Études supérieures 2012-2013

Étudiant régulier, étudiant auditeur et étudiant libre

L’École se réserve la possibilité de modifier sans préavis le montant des droits de scolarité, divers et administratifs. Aucune attestation, bulletin ou diplôme ne pourra être délivré tant que la totalité des droits exigibles n’aura pas été acquittée.

Étudiant canadien, résident permanent  et étudiant étranger

Conformément aux directives du gouvernement du Québec, les étudiants canadiens ou résidents permanents et les étudiants étrangers doivent acquitter des droits de scolarité plus élevés que les étudiants canadiens ou résidents permanents ayant un critère pour établir le statut de résident du Québec.

Font exception à cette règle : les citoyens français et un certain nombre d’étudiants de certains pays qui bénéficient d’une exemption du montant forfaitaire additionnel pour les étudiants étrangers accordée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) sur recommandation de leur gouvernement. 

De plus, le formulaire Attestation du statut de résident du Québec peut être complété par tout étudiant né hors Québec. Si l’étudiant remplit les conditions pour être considéré résident du Québec, celui-ci pourra être exempté du montant forfaitaire additionnel. Le changement de statut ne s'applique qu'à partir du trimestre où les documents sont transmis au Registrariat (A-201), sans effet rétroactif pour les trimestres antérieurs.

 

DROITS DE SCOLARITÉ PAR TRIMESTRE

Programmes recherche - maitrise recherche et doctorat

Les droits de scolarité sont calculés en fonction du statut académique de l’étudiant dans son programme d’études et du nombre de trimestres complétés.

	Scolarité de programme
	Automne 2012 et hiver 2013 (par trimestre)
	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Canadien ou résident permanent (3e cycle)	Étranger (2e cycle)	Étranger (3e cycle) 1
Montant de base	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2
Forfaitaire additionnel	0,00 $	1 383,86 $ 2	0,00 $	4 647,71 $ 2	4 090,39 $ 2
Droits divers 3	285,65 $	285,65 $	285,65 $	285,65 $	285,65 $
Total	1 098,58 $ 4	2 482,44 $ 4	1 098,58 $ 4	5 746,29 $ 4	5 188,97 $ 4
Assurances	Se référer à la section assurances

1. Tous les étudiants inscrits au programme de doctorat à Polytechnique sont exemptés des montants forfaitaires additionnels.
2. Le montant de base et les montants du forfaitaire additionnel indiqués n'ont pas été confirmés à ce jour, l'École se réserve le droit de les modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.
3. Voir détails dans la section des droits divers.
4. Le total n'a pas été confirmé à ce jour, l'École se réserve le droit de le modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.

	Scolarité de programme
	Été 2013 (par trimestre)
	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Canadien ou résident permanent (3e cycle)	Étranger (2e cycle)	Étranger (3e cycle) 1
Montant de base	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2	812,93 $ 2
Forfaitaire additionnel	0,00 $	1 383,86 $ 2	0,00 $	4 647,71 $ 2	4 090,39 $ 2
Droits divers 3	30,50 $	30,50 $	30,50 $	30,50 $	30,50 $
Total	843,43 $ 4	2 227,29 $ 4	843,43 $ 4	5 491,14 $ 4	4 933,82 $ 4
Assurances	Se référer à la section assurances

1. Tous les étudiants inscrits au programme de doctorat à Polytechnique sont exemptés des montants forfaitaires additionnels.
2. Le montant de base et les montants du forfaitaire additionnel indiqués sont ceux de l'année universitaire 2012-2013. Ces montants pour le trimestre d'été 2013 ne sont pas connus à ce jour, décision à venir du MELS.
3. Voir détails dans la section des droits divers.
4. Le total des droits de scolarité pour le trimestre d'été 2013 n'est pas connu à ce jour, décision à venir du MELS.

