Registrariat

2016-2017

Étudiant régulier, étudiant auditeur et étudiant libre

L’École se réserve la possibilité de modifier sans préavis le montant des droits de scolarité, divers, administratifs et assurances. Aucune attestation, bulletin ou diplôme ne pourra être délivré tant que la totalité des droits exigibles n’aura pas été acquittée.

Étudiant canadien, étudiant résident permanent, étudiant français (citoyen français titulaire d'un passeport français valide) et étudiant étranger

Conformément aux directives du gouvernement du Québec, les étudiants français inscrits à un programme de 1er cycle, les étudiants français inscrits à l'hiver 2015 et qui changeront de programme en 2016-2017, les étudiants canadiens ou résidents permanents et les étudiants étrangers doivent acquitter des droits de scolarité plus élevés que les étudiants canadiens ou résidents permanents ayant un critère pour établir le statut de résident du Québec.

Font exception à cette règle : les étudiants français inscrits au trimestre d'hiver 2015 dans un établissement universitaire québécois et qui poursuivent au même programme en 2016-2017 et un certain nombre d’étudiants de certains pays qui bénéficient d’une exemption du montant forfaitaire additionnel pour les étudiants étrangers accordée par le ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) sur recommandation de leur gouvernement. 

De plus, le formulaire Attestation du statut de résident du Québec peut être complété par tout étudiant né hors Québec. Si l’étudiant remplit les conditions pour être considéré résident du Québec, celui-ci pourra être exempté du montant forfaitaire additionnel. Le changement de statut ne s'applique qu'à partir du trimestre où les documents sont transmis au Registrariat (A-201), sans effet rétroactif pour les trimestres antérieurs.