Respecter le droit d'auteur
Photocopier dans les règles
Toute reproduction d'une œuvre protégée par un droit d'auteur est régie soit par :
- La Loi sur le droit d'auteur à des fins équitables ou s'il s'agit de cas d'exception prévus par celle-ci ;
- Le titulaire du droit d'auteur ;
- Une entente entre l'École et la Société québécoise de la gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).
Pour en savoir plus on consulte la Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires dans les universités du Québec (COPIBEC et CREPUQ).
Bien utiliser les ressources électroniques
Les bases de données et les collections de livres et de revues électroniques sont offertes aux professeurs, aux étudiants et au personnel de l'École Polytechnique en vertu de contrats entre la Bibliothèque et les fournisseurs de ces ressources. Les utilisateurs doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur ou aux règles énoncées dans les contrats signés par la Bibliothèque. Nous vous invitons à consulter à titre d'exemple les règles d'Elsevier, éditeur de ScienceDirect disponibles dans son guide pratique « Mode d'utilisation des articles de revue publiés par Elsevier : Guide pratique ». (en anglais)
Le non-respect de la Loi sur le droit d'auteur ou des contrats de licences peut entraîner la perte des privilèges d'utilisation pour les usagers fautifs. Dans certaines circonstances, les abus peuvent entraîner l'interruption temporaire ou permanente de l'accès pour l'ensemble des usagers de l'École.
Voici un aperçu général des utilisations permises ou interdites des ressources électroniques :
Utilisations permises
Il est généralement permis de :
- Effectuer des recherches dans les banques de données et le contenu des collections de documents électroniques, d'afficher les résultats et de les imprimer pour un usage individuel à des fins d'étude et de recherche;
- Télécharger et de sauvegarder sur un support local (disque rigide, CD, etc) un nombre raisonnable de références bibliographiques, d'articles individuels, de brefs extraits de livres pour un usage individuel à des fins d'étude ou de recherche.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de permettre l'accès aux ressources payées par la Bibliothèque à des utilisateurs qui ne sont pas des professeurs, des étudiants ou des employés de l'École Polytechnique.
Il est généralement interdit de :
- Reproduire et télécharger de façon substantielle ou systématique le contenu des banques de données, des revues et des livres électroniques (par exemple, le téléchargement de numéros complets d'une revue électronique est interdit);
- Créer des produits dérivés comme des banques locales de documents;
- Redistribuer à d'autres les données et les textes imprimés ou téléchargés.