	Activités de recherche		Prolongation d'études
	Automne 2012 et hiver 2013 (par trimestre)	Été 2013 (par trimestre)	Automne 2012 et hiver 2013 (par trimestre)	Été 2013 (par trimestre)
	Tous les étudiants 2e et 3e cycles		Tous les étudiants 2e et 3e cycles
Montant de base	705,54 $	705,54 $	705,54 $	705,54 $
Forfaitaire additionnel	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Droits divers 1	285,65 $	30,50 $	285,65 $	30,50 $
Total	991,19 $	736,04 $	991,19 $	736,04 $
Assurances	Se référer à la section assurances

1. Voir détails dans la section des droits divers.

Programmes Recherche - Limite de temps selon le statut
Diplôme	Statut	Scolarité de programme 1	Activités de Recherche 2	Délai maximal 3
Maîtrises recherche	Temps complet	4 trimestres	2 trimestres	9 trimestres (3 ans)
Doctorat	Temps complet	8 trimestres	3 trimestres	18 trimestres (6 ans)

1. La scolarité de programme est continue, c’est-à-dire qu’elle tient compte des trimestres d’été, tant du point de vue académique que financier.
2. Après avoir complété les trimestres de scolarité de programme, l’étudiant poursuit normalement en « activités de recherche ». 
3. Suite aux trimestres d’activités de recherche et avant l’atteinte du délai maximal, l’étudiant est en prolongation d’études.

 

DROITS DE SCOLARITÉ PAR CRÉDIT

Programmes cours - maîtrise cours, DESS, microprogramme, préparation et autres cas (étudiant libre, auditeurs)

Qu’il soit étudiant à temps plein ou à temps partiel, étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant auditeur, tout étudiant doit acquitter auprès de l’École Polytechnique les droits de scolarité ci-dessous en plus des autres droits divers, administratifs et assurances.

Les droits de scolarité sont calculés en fonction du nombre de crédits rattachés aux cours auxquels l'étudiant s'inscrit à un trimestre.

	Automne 2012 et hiver 2013 (par crédit)
	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Étudiant étranger (2e cycle)	Étudiant étranger (3e cycle)
Montant de base	72,26 $ 1	72,26 $ 1	72,26 $ 1	72,26 $ 1
Forfaitaire additionnel	0,00 $	123,01 $ 1,2	413,13 $ 1,3	363,59 $ 1,3
Total des droits de scolarité par crédit	72,26 $ 4	195,27 $ 4	485,39 $ 4	435,85 $ 4
Droits divers	Se référer à la section des droits divers
Assurances	Se référer à la section des assurances

1. Le montant de base et les montants du forfaitaire additionnel indiqués n'ont pas été confirmés à ce jour, l'École se réserve le droit de les modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.
2. Une exemption du forfaitaire additionnel canadien est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576.
3. Une exemption du forfaitaire additionnel étranger est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576, et ce, uniquement pour les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise et doctorat.
4. Le total des droits de scolarité par crédit n'a pas été confirmé à ce jour, l'École se réserve le droit de les modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.

	Été 2013 (par crédit)
	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Étudiant étranger (2e cycle)	Étudiant étranger (3e cycle)
Montant de base	72,26 $ 1	72,26 $ 1	72,26 $ 1	72,26 $ 1
Forfaitaire additionnel	0,00 $	123,01 $ 1,2	413,13 $ 1,3	363,59 $ 1,3
Total des droits de scolarité par crédit	72,26 $ 4	195,27 $ 4	485,39 $ 4	435,85 $ 4
Droits divers	Se référer à la section des droits divers
Assurances	Se référer à la section des assurances

1. Le montant de base et les montants du forfaitaire additionnel indiqués sont ceux de l'année universitaire 2012-2013. Ces montants pour le trimestre d'été 2013 ne sont pas connus à ce jour, décision à venir du MELS.
2. Une exemption du forfaitaire additionnel canadien est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576.
3. Une exemption du forfaitaire additionnel étranger est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576, et ce, uniquement pour les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise et doctorat.
4. Le total des droits de scolarité par crédit pour le trimestre d'été 2013 n'est pas connu à ce jour, décision à venir du MELS.

 

DROITS DIVERS

Qu’il soit à plein temps ou à temps partiel, étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant auditeur, tout étudiant doit acquitter les droits divers ci-dessous en plus des droits de scolarité, droits administratifs et assurances auprès du Registrariat.

