Études

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Certificats et microprogrammes de 1er cycle
Baccalauréat (formation d'ingénieur)
Études supérieures

CY240

Internet et la responsabilité civile

Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6) Les chiffres indiqués entre parenthèses sous le sigle du cours, par exemple (3 - 2 - 4), constituent le triplet horaire.

Le premier chiffre est le nombre d'heures de cours théorique par semaine (les périodes de cours durent 50 minutes).
Le second chiffre est le nombre d'heures de travaux dirigés (exercices) ou laboratoire, par semaine.
(Note : certains cours ont un triplet (3 - 1.5 - 4.5). Dans ce cas, les 1,5 heure par semaine sont des laboratoires qui durent 3 heures mais qui ont lieu toutes les deux semaines. À Polytechnique, on parle alors de laboratoires bi-hebdomadaires).
Le troisième chiffre est un nombre d'heures estimé que l'étudiant doit investir de façon personnelle par semaine pour réussir son cours.
Département : Centre de formation continue
Préalable(s) :
Corequis :
Notes :
Responsable(s) : Gilles de Saint-Exupéry
Description
Présentation des problématiques juridiques et civiles sur Internet. Législations applicables au Québec et Canada. Droit applicable et tribunaux compétents. Propriété intellectuelle – droits d'auteur, marques de commerce (noms de domaine), brevets. Droit à la vie privée. Protection des renseignements personnels. Politiques de vie privée et de renseignements personnels. Droit à la vie privée au travail. Politiques d'utilisation de l'Internet et des outils informatiques. Liberté d'expression, diffamation et respect de la réputation. Responsabilité civile. Responsabilité des intermédiaires techniques. Sécurité et preuve juridique sur Internet. Analyse de cas d'application de nature juridique.

Plan triennal

2018-2019 2019-2020 2020-2021
Automne Hiver Été Automne Hiver Été Automne Hiver Été
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