooliques est notamment interdite dans des endroits tels que les salles de cours, les auditoriums et les corridors à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation de la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles.

6.3 Le responsable de l'activité doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de limiter la circulation dans les autres locaux de Polytechnique et exercer un contrôle d'accès auprès des mineurs, le tout en conformité avec les directives de la sûreté institutionnelle.

7    Règles particulières relatives à l'exploitation du permis de bar de la Rotonde

7.1 En plus des règles énoncées précédemment qui s'appliquent, selon le cas, à l'exploitation du permis de bar de la rotonde, dont notamment celle relative à l'obtention de l'autorisation de la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles pour tenir une activité, les conditions et les modalités particulières suivantes s'appliquent à l'exploitation de ce permis :

• L'exploitation du permis de bar à la rotonde autorise la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place seulement.
• Le seul endroit où est autorisé l'exploitation du permis de bar est la rotonde de la cafétéria du pavillon principal.
• L'entreposage des boissons alcooliques est autorisé uniquement dans les locaux A.423, B.123.1, B.123.2, B.123.3.1 et B.123.3.2 et M.6504.
• Les boissons alcooliques consommées doivent porter le timbre de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
• Le permis de bar doit être affiché à la vue du public dans la rotonde.
• La liste des prix de vente doit être clairement affichée.
• Un contrôle d'accès auprès des mineurs doit être exercé à tout moment.

7.2 Dès réception du permis ou du renouvellement du permis par la Régie des alcools, des courses et des jeux, une copie du permis doit être transmise à la personne responsable de la gestion des événements du Service des immeubles et au directeur du Service de la sûreté institutionnelle.

8    Comportements prohibés

8.1 Quiconque ne peut se présenter à une activité, notamment à une activité pédagogique en ayant les facultés affaiblies ou altérées à la suite de la consommation de boissons alcooliques.

8.2 Lorsqu'un professeur ou le responsable de l'activité pédagogique constate qu'une personne se présente à une activité avec les facultés altérées par la consommation de boissons alcooliques, il peut exiger que celle-ci quitte le local où se tient l'activité ou exiger qu'il s'abstienne d'y participer.

9    Cessation d'une activité

À tout moment, lorsque le directeur du Service de la sûreté institutionnelle de Polytechnique est d'avis qu'une activité où il y consommation de boissons alcooliques se déroule en contravention des présentes dispositions, il peut ordonner de cesser immédiatement cette activité.

10    Sanctions

10.1 Tout contrevenant à ce règlement est passible de sanctions, en plus des pénalités prévues à la loi. Après avoir analysé les faits, les sanctions seront imposées par la direction de l'École et varieront selon la gravité, l'ampleur, la récurrence et la récidive des actes commis.

10.2 Polytechnique se réserve le droit de suspendre ou d'interdire la distribution ou la vente de toute boisson alcoolique.

11    Modifications mineures

Le directeur des ressources financières et matérielles peut apporter des modifications mineures au présent règlement. Il dont en informer l'Assemblée de direction et les groupes concernés.

12    Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d'administration.