	Automne 2012 et hiver 2013
	Étudiant à temps plein Programme cours et autres cas (minimum 9 crédits) et programme recherche	Étudiant à temps partiel
Services aux étudiants	104,15 $ / trimestre 1	6,94 $ / crédit 2
Association étudiante (AÉCSP)	28,00 $ / trimestre	28,00 $ / trimestre
Fédération étudiante universitaire du Québec (cotisation à la FEUQ)	2,50 $ / trimestre	2,50 $ / trimestre
Frais technologiques	60,00 $ / trimestre	5,00 $ / crédit
Droits d’auteur	13,75 $ / trimestre	0,92 $ / crédit
Frais généraux	72,25 $ / trimestre	72,25 $ / trimestre
Fonds de l'AECSP	5,00 $ / trimestre 3	5,00 $ / trimestre 3
TOTAL	285,65 $ / trimestre

1. Ce montant inclut le forfait régulier d'abonnement du CEPSUM, le centre sportif de l'Université de Montréal. Détails : http://www.cepsum.umontreal.ca
2. Les étudiants à temps partiel qui désirent adhérer au CEPSUM, devront payer un supplément en s'adressant directement au CEPSUM. Voir le site http://www.cepsum.umontreal.ca
3. Dans le cadre d'une entente de partenariat signée avec l'Association des étudiants des cycles supérieurs de l'École Polytechnique (AÉCSP), une cotisation optionnelle de 5$ par trimestre aux trimestres d'automne et d'hiver sera inscrite sur les relevés de compte; les sommes ainsi obtenues seront versées au fonds de l'AÉCSP.

	Été 2013
	Étudiant à temps plein Programme cours et autres cas (minimum 9 crédits) et programme recherche	Étudiant à temps partiel
Association étudiante (AÉCSP)	28,00 $ / trimestre	28,00 $ / trimestre
Fédération étudiante universitaire du Québec (cotisation à la FEUQ)	2,50 $ / trimestre	2,50 $ / trimestre
TOTAL	30,50 $ / trimestre	30,50 $ / trimestre

 

DROITS D'ASSURANCES

Pour les étudiants québécois, canadiens et résidents permanents

En tant qu’étudiant à l’École Polytechnique et membre de l’Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique (AÉCSP), vous êtes inscrit au Régime collectif de soins de santé et dentaires de l’AÉCSP.

Le régime est un service offert par votre association étudiante pour répondre à vos besoins spécifiques.

Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AÉCSP - FACULTATIF

Coût	72,31 $ 144,62 $ 216,93 $	Automne Hiver et été TOTAL	Les étudiants étrangers ont accès à la partie dentaire seulement.
Droit de retrait 1	14 septembre au 12 octobre 2012 3 au 31 janvier 2013	Automne   Hiver et été	Puisque chacune des parties du Régime collectif de soins de santé et dentaires est facultative, vous pouvez vous en retirer en partie ou en totalité durant la période de changement de couverture.

1. Seuls les étudiants débutant leurs études à la session d'hiver 2013 pourront se retirer du programme lors de la période de changement de couverture de l'hiver 2013.

Si vous êtes admissibles et que vous n'avez pas utilisé votre droit de retrait, les frais du régime apparaîtront sur l'état de compte que vous recevrez au cours de chacun des trimestres.

Pour les étudiants étrangers

L’École Polytechnique a contracté pour vous deux (2) couvertures d'assurances:

1) Assurance maladie sur la base d’un régime collectif pour tous les étudiants étrangers - OBLIGATOIRE

Coût

996,00 $ / par année

Cette assurance est obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits à l’École Polytechnique. Les frais à payer pour la couverture individuelle sont automatiquement ajoutés aux droits de scolarité lors du premier trimestre d’inscription et renouvelables tous les ans.

 

2) Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AÉCSP comprenant deux volets - FACULTATIF

Coût - soins dentaires	42,86 $ 85,72 $ 128,58 $	Automne Hiver et été TOTAL	Les étudiants étrangers ont accès à la partie dentaire seulement.
Coût - soins de santé et dentaire	72,31 $ 144,62 $ 216,93 $	Automne Hiver et été TOTAL	Certains étudiants étrangers titulaires de la carte de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ont accès à la partie santé et dentaire.
Droit de retrait 1	14 septembre au 12 octobre 2012 3 au 31 janvier 2013	Automne Hiver et été	Les assurances de soins de santé et dentaires de l'AÉCSP étant facultatives pour les étudiants étrangers, ils peuvent s'en retirer durant la période de retrait.

