Déclaration d'un soupçon de plagiat

Dans le but de s’assurer de l’uniformité du traitement et du suivi des cas de fraude ou de plagiat, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour de la procédure à suivre. Je vous invite à prendre connaissance de ladite procédure que vous trouverez ci-dessous :

1. Dès qu’un professeur décèle un cas de soupçon de plagiat ou de fraude, il doit en aviser par courriel le directeur des études de 1er cycle, pour un cours de certificat ou de baccalauréat, ou le directeur des études supérieures pour un cours d’études supérieures. Le courriel décrit succinctement l’événement soupçonné de plagiat ou de fraude. Le professeur doit, s’il y a lieu, transmettre ou apporter les documents démontrant le plagiat ou la fraude au bureau du directeur concerné.
   
   
2. Aucune note ne doit être attribuée à l’activité en cause. Le professeur ne doit pas imposer la note 0. Si nous sommes à la fin du trimestre, le professeur attribue la note IV à l’étudiant.
   
   
3. Les membres du comité de soupçon de plagiat ou de fraude contactent, au besoin, le professeur du cours pour obtenir des précisions sur le cas.
   
   
4. Le professeur reçoit la décision par courrier électronique.
   
   
   • Si la sanction implique d’attribuer une cote ou une note spécifique, le professeur a la responsabilité d’entrer cette note dans le système de notes de l’École.
   • Si la sanction est attribuée à la fin du trimestre, après que les notes aient été signées électroniq uement, le professeur recalcule la note finale de l’étudiant et adresse une feuille de changement de note au Registrariat à l’attention de la commis aux notes et bulletins.