Propriété intellectuelle

Connaissez-vous bien vos droits en matière de propriété intellectuelle?

De façon très large, la propriété intellectuelle représente l'ensemble des droits et des lois qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Elle se divise généralement en deux branches : le droit d'auteur et le brevet.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur s’applique aux œuvres littéraires originales (ceci inclut votre mémoire ou votre thèse), aux programmes d’ordinateur, etc. Il ne protège pas l’idée, mais l’expression de celle-ci d’une manière fixe (texte, dessin).

Afin de demeurer dans l'état d'esprit de la recherche universitaire, Polytechnique et la Bibliothèque vous demandent de renoncer à vos droits d'exploitation sur votre mémoire ou votre thèse, afin d'en permettre la copie sans but lucratif. Cependant, cela ne vous empêche pas d'exploiter les idées qui y sont exposées.

POUR PLUS D'INFORMATION : Politique en matière de droit d'auteur

Brevet

Toute propriété intellectuelle dont le contenu constitue une technologie est désignée par « propriété intellectuelle technologique ». Elle peut notamment comprendre des inventions brevetables, du savoir-faire, des secrets commerciaux et des mises au point à caractère technologique, des logiciels scientifiques ou d'ingénierie, des dessins industriels et des circuits intégrés.

Vous devez discuter de la propriété intellectuelle avec votre directeur de recherche. Le Bureau de la recherche et Centre de développement technologique (BRCDT) peut également vous fournir des renseignements complémentaires. Le BRCDT est mandaté pour administrer la politique et est doté d’une équipe d’experts qui peuvent vous conseiller sur la façon de protéger et gérer votre propriété intellectuelle technologique.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE : Politique en matière de propriété intellectuelle technologique [pdf]

Questions à poser

• À qui appartient ma recherche?
  

  Vous vous en doutiez, elle ne vous appartient pas en totalité! A priori, les droits de propriété intellectuelle appartiennent conjointement au chercheur (vous!) et à Polytechnique Montréal.  En effet, l’utilisation des ressources ou services de l’École pour l’exécution de travaux de recherche donne des droits sur les résultats de ces travaux à Polytechnique.  De plus, il y aura probablement d’autres chercheurs impliqués dans votre recherche. Contactez le BRCDT!

• Y a-t-il un partenaire industriel?
  Si oui, informez-vous de l'entente entre votre directeur de recherche et ce partenaire. Sachez à quoi vous en tenir sur l'origine des fonds pour cette recherche.
• Qui me paye?
  Il est important de connaître l'origine de votre rémunération afin de ne pas avoir de surprise sur l'appartenance de vos résultats.
• Y a-t-il une entente de confidentialité?
  Votre professeur en a-t-il signé une avec un tiers? Se propose-t-il d'en établir une avec vous?
• Y a-t-il des conditions sur la divulgation de mon travail?
  Vérifiez si vous pourrez tout publier et à quel moment (surtout dans la perspective d'un brevet ou d'une application commerciale).
• Puis-je refuser la publication de ma thèse ou de mon mémoire pour cause de confidentialité?
  Si vos travaux de recherche sont confidentiels, vous devrez justifier votre demande dans le formulaire de confidentialité et le remettre au Registrariat. Sinon, votre mémoire ou votre thèse est automatiquement publiée.
  
  • Maximum 6 mois dans le cas de travaux liés à un cofinancement du CRSNG ou du FRQNT avec un partenaire industriel.
  • Maximum 1 an dans le cas de travaux qui ne relèvent pas d’un cofinancement du CRSNG ou du FRQNT avec un partenaire industriel.