1. Seuls les étudiants débutant leurs études à la session d'hiver 2013 pourront se retirer du programme lors de la période de changement de couverture de l'hiver 2013.

Si vous êtes admissibles et que vous n'avez pas utilisé votre droit de retrait, les frais du régime apparaîtront sur l'état de compte que vous recevrez au cours de chacun des trimestres.

Les deux assurances sont automatiquement ajoutées aux droits de scolarité. 

Pour plus d'information sur le Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AÉCSP,

• consultez le site Internet santeetudiante.com
• ou téléphonez au  514 789-8773
• ou sans frais au     1 866 795-4433

 

DROITS ADMINISTRATIFS

Descriptions	Coûts
Étude d’une demande d’admission, de réadmission ou changement de programme	75,00 $
Étude du dossier d’admission en qualité d’étudiants libres	75,00 $
Pénalité pour inscription tardive	25,00 $
Remplacement de la carte étudiante	20,00 $
Examen différé (par examen)	35,00 $
Examen de validation d’équivalence (par examen)	35,00 $
Révision de copie d'examen	15,00 $
Attestation spéciale	25,00 $
Duplication du diplôme	50,00 $
Duplicata pour reçu d’impôt (sans frais pour la dernière année d'imposition)	5,00 $
Droits de maintien de dossier actif	60,00 $
Chèque retourné par la banque	25,00 $
Document remis en retard à la Bibliothèque (par document et par jour)	0,25 $

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les étudiants, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, sont soumis aux modalités de paiement ci-dessous:

Pour éviter les files d'attente, utilisez le paiement en ligne via votre institution bancaire.

- Il vous suffit de vous inscrire aux services en ligne de votre institution financière:

• Banque CIBC
• Banque de Montréal
• Banque Laurentienne
• Banque Nationale du Canada
• Banque Royale
• Banque Scotia
• Banque TD Canada Trust
• Caisse populaire Desjardins

- Enregistrer ensuite « École Polytechnique de Montréal » dans votre liste de fournisseurs en inscrivant votre numéro de référence de 8 chiffres correspondant à votre identification; ces chiffres sont situés:

- sur l'avis de paiement: en haut, à droite« ID POUR PAIEMENT INTERNET »,
- sur le relevé de compte: en haut au centre « ID POUR PAIEMENT INTERNET / TELEPHONE ».

N.B.: les transferts d'argent Western Union ne sont pas acceptés.

Autres modes de paiement

• Par carte de crédit Visa et Mastercard

  Transmettre le formulaire par télécopieur au Registrariat au 514 340-5836.
  Imprimer le formulaire, le remplir, le numériser et l'envoyer à registrariat@polymtl.ca.
  Déposer le formulaire directement au Registrariat (local A-201), pavillon principal.

• Par la poste

Chèque ou mandat libellé au nom de l'École Polytechnique,
indiquer votre numéro de matricule au recto de votre chèque pour fins de référence.

N.B.: Les chèques de carte de crédit ne sont pas acceptés.

• Par transfert bancaire

  Les étudiants étrangers peuvent procéder à un transfert bancaire à l'adresse suivante:
  Caisse centrale Desjardins
  1, Complexe Desjardins, suite 2822
  Montréal (Québec)
  Canada H5B 1B3
  Tél.: 514 281-7070
  Transit: 0815-98000
  Compte #MFI02190140815CAD0
  Swift code: CCDQCAMM

  Votre institution financière doit aviser notre Service des finances par télécopieur (514 340-3272) que le transfert bancaire a été demandé en y indiquant votre nom et votre numéro de matricule.

• En personne

  En vous présentant aux guichets du Registrariat (local A-201) à l'édifice principal de Polytechnique.
  Seuls les chèques, les mandats, les cartes de débit ou de crédit seront acceptés. Aucun argent comptant accepté.

N.B.: Prévoir un délai de 7 jours ouvrables pour le traitement du paiement par les institutions financières ou la poste. Si vous effectuez un paiement par guichet automatique, conservez votre bordereau de transaction comme preuve de paiement.

