Étudiants partant vers la France

Protection sociale - maladie-hospitalisation

Il existe un protocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants à la coopération franco-québécoise. Les étudiants inscrits à un échange inter-universitaire peuvent bénéficier de cette couverture sociale.

Ce qu'il faut faire avant de quitter le Québec

Vous devrez compléter le formulaire SE 401-Q-106. Vous devez compléter la section I, de même que la section III en y indiquant les dates effectives des études. Vous devrez présenter en personne ce formulaire dûment complété au Bureau de la Régie de l'Assurance-Maladie du Québec, qui le validera. Nous vous suggérons de compléter les démarches d'inscription au plus tard un mois avant votre départ du Québec.

Vous devez garder bien précieusement ce formulaire, car il sert de preuve pour obtenir le remboursement des frais médicaux en France.

Allocation logement pour étudiant

Les étudiants québécois poursuivant des études en France peuvent bénéficier de l'allocation logement qui est calculée en fonction de leur loyer et de leur revenu. Étant donné que la très grande majorité d'entre vous n'auront aucun revenu en France, vous devriez recevoir le maximum (le montant pouvant être variable).

La notion de résidence

Un séjour minimal d'une durée de 3 mois devrait suffire, mais on évoque de plus en plus une durée de 6 mois ou même 9 mois pour en bénéficier.

Le titre de séjour

Les textes prévoient l'obtention d'un titre de séjour pour tous les ressortissants hors CEE, qui est un document délivré par les préfectures (ne pas confondre avec le visa long séjour). Il peut s'agir de la carte de séjour pour les étudiants demeurant en France plus de 6 mois.

La tendance actuelle serait d'accorder des dispenses de titre de séjour mais les pratiques sont différentes selon les préfectures.