Constitue notamment une infraction :

la substitution de personne lors d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation;
l'exécution par une autre personne d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, d'un mémoire ou d'une thèse;
l'utilisation totale ou partielle d'un texte d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence y compris tout extrait de site Internet;
l'obtention, par vol, manoeuvre ou corruption ou par tout autre moyen, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document non autorisé;
la modification de résultats d'une évaluation ou de tout document en faisant partie;
la possession ou l'utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé;
l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen d'un autre candidat;
le recours à toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle;
la falsification d'un document ou de données ou l'usage d'un document ou de données falsifiées;
la présentation, à des fins d'évaluation, d'un même travail, intégralement ou partiellement, dans différents cours ou dans le même cours.

Grille des sanctions pouvant être imposées
en application du règlement sur la fraude et le plagiat
Faute	Sanction
parler dans un examen présenter un travail qui provient en partie d'une autre personne ou d'une autre équipe ou d'Internet	attribution de la cote 0 à l'évaluation concernée
apporter avec soi de la documentation ou un appareil non permis dans un examen autre situation où la « préméditation » de fraude est explicite présenter un travail fait par quelqu'un d'autre	attribution de la note F au cours concerné
récidive à une faute dont la sanction est de type a)	attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre
récidive à une sanction de type b) faute dont la sanction est de type a) après une faute dont la sanction est de type b)	attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre et suspension d'un trimestre d'automne ou d'hiver
3e faute quelconque, ou faute très grave, par exemple: présentation de faux documents (relevés de notes, description de programme ou de cours pour fin d'équivalences, billet médical, etc.) substitution de personne lors d'un examen	expulsion définitive de l'École Polytechnique

Note : ce tableau n'est qu'un guide, chaque cas étant particulier.