	Automne 2012 (par trimestre)
Paiement de l’acompte à l’inscription	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Étudiant étranger (2e cycle)	Étudiant étranger (3e cycle)
Temps complet	500,00 $	900,00 $	1 800,00 $	1 800,00 $
Temps partiel	350,00 $	700,00 $	1 600,00 $	1 450,00 $

	Hiver 2013 (par trimestre)
Paiement de l’acompte à l’inscription	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Étudiant étranger (2e cycle)	Étudiant étranger (3e cycle)
Temps complet	500,00 $	900,00 $	1 800,00 $	1 800,00 $
Temps partiel	363,11 $	736,46 $	1 610,06 $	1 460,57 $

	Été 2013 (par trimestre)
Paiement de l’acompte à l’inscription	Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)	Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec	Étudiant étranger (2e cycle)	Étudiant étranger (3e cycle)
Temps complet	500,00 $	900,00 $	1 800,00 $	1 800,00 $
Temps partiel	247,28 $	616,31 $	1 486,67 $	1 338,05 $

 

Date limite du paiement du solde des droits	Automne	Hiver	Été
	15 novembre	15 mars	15 juillet

 

Pénalité pour retard de paiement du solde des droits	1 à 30 jours		Plus de 30 jours
	Si le solde ≤ à 500,00 $	Si le solde > à 500,00 $	Si le solde ≤ à 500,00 $	Si le solde > à 500,00 $
	10,00 $	30,00 $	25,00 $	75,00 $

 

DROITS EXIGIBLES POUR ANNULATION D'INSCRIPTION ET ABANDON DES ÉTUDES

Abandon d'inscription

L'étudiant peut annuler son inscription par un avis écrit qui doit être reçu au Registrariat. C'est la date de réception de l'avis d'annulation au Registrariat qui est utilisée.

Abandon des études ou de cours

Lorsqu'un étudiant abandonne ses études ou des cours, c’est la date de réception de l'avis d'abandon accompagné de la carte d'étudiant (le cas échéant) au Registrariat qui déterminent le montant des droits exigibles selon le tableau ci-dessous.  

	Avis de l'étudiant reçu
	avant la date limite des modifications de choix de cours	après la date limite des modifications de choix de cours et avant la date limite prévue au calendrier universitaire
Annulation d’inscription	remboursement total des droits de scolarité et des droits divers	tous les droits exigibles 1
Abandon des études ou des cours	remboursement total des droits de scolarité et des droits divers	tous les droits exigibles 1
Abandon de cours (note R)	n/a	tous les droits exigibles 1

1. Droits exigibles = droits de scolarité + droits divers.

Le formulaire d’Abandon des études et des cours est disponible sur le site du Registrariat : www.polymtl.ca/registrariat/faire/es.php

 

AUTRES RÈGLEMENTS RELATIFS AUX DROITS DE SCOLARITÉ ET AUX DROITS DIVERS

- Trois membres d'une même famille inscrits à l'École Polytechnique

Une remise du tiers des droits de scolarité et des droits de services aux étudiants est accordée lorsqu'au moins trois membres d'une même famille sont inscrits comme étudiants réguliers à temps plein à l'École Polytechnique, incluant l'Université de Montréal et l'École des Hautes Études Commerciales. Cette remise ne vaut que pour un trimestre à la fois et une preuve d'inscription d'étudiant régulier à temps plein et doit être soumise à chaque trimestre au Service des finances pour les étudiants inscrits à l'Université de Montréal ou à l'École des Hautes Études Commerciales.

- Droits de scolarité défrayés par un organisme

Par exception, l'étudiant qui présente une preuve écrite attestant que ses droits de scolarité seront défrayés par un organisme public ou privé et acquittés directement à l'École Polytechnique peut obtenir du Service des finances l'autorisation de s'inscrire sans payer l'acompte requis à l'inscription.

- Aucun solde antérieur dans les droits de scolarité

Un étudiant ne peut être inscrit pour un trimestre à moins qu'il n'ait acquitté ses droits pour tout trimestre antérieur.

 

Révisé en date du 16/05/2013