Prévention du plagiat et de la tricherie

Vous êtes ici

Déclaration d'un soupçon de plagiat

Vous pouvez télécharger cette procédure (.pdf)

ÉTAPE 1 : Signalement d’infraction au CEF

  • La personne qui constate l’infraction doit remplir le formulaire (.doc) de constat d’infraction et présenter tous les documents requis au signalement. L’ensemble de ces éléments est décrit dans le document du formulaire.
  • Ce formulaire peut être préparé par un ou plusieurs intervenants.
  • Dès que le cas est soumis à l’attention du CEF, les intervenants doivent s’abstenir de communiquer avec l’étudiant (e) signalé (e).
  • Aucune note ne doit être attribuée à l’activité en cause. La personne responsable de la note finale de l’activité impliquée doit inscrire une note IV è l’étudiant (e) concerné (e) si la décision n’est pas encore connue.

Étape 2 : Audition

  • Si nécessaire, le CEF contacte l’étudiant (e) concerné (e), le (la) convoque à l’audition d’examen de fraude et au besoin contacte la personne qui a signalé l’infraction pour obtenir des précisions sur le cas.

Étape 3 : Après l'audition

  • Une décision est transmise à l’étudiant (e) et à la personne qui a signalé l’infraction.
  • Si la sanction implique d’attribuer une cote ou une note spécifique, le professeur a la responsabilité d’entrer cette note dans le système de notes de l’École.
  • Si la sanction est attribuée à la fin du trimestre, après que les notes aient été signées électroniquement, le professeur recalcule la note finale de l’étudiant (e) et adresse le formulaire de changement de note au bureau du Registraire à l’attention du commis aux notes et bulletins.
  • Un soupçon d’infraction concernant une activité dans un cours, pour un trimestre donné, doit normalement être soumis pour examen avant que le bulletin concernant les résultats de ce même trimestre soit disponible.