Lois et règlements

Résultat : 14 ressource(s), tri par titre

Assemblée nationale du Québec - Projets de loi
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Canadian environmental law guide
Section et cote : REF KE 5110 A33 F27 1996 (2 vol.)
Sujet(s) : Génie de l'environnement

Code civil du Québec
Ce document est disponible en version électronique sur le site de l'IIJCan (Institut canadien d'information juridique).
Section et cote : REF KEQ 214.5 A19 W55 2005/06 + modifications
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Droit québécois de l'environnement
Section et cote : REF KEQ 885 A3 D7 2006 (v.1 à v.3)
Sujet(s) : Génie de l'environnement

EcoLex : le portail au droit de l'environnement
Sujet(s) : Génie de l'environnement

Findlaw. Etats-Unis
Portail américain majeur de la documentation juridique.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Institut canadien d'information juridique (IIJCan)
Excellente ressource pour obtenir le texte intégral des lois et des règlements provinciaux et fédéraux à partir de mots clés. Attention: Toujours vérifier la date de publication des documents. Contient également de la jurisprudence.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Legal Information Institute - (Cornell Law School)
Consulter la rubrique « Law about… ». Portail important pour obtenir de la documentation juridique.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

LEGISinfo (Parlement du Canada)
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Les Lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada
Section et cote : REF KEQ 642 L65 2010/11
Sujet(s) : Génie industriel - Gestion et commerce

Lois et règlements du Québec - (Publications du Québec)
Dernière mise à jour des lois et règlements: juin 2011. Sélectionner la section «Lois et règlements». Pour obtenir les projets de règlements et les règlements postérieurs à la dernière mise à jour, vérifier dans la Gazette officielle, Partie 2. La version imprimée est disponible à la cote suivante: GOUV CA2PQ AC.... G12.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Lois et règlements entourant la pratique du génie au Québec
Sujet(s) : Carrière et profession

Lois et règlements fédéraux du Canada - (Ministère de la Justice Canada)
Dernière mise à jour des lois et règlements fédéraux : 15 juin 2011. Pour obtenir les projets de règlements et les règlements postérieurs à la dernière mise à jour, vérifier dans la Gazette du Canada, Partie 2.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

Thomas : Legislative Information on the Internet - (Library of Congress)
Permet d'avoir des informations sur les projets de loi américains.
Sujet(s) : Référence générale et actualités

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