Incubateur J.-Armand-Bombardier

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J.-Armand.-Bombardier

Autres considérations

  • Un bail est habituellement signé sur une base annuelle.  Des modalités particulières de renouvellement peuvent être définies dans le bail;
  • Les entreprises de l’incubateur et leurs employés doivent, durant tout leur séjour dans les locaux de l’incubateur, être couverts par une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000$;
  • Les entreprises doivent en tout temps se conformer aux exigences de la CSST;
  • Les entreprises de l’incubateur et leurs employés doivent, le cas échéant, respecter toutes les politiques, directives ou règlements de Polytechnique Montréal et de l’Université de Montréal auxquels elles sont assujetties, incluant ceux relatifs à leur présence dans un bâtiment de l’université, à l’éthique de la recherche avec des sujets humains, à la probité, l’élimination des matières dangereuses, l’utilisation de matériel radio-actif, les normes du CCPA, ainsi que toutes les lois municipales, provinciales et fédérales applicables;
  • Les entreprises et leurs employés devront s’engager à la confidentialité relativement aux activités des autres entreprises incubées et/ou des activités des laboratoires universitaires, à la demande des établissements, le cas échéant;
  • Toute autre considération normale dans le contexte d’activités de recherche en milieu universitaire.