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Programme des marchandises contrôlées

Informations générales

Si vous pensez que votre projet de recherche pourrait comporter des marchandises contrôlées ou pour toutes questions relatives au PMC, communiquez avec un représentant désigné : 

Lucie Jean, poste 2341 au local B-215
Michel Deschambault, poste 4484, local B-222-2

Polytechnique Montréal est inscrite au programme des marchandises contrôlées (PMC). Pour consulter le répertoire des personnes et des organisations inscrites au PMC, cliquer sur le lien suivant »

 

Les exigences du Programme des marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées est géré par les Services publics et Approvisionnement Canada. Il effectue les tâches réglementaires spécifiées dans le Règlement sur les marchandises contrôlées. Le programme aide les entreprises dans l'atteinte et le maintien de la conformité aux conditions de protection des marchandises contrôlées au Canada et soutient le régime de contrôle à l'exportation du Canada.

Le programme vise :

  • l'inscription des personnes et des organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées;
  • la tenue des évaluations de sécurité;
  • l'application des exemptions d'inscription;
  • la tenue d'inspections de conformité et le maintien de la conformité en fonction de la législation sur les marchandises contrôlées;
  • la formation et la certification de représentants désignés;
  • l'enquête sur les atteintes à la sûreté;
  • l'émission de suspensions ou de révocations d'inscription;
  • la collaboration avec les autorités policières pour les mesures d'exécution de la Loi sur la production de défense.

Le Règlement sur les marchandises contrôlées :

  • exige que toute personne ou entreprise qui possède, examine ou transfère des marchandises contrôlées au Canada s'inscrive au Programme des marchandises contrôlées;
  • prescrit les conditions d'inscription en vertu desquelles les organisations et les personnes peuvent examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées;
  • confie les pouvoirs pour effectuer les tâches réglementaires nécessaires à la gestion du programme, notamment les inspections, les inscriptions, les évaluations de sécurité, l'administration des exemptions, la suspension ou la révocation d'inscription.
Définition des marchandises contrôlées

Les marchandises contrôlées sont principalement des marchandises qui sont sujettes aux mesures de contrôle intérieur du gouvernement du Canada et définies par la Loi sur la production de défense, notamment des composants et des données techniques d'une importance militaire ou servant à assurer la sécurité nationale.

En résumé, les marchandises contrôlées sont :

  • des marchandises, indépendamment de leur lieu de fabrication, d'une importance stratégique ou ayant des répercussions sur la sécurité nationale, notamment des composants et des technologies (par exemple des plans et des devis descriptifs sur papier ou en format électronique);
  • du matériel de défense d'origine américaine qui est inscrit à la Liste de matériel de guerre des États-Unis, partie 121 de l'International Traffic in Arms Regulations des États-Unis (disponible en anglais seulement), compte tenu de ses modifications successives;
  • des marchandises, indépendamment de leur lieu de fabrication, qui sont fabriquées à partir de données techniques d'origine américaine et qui sont contrôlées par l'International Traffic in Arms Regulations, compte tenu de ses modifications successives.

La liste complète des marchandises contrôlées est accessible au lien suivant : Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. La liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées sont celles appartenant aux trois groupes suivants :

 
GROUPE 2


Liste de matériel de guerre

Armes automatiques, armes à feu, munitions, composants, bombes, projecteurs, avions de combat à réaction, chars, missiles, produits chimiques, explosifs ainsi que l'équipement et les accessoires comnnexes, etc.
GROUPE 5


Marchandises et technologies diverses (article 5504)

Composites, alliages à mémoire de forme, GNSS, senseurs, circuits électroniques, télecommunication, etc.
GROUPE 6


Liste du régime de contrôle de la technologie des missiles

Technologies des missiles, logiciels d'imagerie (reconnaissance), systèmes de guidage et de navigation.